THEME
DU 1ER CONGRES DE L’UNDD
(Ouagadougou les 10 et 11 février 2007)
« La crise de la démocratie
et l’impératif de rupture »
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Depuis sa théorisation et sa mise en pratique par les sociétés
grecque et romaine antiques jusqu’à nos jours, la démocratie
a eu ses heures de gloire et de défaite. Cependant en dépit
de toutes les péripéties qu’elle a dû affronter,
des assauts irrédentistes qu’elle rencontre, elle reste toujours
le système le plus implanté au plan planétaire. L’expérience
a établi, selon le mot célèbre de Winston Churchill,
que c’était le moins mauvais des systèmes politiques.
Cependant, la démocratie, bien que quasiment implantée dans
le monde entier, reste toujours l’objet de menaces venant d’origines
diverses et intéressant à des degrés divers, tous
les pays qui l’appliquent.
La menace première se trouve incontestablement dans le déphasage
entre les demandes sociales et les capacités de réponse
dans la gestion des Etats. Quand cette rupture d’équilibre
est augmentée par les phénomènes de pauvreté,
par les maladies, par l’insécurité (dans ses manifestations
physiques comme juridiques et environnementales)..., il en résulte
plus facilement une déstabilisation des gouvernances nationales
par la dissipation de la confiance des citoyens dans les institutions
et dans les hommes qui les incarnent. Mais il est d’autres menaces
qui viennent de l’émergence de phénomènes déstabilisateurs
qu’on n’avait pas prévu à l’époque
antique et des Lumières, et qui aujourd’hui, s’en prennent
sans barrage institutionnel à la démocratie.
C’est le cas de l’offensive globalisante et totalitaire des
médias. Cette irruption intempestive, irrépressible dans
la vie politique s’est faite avec d’autant plus de force qu’effectivement,
il n’a pas été prévu de les inclure à
l’origine dans les rouages de l’Etat et de la soumettre au
phénomène des contrepoids. Nous vivons donc par ce fait,
une modification structurelle de la démocratie qui se fonde de
plus en plus, non pas sur la légitimité populaire, mais
sur celle des médias.
Il faut compter enfin avec des causes plus générales de
corrosion de la démocratie qui tiennent à l’affaissement
des valeurs démocratiques et républicaines, pour ne pas
dire sociales et morales : l’envahissement des phénomènes
maffieux dans les gouvernances nationales en est une des caractéristiques.
Au plan universel, qu’il s’agisse donc des pays de tradition
démocratique comme l’Angleterre, les USA, la France , l’Inde..,
ou qu’il s’agisse de ceux qui s’y sont inscrits à
des époques relativement plus récentes, cette crise de la
démocratie est perceptible, amenant bien des observateurs à
conclure à sa mondialisation.
Mais toutefois, pour ce qui est de l’Afrique, cette crise sévit
avec de telles outrances qu’elle met même en cause l’avenir
de la démocratie. C’est que toute les agressions qu’on
relève au plan mondial sont non seulement démultipliés
en Afrique mais boostés par d’autres phénomènes
générés par la spécificité de la gouvernance
africaine.
Le mal est si engagé que partout on en voit les manifestations
éclatées au plan politique, économique, social…
Ce sont les coups d’Etat et autres rébellions, le retour
des grandes pandémies, les colonnes sans fin de réfugiés,
l’émigration sauvage, l’insécurité galopante,
l’impunité..
Le Burkina Faso n’est pas épargné. Hélas !
Le pays, réengagé dans le processus universel de démocratisation
consécutif au Discours de la Baule et à l’échec
de l’expérience révolutionnaire des années
1983 à 1990, a fait un retour en arrière pour renouer avec
les pratiques des régimes d’exception d’antan.
Il se trouve que les temps ont changé, que ni les mentalités
ni les systèmes de gouvernance ne peuvent plus se satisfaire des
modes de gouvernement autoritaires méprisant pour les libertés
publiques et démocratiques. Ce qui du reste explique des phénomènes
de résistance à ces déviations et destructions démocratiques
au coût humain, infrastructurel et social souvent très élevé.
