(OUAGADOUGOU, les 15 et 16 Juin 2005)
C'est une opportunité offerte aux partis politiques, à travers
cet Atelier, de donner sinon la substance de leurs programmes, leurs préoccupations
essentielles.
L'UNDD a eu l'honneur de voir son Président, Me Hermann YAMEOGO, retenu
au nombre des trois candidats d'Alternance 2005. Pour les nécessités
de la campagne électorale, le parti a demandé à trois commissions
de travailleur sur les préalables aux élections de 2005, le programme
alternatif de la Coalition et la stratégie électorale/mobilisation
des ressources. Les conclusions de ces travaux ont été soumis
à validation de la coalition c'est-à-dire une dizaine de partis
qui soutiennent la candidature de notre Président aux élections
de 2005.
L'idée injuste a été répandue, par l'effet d'une
propagande captieuse, qu'au Burkina Faso, les partis passaient le clair de leur
temps dans des salons pour rédiger des déclarations, qu'ils étaient
incapables d'élaborer des programmes et de les vulgariser par un travail
de proximité auprès des populations. L'UNDD s'inscrit en faux
contre cette idée reçue parce qu'elle a un Manifeste sur la base
duquel un récépissé lui a été délivré
et que depuis sa création, elle n'a cessé de le divulguer et de
l'expliquer aux Burkinabé. Dans le cadre de la campagne présidentielle
de 2005, le parti s'est par ailleurs doté de documents fondamentaux dont
une stratégie de campagne et de mobilisation des ressources, un programme
et un texte consignant les préalables indispensables pour les élections
à venir.
Ci-dessous, il vous est donné un aperçu de ces documents. Le document
portant sur la stratégie électorale et la mobilisation des ressources,
ne sera pas abordé, pour des raisons de confidentialité évidentes,
.
I. - PREALABLES AUX ELECTIONS DE 2005
La décision de participer aux élections ne dispense pas le parti
de se battre pour préserver le processus électoral des nombreuses
et habituelles embûches du passé. C'est ce qui explique les préalables
suivants.
LA QUESTION DE L'ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION
Il importe particulièrement, pour l'UNDD, d'exiger le respect de la limitation
du mandat présidentiel à deux termes, conformément à
l'article 37 de la Constitution. Cette limitation a fait l'objet d'une première
entorse en 1997 puis d'une rétractation à la suites des contestations
populaires qui ont éclaté après le drame de Sapouy. Cette
deuxième révision, en 2000, pour rétablir la limitation,
s'est faite de façon biaisée. s'est faite de façon biaisée
puisqu'elle a abouti à exclure le président en poste du champ
de cette limitation sous le prétexte d'une interprétation fallacieuse
de la non-rétroactivité des lois. Arguant du fait que la loi ne
dispose que pour l'avenir, il a été répandu la fausse idée
que Blaise Compaoré pouvait terminer son septennat en cours sans que
la nouvelle loi ne le dérange et briguer à son terme, conformément
à la deuxième révision, deux mandats de 5 ans. A cette
interprétation, d'éminents publicistes (Professeurs Loada, Ibriga)
ont répondu que s'il y a effectivement non-rétroactivité,
cela concerne l'interdiction d'appliquer la nouvelle réforme au deuxième
septennat pour le réduire à cinq ans mais que s'agissant de l'avenir
vis-à-vis duquel la nouvelle réforme dispose effectivement et
qui court à l'épuisement du second septennat, Blaise Compaoré
ne peut pas briguer de nouveaux mandats.
LE PROBLEME DU MODE DE SCRUTIN
La représentation proportionnelle au plus fort reste obtenu par consensus,
a été unilatéralement remis en cause au profit de la plus
forte moyenne dont l'objectif évident est de favoriser le pouvoir en
place. Il faut naturellement revenir à la situation ante.
LA QUESTION DU CALENDRIER ELECTORAL
Une autre réclamation capitale concerne la révocation de la décision
arbitraire, annoncée par la CENI, voté mécaniquement par
la majorité parlementaire docile et qui a consisté à décaler
les élections municipales qui devaient se tenir en septembre 2005 pour
les renvoyer en février 2006. L'argument financier invoqué pour
ce report de quelques mois n'a convaincu personne. Il faut revenir sur l'antériorité
des élections locales avant la présidentielle. Les dispositions
légales qui ont présidé à l'adoption du calendrier
électoral ont été acquises de façon consensuelle.