C’est le problème donc, là où la rupture démocratique
est très avancée ou consommée, de trouver les voies
et moyens de remettre la démocratie sur son lit. Bien souvent malheureusement,
les voix concertées n’y suffisent pas face à l’aveuglement
des gouvernants, et ce sont les voies violentes qui pourvoient au changement
indispensables.
Etablissons donc le constat de cette gouvernance démocratique au
Faso avant d’en venir aux thérapeutiques indispensables.
I. - CONSTAT DE LA GOUVERNANCE AU BURKINA FASO
Le Burkina Faso n’a pas inventé la démocratie, il
a opté d’appliquer un système multiséculaire
reposant sur des critères institutionnels et fonctionnels intangibles.
Ces critères sont-ils respectés depuis la fondation de la
4ème République ? C’est NON car, si notre processus
démocratique repose sur un cadre constitutionnel de nature à
poser les bases de l’institutionnalisation du pouvoir et d’une
vie démocratique normale, il se trouve que dans les faits, le processus
démocratique, mal enclenché, a généré
de graves dysfonctionnements, lesquels découlent de l’irrespect
des critères institutionnels et fonctionnels de la démocratie.
Alors la machine en est à pédaler à vide, laissant
la place à une dictature qui ne dit pas son nom.
En effet, au Burkina Faso le primat de base pour l’instauration
de la démocratie est faussé. Pour instaurer la démocratie
il faut une réelle volonté politique ; celle-ci n’a
jamais existé. Ici au Faso, nous assistons à un jeu de «
dupes » où ceux qui sont censés être les moteurs
de cette démocratie, c’est-à-dire les dirigeants du
moment, ne sont pas des démocrates et surtout n’ont pas foi
à la démocratie.
Ils ne la conçoivent, que lorsqu’elle ne porte pas atteinte
à leur position dominante, à leurs privilèges, à
leur statut et/ou fonction. Oui à la démocratie si et seulement
si, c’est eux et eux seuls, qui sont au devant du processus et qui
en ont la charge.
Avec une telle vision et/ou approche de la démocratie, nous en
sommes arrivés au Burkina Faso à une dévalorisation/
discrédibilisation de la démocratie ce qui a conduit à
:
· Une dévalorisation de la politique ;
· Une dévalorisation des institutions et donc ;
· Une dévalorisation de la république.
A) VIOLATION DES CRITERES INSTITUTIONNELS
Montesquieu avait prévenu : «Tout homme qui a du pouvoir
est porté à en abuser ». D’où la prise
en compte du critère basique de la limitation du pouvoir dans la
construction de la démocratie ; principe qui, en distinguant les
trois fonctions fondamentales dans la gouvernance que sont l’Exécutif,
le Législatif, et le Judiciaire, les a aménagées
de sorte à en confier l’exercice à des organes différenciés,
ceci pour éviter que l’un d’eux n’en vienne à
cumuler l’exercice de toutes ces fonctions et s’attribuer
ainsi une souveraineté qui n’appartient qu’au peuple.
Le régime n’a jamais respecté ce principe de la limitation
du pouvoir, ce qui suffit à lui dénier la qualité
de régime démocratique.
En effet, au Burkina Faso, ces trois pouvoirs sont réunis entre
les seules mains du chef de l’Etat. Il n’y a donc pas de possibilité
de pondération entre organes pour empêcher les dérives
autocratiques. Les multiples contradictions de cette perversion se vérifient
à tous les niveaux de la vie nationale et internationale. C’est
l’absence de ce contrôle essentiel en démocratie et
de toute sanction possible de l’action des gouvernants. Dès
lors, la pratique politique, au lieu de tendre à la nationalisation
du pouvoir, a dérivé sur sa privatisation. C’est une
véritable régression que l’on constate avec la patrimonialisation
effrénée des pouvoirs de l’Etat et des richesses de
la nation. Là où évidemment le fait est le plus remarqué
jusqu’à indisposer les opinions extérieures, c’est
le traitement qui est fait à la justice : sa mise sous coupe réglée
comme on le voit au bâclage de certains dossiers, à la rétention
de bien d’autres, n’est plus dissimulable par des écrans
de fumée.
Mais le pouvoir n’a pas fait que saper à la base les critères
institutionnels.
B) VIOLATION DES CRITERES FONCTIONNELS
Dans la démocratie, s’il y a des critères institutionnels,
c’est pour permettre aux acteurs politiques d’animer une vie
politique normalisée. Cette normalisation repose sur le respect
de certains critères fonctionnels : la concurrence des partis,
la concurrence des opinions….On ne l’accepte pas, on ne l’admet
pas au Burkina faso.
Le régime, pour aboutir à la monopolisation et à
la confusion des pouvoirs, a entre autres systématiquement violé
le droit de suffrage. Aucune élection n’a bénéficié
de ce minimum de transparence et d’équité pour respecter
la volonté populaire. Au contraire, le fonctionnement du régime
a été caractérisé par un affinement sans cesse
croissant de la fraude, au point d’atteindre le stade gravissime
de son inculturation. Si à la source, les dés sont pipés,
il ne peut y avoir de possibilité pour une vie démocratique
réelle.
Au-delà de la violation du suffrage populaire, le pouvoir, avec
application, s’en est pris au droit des partis et en particulier
à celui de l’opposition.
Pourtant, ce sont les partis qui animent la vie politique, qui en constituent
la réalité vivante, à laquelle les institutions ne
donnent seulement qu’un cadre formel. De même que les règles
de football et le terrain de jeu n’ont pas d’utilité
sans des footballeurs, de même la Constitution et tout l’appareillage
qu’elle contient, ne serviraient à rien sans des acteurs
politiques crédibles, librement choisis par le peuple.
L’aménagement réel du pouvoir repose en démocratie,
on le sait bien, sur la distinction fondamentale entre majorité
et opposition, la reconnaissance et la protection de leurs droits respectifs.
Le régime en place à une phobie des partis politiques (qui
dépasse celle qu’en avait le Général de Gaulle,
adversaire juré du régime des partis) et a en conséquence
engagé une action jamais vue de néantisation des partis,
alternant les méthodes douces aux méthodes violentes. Pour
gommer du paysage les hommes politiques et partant de là,les partis
politiques qui le gêne et en finir avec une opposition significative,
il n’ a pas hésité à jouer du coup d’Etat
contre eux. Lorsque cela n’a pas suffi, il a misé dans la
corruption politique, débauchant à tour de bras des élus
et responsables de partis d’opposition, dévitalisant nombre
de ceux qui se réclamaient de la vraie opposition. Il a encore
créé, lorsqu’il sentait monter contre lui une volonté
de sanction, des partis déversoirs, dits de la mouvance présidentielle
qui cristallisent leurs contestations sur des thèmes sectoriels
régionalistes et personnalisés, pour capter l’électorat
mécontent afin d’éviter qu’il aille à
la vraie opposition. Ainsi, on voit des partis qui surgissent par génération
spontanée quelques mois avant un scrutin et qui recueillent plus
de suffrages que les partis traditionnels. Il y a un dol politique permanent,
inconcevable dans une démocratie soucieuse d’éthique
!
Jamais à court de manœuvres, il en est arrivé à
investir jusqu’au domaine de l’opposition en y créant
des partis de façade qui lui obéissent au doigt et à
l’œil. Aujourd’hui, après avoir embrouillé
les frontières entre majorité et opposition et encouragé
la création de partis hybrides qui prétendent être
ni de l’opposition ni de la majorité, il ne serait pas contre
l’entrée en lice d’Indépendants qui viendraient
consacrer la décrédibilisation définitive des partis
politiques.