Ainsi, les élections municipales, qui ont eu lieu en septembre 2000,
devaient- se dérouler en septembre 2005. Ici encore, de façon
unilatérale, ces élections ont été reportées
en Février 2006. Les raisons financières ont été
avancées par la CENI qui a annoncé la mesure avant que le pouvoir
lui-même ne la confirme. L'argument ne résiste pas à l'analyse.
Comment comprendre qu'une élection qui ne peut pas être financée
pour septembre puisse l'être juste quelques mois après ? Comment
comprendre qu'on ait pris la mesure sans avoir démarché les bailleurs
de fonds ? La raison de ce report cache mal les craintes du pouvoir par rapport
à un désaveu populaire qui en favorisant l'opposition agirait
sur la présidentielle de novembre. C'est pourquoi, il faut sur ce point
revenir à la situation antérieure.
LE PROBLEME DU VOTE DES BURKINABE DE L'ETRANGER
Le vote des Burkinabé de l'étranger est capital surtout s'agissant
de ceux qui résident dans les pays comme la Côte d'Ivoire, où
il existe un nombre important de Burkinabé non identifiés qui
participent des tensions qu'on constate dans ce pays parce qu'on les suspecte
d'une façon ou d'une autre d'être des agents de déstabilisation
politique. Il est évident que l'identification des Burkinabé en
terre éburnéenne, leur participation au corps électoral
national renforceront les liens d'appartenance de ces Burkinabé à
leur pays et contribueront sans aucun doute au développement économique
et social du Burkina Faso.
Les arguments généralement invoqués au Burkina Faso pour
écarter le vote des Burkinabé de l'extérieur, c'est le
temps et l'argent. Puisqu'il est acquis que la communauté internationale,
et particulièrement les Nations Unies vont aider à l'identification
et s'occuperont par conséquent de la mobilisation des ressources afin
que les échéances électorales soient respectées,
nous gagnerions en temps et en argent en nous en remettant aux Nations Unies
pour l'identification des Burkinabé résidant en Côte d'Ivoire
; étant entendu qu'on ne peut pas identifier la population ivoirienne
sans en connaître toutes les composantes notamment burkinabé.
LA QUESTION DE LA CENI
La CENI est devenue un instrument électoral dont se défient les
partis politiques. A défaut de la repenser, il vaudrait mieux à
la limite la supprimer. Cette perversion a été réalisée
de plusieurs façons : sur-représentation du pouvoir par la présence
de partis et d'associations-liges, dépendance du président de
l'institution vis-à-vis du Président du Faso, dépendance
financière vis-à-vis du pouvoir ; déconnexion des représentants
des partis d'opposition à la CENI de leurs partis politiques en raison
des putschs et autres opérations de déstabilisation dans la vie
des partis
LE PROBLEME DU CSI
Tout comme la CENI, le CSI est un produit de la lutte de l'opposition. Cet organe,
une fois créé n'a pas uvré dans le sens des missions
qui lui étaient assignées. A travers sa composition, le mode de
désignation de son président, les tutelles multiples notamment
financières qui l'affectent, il n'a cessé d'évoluer comme
le bras armé du pouvoir. Ce qui se vérifie par le statut quo voire
même l'aggravation que l'on observe dans la rupture d'équilibre
qui existe dans le fonctionnement des médias d'Etat. Là aussi,
comme pour la CENI, il faut revoir le système de représentation
dans le sens d'un plus grand équilibre, prendre des textes qui décolonisent
les médias d'Etat et qui protègent les journalistes à travers
un statut digne de ce nom.
LA QUESTION DE L'ADMINISTRATION
L'administration reste dépendante du pouvoir politique. C'est ce que
nous voyons au quotidien à travers l'implication des Préfets,
Haut-Commissaires et Gouverneurs, dans ces marches en faveur du candidat souhaité
de la mouvance présidentielle. L'administration doit retrouver sa neutralité.
LE PROBLEME DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L'institution est conçue pour être le dernier rempart du pouvoir.
Le contrôle véritable de la constitutionnalité des lois,
le respect de la hiérarchie des normes juridiques, la protection du suffrage
populaire, passent au second plan. Il faut donc revoir et sa composition et
son fonctionnement pour donner une indépendance réelle à
cette structure : que les membres soient nommés par les magistrats, que
le président soit élu par les membres du Conseil, que ceux-ci
aient un mandat à durée irrévocable et aient un traitement
conséquent, que des mesures de saisine plus souples et plus larges soient
prises notamment en faveur des citoyens.