Tout cela ne cache rien d’autre que la volonté du pouvoir
de briser toute possibilité de contestation et d’asseoir
les bases de sa pérennisation.
Mais il n’y a pas que le brouillage des repères entre majorité
et opposition, la négation grave du droit de cette opposition (donc
de la concurrence politique), il y a aussi la gestion déséquilibrée
des opinions, et même l’inféodation de ce monde médiatique
au pouvoir en place.
C’est donc, après la violation de la concurrence politique,
celle de la concurrence des opinions, la dénégation de la
mission des médias qui, apparus comme les partis politiques après
la théorisation de la démocratie, sont devenus le 4ème
pouvoir et même pratiquement le 1er pouvoir. Gravissime donc quand
on pense que de la démocratie de suffrage, nous sommes arrivé
à une démocratie d’opinion sur laquelle les médias
ont une emprise quasi-totale.
Il suffit de voir ce qui se passe au niveau de la TNB , de l’alignement
du Conseil Supérieur de la communication (organe de régulation
de l’information) au pouvoir, de l’attitude de soutien outrancier
à celle de l’indulgence coupable de nombre de médias
par rapport au pouvoir, pour voir les dégâts incommensurables
que cela cause à la démocratie. On a atteint le «
pire du pire » avec le gommage des partis au plan international
grâce aux réseaux médiatiques infiltrés par
le régime. Ainsi, prendra corps dans le monde entier, la propagande
selon laquelle les partis d’opposition burkinabé ne critiquent
pas, n’ont pas de programmes, sont divisés, ne valent rien,
et qu’ils ne sont en fait que complices du développement
exponentiel du parti au pouvoir, lequel évidemment n’aura
rien fait pour cela !
Le pouvoir de la 4ème République, dans sa perversion systématique
des critères institutionnels et fonctionnels de la démocratie,
n’est pas allé de main morte : il a accumulé, affiné,
innové les violations.
Le maquillage des chiffres, c’est le fort de ce pouvoir !
Un Etat qui se mercenarise, qui se spécialise dans l’ingérence
aux fins de prédation, c’est encore le fait du pouvoir !
Un parti d’opposition qui émigre à la majorité
avec le chef de file de l’opposition, qui soutient le programme
de Blaise Compaoré, tout en se revendiquant de l’opposition,
avec (comme fin du fin !) la caution de partis d’opposition, c’est
toujours lui !
Des achats d’armes de guerre hors budget, c’est une fois de
plus, lui !
Des lois qui sont foulées au pied, rapportant des décisions
consensuelles (sur le code électoral notamment au niveau du mode
de scrutin…), c’est plus que jamais lui !
Des pratiques qui visent la pérennisation au pouvoir par la violation
permanente de la loi fondamentale (article 37 !) avec la caution des instruments
électoraux, du Conseil constitutionnel aux ordres, c’est
évidemment toujours lui !
Un Etat expert de l’impunité, de l’augmentation de
la fracture sociale par l’absence de politique de redistribution
des richesses du pays (et qui paradoxalement bénéficie de
l’attention voire de l’intérêt des partenaires,
et pas des moindres !), de la patrimonialisation de l’armée,
c’est encore et toujours lui !
Voilà le constat qui n’est plus seulement fait par l’UNDD,
mais de plus en plus par beaucoup de Burkinabé et de structures
politiques et sociales.. Il faut dire que la coupe est pleine et que la
sédition inattendue et spectaculaire de l’armée, a
émoustillé les audaces assouvies en convainquant que rien
n’est définitivement perdu.
Ainsi donc, on ne compte plus les voix qui demandent des réformes
pour un changement véritable et qui vont même jusqu’à
voir dans le départ de Blaise Compaoré et de son régime,
la solution.
Les propositions sont graduées et tiennent compte de ce climat
et de cette attente nationale.