LA QUESTION DES MESURES ELECTORALES ELLES-MEMES
Concernant le fichier électoral et les autres questions relatives à
la votation, on doit permettre à l'opposition (et lui en donner les moyens)
de recourir aux services d'experts en informatique, spécialisés
en matière électorale, pour évaluer le travail déjà
fait et suivre toutes les opérations à venir. Il doit être
prévu aux termes du travail, un audit sur le fichier électoral
qui sera opposable à la CENI.
Par ailleurs, le rôle exclusif joué par le CENATRIN est inadmissible.
L'accès à ce fichier doit être accessible à l'opposition.
Il importe en plus qu'on trouve une solution pour qu'une autorité totalement
indépendante puisse avoir toutes les données informatiques pour
pouvoir attester qu'elles n'ont pas bougé.
Sur le nombre des documents d'identification de l'électeur, le CGD avait
souligné en son temps, et avec justesse : "Il est vivement souhaitable
que les documents servant à l'inscription sur les listes électorales
soient réduits uniquement à ceux qui permettent de vérifier
l'identité exacte de l'électeur notamment ceux qui comportent
une photographie ". L'opposition également le réclamait et
elle le réclame plus que jamais même si le pouvoir est resté
sourd à cette demande et a même tout fait pour que la carte d'identité
infalsifiable ne soit pas prête pour tous pour ces élections de
2005. Exit les extraits d'actes de naissance et autres jugements supplétifs
et oui aux CIB infalsifiables pour tous par une opération spéciale
de grande envergure, avec l'aide des partenaires extérieurs. Si cela
ne devait pas être retenu, ce qui semble malheureusement s'annoncer puisque
le temps passe, il faut impérativement obtenir que les photos figurent
sur les cartes d'électeur de même que l'empreinte digitale. Cela
peut parfaitement se faire au moment de la délivrance des cartes en des
lieux bien précis ainsi que prévu d'ailleurs pour les élections
prochaines en Côte d'Ivoire.
Il faut que les listes électorales, actuellement en ligne sur Internet,
soient affichées au plus vite dans les bureaux de vote, deux mois au
moins avant les élections, sur tout le territoire pour permettre aux
citoyens de faire les vérifications nécessaires et inciter ceux
qui ne sont pas inscrits, à le faire. Il faut mettre à disposition
des partis qui le souhaitent, les listes électorales manuelles ayant
servi aux élections de 2002 pour d'éventuelles vérifications.
L'article 76 du code électoral au sujet des paraphes doit être
revu. Avant 2002, le paraphe se faisait tout au long des opérations,
et lors des élections, l'article a été revu, précisant
que cela se faisait au début. La CENI a noté que cela a été
source de beaucoup de fraudes dans son rapport, les gens ayant paraphé
les bulletins à l'avance.
II. QUELQUES ASPECTS DU PROGRAMME ALTERNATIF
ASPECTS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS
L'UNDD entend réaffirmer les grands principes qui doivent restituer au
peuple sa pleine et entière souveraineté. Cela suppose :
- L' affirmation mais surtout la protection du corps électoral. Consacrer
ce fait à travers une hiérarchisation claire dans la Constitution.
Au-delà de cette consécration, mettre à la disposition
du peuple des moyens d'action spécifiques. Il s'agira entre autres de
l'initiative législative et référendaire, du droit de révocation
populaire des mandats.
- La protection constitutionnelle des libertés démocratiques telles
que le droit de suffrage, le pluralisme politique, enfin le droit des partis
politiques, pour en finir avec le folklore actuel qui régit leur formation
- L'ouverture des libertés démocratiques par la prise en compte
des candidatures indépendantes
- La constitutionnalisation (ou création par loi organique) de la C.E.N.I.
et du C.S.I. et l'affirmation de leur indépendance réelle vis-à-vis
de l'Exécutif
- L'affranchissement (lois et règlements à corriger) du Pouvoir
Judiciaire de l'emprise de l'Exécutif (mode de désignation des
membre des différentes juridictions principales, recomposition du Conseil
Supérieur de la Magistrature) pour une déconnexion véritable
- Le renforcement de l'indépendance et des prérogatives du Parlement,
Mais, en même temps suppression de la transhumance des élus, afin
de contribuer au relèvement du niveau de l'éthique démocratique
- L'acceptation du principe de garanties supra-nationales de notre Constitution
par l'adhésion à des convention spécifiques qui, une fois
ratifiées, pourraient avoir valeur supérieure à la Constitution
(U.A.).
Pour la mise en uvre de ces principes, l'UNDD repensera les organes de l'Etat, suggèrera des comportements politiques nouveaux, reverra la nature du régime pour permettre une approche nouvelle vis-à-vis des droits et des libertés fondamentales comme des institutions républicaines.
Pour le régime politique, l'UNDD propose de mettre en uvre un
régime parlementaire construit sur des institutions de contre-poids.
Un tel régime sera caractérisé par :
- Un organe exécutif bicéphale avec :
· Un Président de la République élu au suffrage
universel pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois et qui garde le pouvoir
de dissoudre l'Assemblée nationale.
· Un premier Ministre nommé par le Président issu d'une
majorité parlementaire qui forme le gouvernement, définit et conduit
la politique de la Nation qui ne pourrait être démis par le Président
que s'il n'a plus la confiance du Parlement.
· Un organe délibérant constitué par un Parlement
élu au suffrage universel pour cinq ans. Un parlement qui aura le pouvoir
de légiférer dans tous les domaines et qui aménagera en
son sein une meilleure participation à la vie parlementaire des partis
politiques. Plus spécifiquement, l'UNDD donnera ses lettres de noblesse
au Parlement en corrigeant les dérives liées à la transposition
mécanique dans nos institutions des principes fondateurs de la Vème
république française.
· Un organe judiciaire indépendant des pouvoirs exécutif
et législatif. Cela suppose que soient prises des mesures concrètes
visant la formation, le renforcement en capacités à tous les niveaux,
l'accélération des procédures, la désaffiliation
du Conseil Supérieur de la Magistrature et de toutes les autres structures
du pouvoir politique. Les droits de la défense doivent être renforcés.
Au niveau de l'enquête préliminaire, il apparaît urgent de
protéger les citoyens en leur permettant déjà à
ce stade, de pouvoir constituer conseil. La justice doit connaître des
réformes profondes qui permettent un plus grand contrôle et des
sanctions effectives aux manquements des membres de la famille judiciaire. La
justice doit être orientée vers un travail de récupération
et de réinsertion sociale. Cela exige que l'on mette un soin particulier
à prévenir la dérive délictuelle au niveau de la
jeunesse et particulièrement au niveau des enfants de la rue. S'agissant
plus spécifiquement de la politique carcérale, elle doit reposer
sur une politique de régionalisation qui aboutira à ériger,
dans chaque région, une prison digne de ce nom, une prison qui séparera
les délinquants mineurs des délinquants majeurs. L'UNDD s'engagera
dans la construction progressive de prisons spécifiquement destinées
aux femmes. Au niveau supérieur, et pour renforcer toutes ces mesures
de libération de la justice de l'emprise de l'Exécutif, le principe
du contrôle de la constitutionnalité des lois sera revu de façon
à en assurer une plus grande ouverture. -
· Des organes indépendants de contrôle et de régulation
A côté du contrôle intra-administratif propre aux structures
de l'administration centrale et décentralisée et du contrôle
qui s'effectue au niveau des organes constitutionnels, il importe de promouvoir
des contrôles extérieurs propres à des structures spécifiques
et à la société civile d'une manière générale.
L'UNDD s'engage, de ce point de vue, à faire du CSI et de la CENI de
véritables instruments de contrôle, de régulation, d'alerte
et de protection. Au-delà de ces deux mécanismes, la société
civile de même que la société politique seront protégées
par de nouvelles dispositions assurant leur institutionnalisation. Ce qui suppose
qu'on en finisse avec leur instrumentalisation, leur noyautage en vue de brouiller
les repères et de renforcer les bases de la démocratie unanimitaire.
La décentralisation démocratique
La décentralisation s'appuiera sur la création de régions
à compétences politiques et économiques autonomes qui favorisera
le développement équilibré des différentes parties
du pays.
Les régions et les communes seront dirigées par des responsables élus au suffrage universel pour cinq ans. Dans la région, un conseil régional sera élu au suffrage universel et une structure exécutive issu de ce conseil, mis en place. Le gouverneur, tout comme le Haut-Commissaire et le Préfet, se cantonnera dans son rôle de représentation de l'administration centrale ayant seul compétence sur les secteurs non transférés à la collectivité décentralisée.