II. LES PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE
Après les critiques de l’opposition, qui ont buté
sur les défenses organisées par le pouvoir avec des complicités
multiples notamment extérieures, les frustrations ont atteint un
tel niveau d’exacerbation qu’elles menacent d’enfoncer
ces défenses. Il n’est jusqu’aux fidèles partenaires
extérieurs qui ne commencent à douter et à remettre
en cause leurs convictions sur la nature et la durabilité du régime.
Les choses n’ont peut-être pas atteint le stade du Tchad,
de la Centrafrique ou de la Guinée , mais les prémices qui
conduisent à de telles situations sont là, et bien visibles.
A ne rien faire, la crise éclatera, d’où ces propositions
que partagent les partis, la société civile, l’opinion..
entre le changement dans la continuité et le changement hors la
continuité.
A) LE CHANGEMENT DANS LA CONTINUITE
C’est vrai qu’il existe des irréductibles qui, tout
en reconnaissant qu’il y a quelque chose à faire, s’agrippent
sinon au régime, aux institutions pour ne demander qu’une
simple redistribution au sein de l’organe gouvernemental, convaincus
que la colère populaire sera résorbée grâce
à un petit partage du pouvoir et quelques mesures qui s’en
suivront.
Mais c’est bien le cas de dire qu’ils sont minoritaires. Le
plus gros des politiques et des Burkinabé croient que l’heure
de la pause nationale est venue, qu’il faut se donner le temps et
les moyens de revoir à fond la mécanique démocratique.
Stop donc à cette fuite en avant pour des élections législatives
plus que jamais mal parties et qui n’auront que la seule vertu d’augmenter
davantage les rancoeurs politiques et nationales.
Cette pause, elle peut se concevoir de différentes manières
: en se donnant, au-delà d’un consensus national (pareil
à celui qui s’est déjà réalisé
au lendemain des évènements de Sapouy), le temps nécessaire
pour ce travail de remise institutionnelle et politique à ce niveau.
Ce consensus national prévaudrait sur les dispositions constitutionnelles
que les tenants du pouvoir pourraient invoquer pour crier au danger du
vide juridique.
Mais la pause peut s’obtenir également en amenant le pouvoir
à accepter de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles
afin que le chef de l’Etat use des prérogatives que lui donne
l’article 59 de la Constitution. Les périls qui menacent
le pays et le souci de les conjurer peuvent tout à fait amener
à faire jouer cette disposition et on ne pourra alors pas craindre
un vide juridique.
Evidemment, ces voies peuvent être explorées soit spontanément
soit par la pression populaire, canalisée par le leadership politique
ou de la société civile, ou les deux à la fois.
On pourrait aboutir aux mêmes fins de changement si la communauté
internationale usait de pressions (et elle en a les moyens) pour amener
le régime à consentir les réformes indispensables
pour ramener la démocratie et la gouvernance nationale sur son
lit.
Ces propositions, qu’on perçoit dans l’opinion, ne
s’accommodent pas de réformettes mais de décisions
de fond (recomposition des structures électorales, acceptation
des multiples demandes de l’opposition pour un scrutin transparent..)
qui aboutiraient à une reprise générale de consultations
auxquelles Blaise Compaoré ne participerait pas.
Mais ce changement, semble même au Burkina Faso, dépassé,
pour certains Burkinabé et certains politiques. Le changement ici
est de plus en plus revendiqué comme une rupture globale.
B) LE CHANGEMENT SANS CONTINUITE
L’impasse atteinte dans la gestion du pays ne met pas en cause la
seule responsabilité d’un homme ou de sa famille, mais celle
de tout un régime. Il faut sortir carrément de la 4ème
République, opérer des changements institutionnels qui aboutissent
à une redistribution des pouvoirs et de richesses du pays dans
un sens plus équitable et mieux adapté à une saine
pratique de la démocratie.
Ce n’est pas le cas actuellement avec nos institutions qui donnent
une préférence au présidentialisme et que le pouvoir
a même forcé pour instaurer une monarchie de fait. Il faut
revenir non seulement à une séparation des pouvoirs mais
à un système qui donne moins d’emprise à l’exécutif
dans l’exercice du pouvoir central et qui favorise une véritable
décentralisation au plan local.