Les circonscriptions administratives déconcentrées seront les départements et les provinces pour assurer une représentation de l'Etat proche des citoyens.
La mise en place d ' institutions de défense et de sécurité efficientes
La défense nationale :
Tout d'abord murmurés, éventés par des publications souterraines,
les problèmes de nos force armées nationales ont éclaté
au grand jour à l'occasion de la première tentative de sédition
en juillet 1999 et surtout à l'occasion du procès des conjurés
dits d'octobre. Il apparaîtra au grand jour que cette armée s'est
totalement détournée de se missions traditionnelles et que, comme
beaucoup d'armées africaines, elle a été progressivement
caporalisée par le parti au pouvoir pour devenir la gardienne du régime,
son instrument personnel: Interventions en violation de la Constitution et des
traités dans les conflits extérieurs à des fins prébendaires.
Il faut corriger tout cela, en s'inspirant notamment de l'exemple du Sénégal
et ramener l'armée à ses missions premières ; cela devant
se faire sans pour autant mésestimer la nécessité de la
moderniser et de l'adapter aux évolutions et exigences du monde actuel.
La lutte contre les grandes pandémies, notamment le sida, la politique
de développement des infrastructures comme celle d'intégration
et de sécurisation du continent, doivent nous amener à repenser
la doctrine de la défense de même que les missions de l'armée.
Il nous faut évoluer vers la professionnalisation de l'armée qui,
évidemment, ne négligera par les missions classiques de défense
du territoire mais qui contribuera à défendre aussi, grâce
à une formation adéquate, la démocratie, les valeurs républicaines,
l'intégration. Elle aura une mission de dissuasion mais également
de développement, d'intégration et de garantie contre la dictature.
La sécurité intérieure.
Elle est mise à mal actuellement. A cela, il y a des causes internes
mais aussi externes. Le bilan critique relève l'insuffisance des effectifs,
le manque d'équipement. A cela, s'ajoute une mauvaise répartition
des effectifs sur le terrain. Il faudra y remédier en mettant un autre
dispositif de sécurité en place. La sécurité au
plan interne doit tendre à l'association des populations rurales et urbaines
aux activités de prévention. Le recours à cette police
de proximité doit s'intégrer dans le cadre de la décentralisation
démocratique pour éviter que, par ce biais, on en arrive à
la création de quasi milices voire de milices. Au niveau urbain, il s'agira
principalement d' éviter de transformer les agences privées de
gardiennage en viviers de mercenaires.
La question de la sécurité a des dimensions transnationales qu'on
ne peut plus ignorer. L'UNDD en tiendra compte pour l'intégrer dans les
politiques communautaires.
ASPECTS ECONOMIQUES
Aujourd'hui, plusieurs éléments caractérisent l'économie burkinabé. Une apparente prospérité mais pas de véritable enrichissement des larges masses populaires au travers d'une politique sensible de répartition. Cette situation tire sa source, certes de l'environnement économique international, mais principalement des mauvais choix économiques, de la mauvaise gestion et du pillage des ressources de la nation.
Partant de ce constat, l'UNDD dégagera les filières à promouvoir et entreprendra des réformes aux plans sectoriels (fiscalité, douanes, délais de paiement trésor etc.) pour s'engager dans les voies d'une autre gouvernance, pour redémarrer notre économie, restaurer la confiance de chacun en ses possibilités, encourager les chefs d'entreprises et les investisseurs en renforçant la sécurité des biens et des personnes, en remettant à plat et en allégeant de manière progressive et sélective, la fiscalité.
C'est pour cela que le parti propose un programme économique qui se libère de l'autoritarisme politique et de l'exploitation de la nomenklatura.
Il nous faut dans ce cadre, changer les esprits, adopter une nouvelle philosophie, et dégager des politiques pertinentes à mettre en uvre en ce qui concerne les secteurs clés de production.
Les principes qui gouvernent le domaine économique restent voisins de ceux qui gouvernent le domaine politique. Depuis l'indépendance formelle, et à travers les choix des régimes politiques qui se sont succédés, le Burkina Faso s'est fait l'écho des querelles relatives aux schémas de développement qu'il a expérimentés avec les résultats que l'on sait : option libérale , option socialiste, option du capitalisme d'Etat, option de la sociale démocratie.
L'UNDD mettra en place une politique économique qui rassurera nos partenaires internes et / ou externes, sur la bonne gestion future de l'économie et des finances publiques.
Le parti recherchera avant tout l'efficacité économique d'abord parce qu'avec elle, le rôle de l'Etat consistera en premier lieu à soutenir les activités économiques productives et créatrices de richesse, d'emplois dans le secteur privé. Ce soutien se traduira par un investissement d'au moins 22 % des ressources de l'Etat dans les secteurs clés relevant de sa responsabilité directe (les routes, les pistes et autres infrastructures).
A l'heure de la globalisation, de la mondialisation et face aux limites objectives de l'économie de marché et aux spécificités de nos sociétés tant sur le plan culturel que social, l'UNDD opte pour un libéralisme économique et solidaire qui repose sur l'économie de marché mais qui, à la différence de l'ultra libéralisme, postule la prise en compte ex ante de toute la dimension solidaire du développement dans la recherche de la croissance.
Ce libéralisme économique reconnaît la nécessité
de la coexistence d'un secteur privé dynamique moteur de l'économie
et d'un secteur public résiduel non moins actif et performant surtout
dans les secteurs stratégiques tels que l'eau, l'éducation, la
santé, les infrastructures, la protection de l'environnement et la culture.
Il serait ainsi une approche dynamique et cohérente, articulant les deux
(2) pôles essentiels dans la conduite de la vie économique de la
nation burkinabé que sont les secteurs privé et public, unissant
leurs efforts respectifs dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
et pour le développement.
Le libéralisme solidaire milite pour une redistribution optimale des
produits de la croissance, la protection et la promotion des groupes sociaux
fragiles sans pour autant leur sacrifier les principes d'efficacité.
Il atteindra son objectif par :
- l'adoption d'un bon fonctionnement des services sociaux de base ( éducation,
santé) en les dotant de budgets de fonctionnement et d'investissement
substantiels ceci, au profit du plus grand nombre de Burkinabé ;
- la réduction des disparités régionales.
Ainsi pour le parti, l'Etat devra se désengager de la sphère de production et de commercialisation toutes les fois qu'il est prouvé que le secteur privé est meilleur gestionnaire ou meilleur acteur que lui. Il devra en revanche faire de la réduction de la pauvreté, non une démarche de mode imposée de l'extérieur mais une priorité qui s'appuie sur une participation effective des communautés de base.
Ce libéralisme économique ne rejette pas le principe des privatisations mais il rejette leur généralisation qui sacrifie jusqu'aux secteurs sociaux fondamentaux autant que la façon dont ces privatisations ont été mises en uvre. Il affirme que ces processus devront obligatoirement prévoir :
- l'intéressement des opérateurs économiques nationaux
dans les prises de participations ;
- l'ouverture du capital des entreprises à privatiser aux travailleurs
;
- l'articulation des plans sociaux de reconversion et/ou de réinsertion
des déflatés au processus de privatisation.
Les privatisations dans notre économie ne devront donc plus être considérées comme un dogme intangible. Elles devront s'opérer au cas par cas, avec pragmatisme et en tenant compte des intérêts stratégiques de l'Etat mais surtout des populations.
L'affirmation de nos priorités et choix nationaux sera de mise en toute circonstance et en tout lieu notamment, avec les capacités nationales notamment et les institutions financières. Les capacités nationales de négociation seront renforcées par la formation et le choix de ressources humaines à même de défendre les intérêts du pays.
Le parti entend augmenter significativement les budgets de la santé et de l'éducation : ils augmenteront de près de 5 %. Les dépenses de prestige feront l'objet de coupes sombres ; il sera demandé un plus gros effort au plan fiscal pour permettre la prise de mesures favorables aux travailleurs et pour plus d'écoute concrète au niveau des services sociaux.
POLITIQUE FISCALE
La nouvelle politique fiscale qui sera issue des réformes devra inciter fortement à la création de nouvelles activités productives et à la réduction des disparités régionales dans le cadre de la décentralisation. La fiscalité sera l'outil principal de l'action économique de l'Etat.
Elle constituera l'instrument clef d'une politique de stimulation de la solidarité et de redistribution de la richesse nationale ainsi créée.