C’est déjà là un changement structurel mais
il faut aussi changer les hommes dont la présence ne fera que perpétuer
le système décrié parce qu’ils ont créé
des féodalités politiques et économiques qu’ils
doivent protéger.
C’est par conséquent la page du régime qui doit céder
la place. Là aussi, les opinions sont diversifiées.
Il y en a qui fondent leur espoir de réhabilitation de la démocratie,
dans l’Armée. Elle est gardienne de la défense et
de la sécurité nationale, et quelle que soit l’origine
de la menace contre la nation, interne ou externe, elle doit assumer ses
responsabilités. Cela s’est fait dans nombre de pays et les
démocraties « puritaines » n’ont rien trouvé
à y redire. En Afrique, c’est la voie qui a été
suivie au Mali sous Amadou Toumani Touré, c’est plus particulièrement
le cas observé en Centrafrique avec Bozizé, en Guinée
Bissau avec le coup d’Etat contre Coumba Yala, en Mauritanie avec
le putsch de Oul Vall.
Mais les changements peuvent aussi se faire par la révolte populaire.
Partis d’opposition, société civile… , se basant
sur le constat de l’échec de la gouvernance nationale (ainsi
que cela vient d’être abondamment étayé) peuvent
décider que le régime a versé dans l’illégalité,
l’illégitimité, et que le peuple ne se reconnaît
plus en lui. Ce qui est valable ailleurs pour délivrer un peuple
de l’emprise d’un pouvoir autocratique et prédateur,
ne peut pas être refusé au Burkina qui montre suffisamment
de signes que le couvercle de la marmite est sur le point de sauter. Des
révoltes de ce genre, qui permettent au peuple (que l’armée
finit par rallier) de se réapproprier sa légitimité,
on en a vues dans bien de pays : Georgie, Ukraine, Bolivie, Madagascar…
Tout récemment, la Rencontre africaine des droits de l’homme
(RADDHO), par la voix de Alioune Tine, en appelait publiquement au putsch
en Guinée Conakry, et les journaux chez nous, dans l’ensemble,
félicitaient cette révolte populaire devant conduire à
la chute de Lansana Conté !
Le constat chez nous, c’est qu’on ne peut plus faire avec
ce qui existe, surtout que les gouvernants sont définitivement
réfractaires au dialogue démocratique, à la démocratie
tout court. Au fond, si le changement sans continuité intervenait,
quelle que soit sa forme, c’est le pouvoir lui-même qui y
aura poussé. Sa boulimie de pouvoir et de richesse s’est
emballée et il ne peut même pas imaginer qu’à
force, il puisse tout perdre.
Nous sommes donc dans un contexte de déphasage fondamental entre
les gouvernants et les gouvernés, ce qui est encore plus caractéristique
de la perte de légitimité du pouvoir. Une action populaire
aux fins de changements structurels, est possible. Si elle intervenait,
ainsi que nous l’avons toujours expliqué et soutenu, elle
ne serait pas contraire à la Constitution. En effet, notre loi
fondamentale prévoit que, dans de tels cas de figure d’incompréhension,
de divorce entre le pouvoir et le peuple, ce dernier peut recourir à
la désobéissance civile et à la résistance
à l’oppression. Bien des pays, où ces facultés
n’étaient pas constitutionnelles ont pu obtenir, sans que
le sang ne soit versé, des changements salutaires par ce < moyen,
avec la bénédiction de l’opinion internationale.
Comment alors les Burkinabé seraient-ils mal venus en usant de
prérogatives que leur reconnaît la Constitution du Faso à
travers ses articles 166, 167 et 168 ?
Voilà : le changement est possible. Au peuple, aux structures partisanes,
d’obtenir le changement si vraiment ils le souhaitent comme nous
le souhaitons à l’UNDD !
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