L'UNDD procédera à une réforme en profondeur de la fiscalité pour élaborer :
- une fiscalité plus efficace économiquement, plus équitable
socialement, et plus simple pour faciliter la vie des contribuables (personnes
physiques et / ou morales) ;
- une fiscalité dissuasive vis-à-vis des fraudeurs, plus à
leur aise avec un système complexe et opaque.
Le parti remettra en cause certains régimes d'exonérations injustifiés, pour mettre en place un régime de droit commun intégrant en son sein et sur des bases durables, des réductions ciblées sur nos objectifs politiques, économiques et sociaux fondamentaux.
L'effort de solidarité fiscale sera demandé aux couches les plus favorisées pour la mise en uvre de la nouvelle politique sociale du gouvernement.
Le barème d'imposition des personnes physiques (tranches et taux) sera révisé dans ce sens ; le taux d'imposition des revenus le plus élevé restera toutefois dans la moyenne des taux pratiqués dans les pays de la sous région. Le système d'imposition des personnes physiques sera simplifié (réduction du nombre d'impôts, généralisation du prélèvement à la source etc.). L'impôt foncier sera revu pour favoriser l'accession à la propriété.
Un accent sera mis sur l'accroissement du rendement des impôts. Il s'agira
à cet effet, de faire payer l'impôt par ceux qui doivent s'en acquitter
afin d'accroître de 10 % à 15 % les recettes fiscales de l'Etat
et de financer par ces ressources additionnelles, nos programmes de développement
économiques et sociaux mais aussi de mettre un terme à l'incivisme
fiscal aux privilèges injustifiés et injustifiables et crédibiliser
ainsi la gouvernance locale sur le plan intérieur et extérieur.
Les fraudeurs seront avec ce nouveau système fiscal sévèrement
réprimés.
Des efforts seront faits pour améliorer les taux de recouvrements des
différents impôts et particulièrement, au niveau des amendes
et condamnations diverses. La TVA à l'importation sur certains produits
(cigarettes, boissons alcoolisées, véhicules de luxe) sera revue
à la hausse, les bénéfices des monopoles fiscaux revus
à la hausse notamment en ce qui concerne le monopole des tabacs.
Au niveau de la douane, des réformes seront entreprises pour améliorer les taux de recouvrement des différents postes douaniers. Ces postes de douanes seront équipés en matériel et en ressources humaines pour combattre avec énergie la fraude au niveau des postes d'entrée des produits au Burkina Faso.
Un code d'éthique sera élaboré au niveau de la douane pour moraliser ce service et accroître les recettes douanières du pays.
ASPECTS DE LA POLITIQUE ETRANGERE
Le bilan de la politique étrangère pratiquée par le gouvernement
laisse apparaître des insuffisances qui tiennent au fait que l'ouverture
des missions diplomatiques n'obéit pas toujours à des critères
économiques, mais semble parfois se fonder sur les humeurs et les intérêts
des gouvernants. Cette politique extérieure, étant l'affaire exclusive
du Président du Faso, est victime du manque de transparence.
Les intérêts personnels guidant généralement les
prises de position, les actions se mènent souvent en fraude des prérogatives
de l'Assemblée et du peuple. Les relations de chef d'Etat à chef
d'Etat se sont substituées aux relations d'Etat à Etat. La soif
de leadership a souvent conduit à des ingérences qui ont rejailli
négativement sur l'image du pays, portant parfois atteinte à la
vie et aux biens de nos ressortissants à l'étranger. Il faut changer
tout cela et réviser le statut du personnel diplomatique, réduire
le nombre de diplomates politiques pour les remplacer par des diplomates de
carrière.
Il importera aussi de développer des relations avec les pays frères
membres des mêmes organisations d'intégration pour arriver au principe
de représentations communes.
Les missions doivent devenir des reflets de toutes les réalités
politiques, économiques et sociales du pays et non pas des instruments
de propagande du seul pouvoir. Il faudra uvrer à fondre les sous-organisations
dans les organisations régionales reconnues par l'Union africaine, rétablir
un climat de confiance avec tous les pays voisins et dissiper notre mauvaise
image de pays déstabilisateur par le développement tous azimuts
d'une politique de partenariat et de délocalisation.
Le parti au pouvoir oeuvrera également pour repenser les multilatéralismes
(ONU, OMC, FMI, Banque Mondiale..). Ces organisations, créées
dans le contexte de l'après-guerre pour servir surtout des intérêts
de ce qui représentait le " monde utile ", sont dépassées
; elles se sont même parfois laisser récupérées par
des réseaux traversés par des influences à la limite maffieuses.
Il se trouve cependant que le monde est entré dans une phase qui commande
une gouvernance plus institutionnalisée.
Mais la re-fondation doit déboucher aussi sur un partage des pouvoirs
au plan supra-national. C'est tout l'enjeu de l'intégration régionale.
Comme la décentralisation qui s'est faite sur le papier, l'intégration tend à rester une simple déclaration d'intention, un vu pieux. Il faut, par une action beaucoup plus volontariste, poursuivre la définition de politiques communes et se donner les moyens de les exécuter grâce notamment à une bonne administration de l'espace territorial régional, au financement équilibré de cet espace, notamment par le recours à la politique des fonds structurels. L'antagonisme qui existe entre chefs d'Etat et leur propension à se " faire la guerre ", apparaissent comme le handicap le plus sérieux à la création d'un véritable espace intégré. Il faudra y remédier en appuyant le regroupement des organisations d'intégration, en soutenant les politiques de régionalisation au sein des Etats, en créant des mécanismes spécifiques visant à corriger les disparités sectorielles, régionales, ou nationales dans l'ensemble régional, en donnant valeur supra-constitutionnel au principe de subsidiarité.
Pour finir, grosso modo, voilà les mesures qui seront prises très
rapidement si la Coalition remporte les élections :
1) audit de l'Etat
2) dissolution de l'Assemblée nationale et révision de la Constitution
3) formation d'un gouvernement ouvert aux partenaires de l'opposition
4) apurement des dossiers pendants en justice et au niveau des différentes
Inspections et structures de contrôle
5) libération des détenus politiques
6) déconnexion des médias d'Etat du pouvoir
7) réexamen de la procédure de privatisation pour plus de transparence
et réexamen des privatisations des secteurs clé de l'économie
nationale : SONABEL, ONEA, SONABHY
8) apurement diligent des droits des travailleurs déflatés
9) ré-affectation de la destination des résidences présidentielles
et du Palais de Ouaga 2000 pour satisfaire des demandes sociales
10) augmentation des salaires de 15 % et résorption de la situation des
avancements dans la fonction publique selon un chronogramme précis
11) reconstruction du Rood Wooko dans les plus brefs délais et réouverture
de Faso Fani
12) prise de mesures fiscales incitatives pour permettre aux jeunes d'avoir
un premier emploi
13) indemnisation diligente des victimes des violences en politique
14) hausse de l'allocation des étudiants
15) baisse du prix des carburants
16) abrogation des textes restrictifs sur les grèves dites politiques
et sur la liberté de réunion et de manifestation
17) interdiction de mise en place de structures politiques dans les services
18) prise en charge progressive des urgences dans les hôpitaux pour les
plus démunis
19) déconnexion du Comité national de lutte contre le sida de
la Présidence
20) rencontre de travail avec les partenaires techniques et financiers pour
une meilleure implication dans la mise en uvre des grands choix stratégiques
21) conférence de réconciliation entre la Côte d'Ivoire
et le Burkina Faso et assainissement des relations avec le Libéria, la
Sierra Leone
22) mise en oeuvre du vote des Burkinabé de l'extérieur
23) dénonciation de l'asile accordé aux rebelles
En conclusion, maintenant, il conviendra peut-être de faire observer
que la vie politique au Faso, comme dans la plupart des pays africains, n'est
pas seulement influencée par des déterminants internes ou des
acteurs nationaux. Les phénomènes d'interdépendance jouent
également sur le principe démocratique et l'organisation de la
vie politique nationale. Mais ce n'est pas tout pour les partis d'avoir des
programmes, encore faudrait-il que dans les pays africains, émerge la
volonté de promouvoir et de garantir le droit de suffrage, le droit des
partis politiques. Livrés à eux-mêmes, les pays africains
continueront à se construire dans la négation de ces droits. Après
plusieurs années de tergiversations, les partenaires techniques et financiers
commencent à s'en rendre compte et à reconnaître que finalement,
sans la démocratie, il ne saurait y avoir de conditions d'un développement
durable.
Ainsi, serions-nous tentés d'en appeler à plus d'implication massive
et sincère de la communauté internationale pour réduire
les phénomènes de résistance qui parsèment ici et
là les procédures électorales pour permettre que la démocratie
puisse réellement s'implanter en Afrique.