PREAMBULE
L’Union
Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD)
est un parti politique qui regroupe tous ceux, sans distinction de croyances
philosophiques ou religieuses, de race et de sexe, qui adhèrent
aux présents statuts et qui sont attachés aux objectifs
suivants : promouvoir et renforcer la démocratie, le développement,
l’unité nationale, l’union africaine, la gouvernance
mondiale et la gouvernance locale.
C’est pour cela que le parti s’attachera à :
• défendre les libertés individuelles et collectives
conformément à la charte africaine des droits de l’homme
et des peuples, à la déclaration universelle des droits
de l’homme ;
• œuvrer à la promotion d’une bonne gouvernance
locale à travers une réelle décentralisation démocratique
et à l’avènement d’une gouvernance mondiale
reposant sur un ordre public international ;
• raffermir les liens de coopération avec les autres peuples
et œuvrer à l’intégration régionale et
sous régionale.
L’UNDD
se préoccupe des questions sécuritaires qui annihilent les
efforts de développement politique et économique des pays
africains. C’est pour cela qu’elle entend œuvrer au renforcement
du dialogue, du règlement pacifique des conflits, de la transparence
démocratique, des transferts en faveur des populations démunies
pour juguler les causes de l’insécurité.
L’UNDD proclame son attachement à la libre initiative des
citoyens mais demeure persuadée que sans la solidarité,
la société ne peut qu’être exposée à
des phénomènes de division.
L’action de l’UNDD s’insère dans la lutte historique
pour la protection de l’environnement, pour la lutte pour la santé
publique (SIDA), pour la justice, le respect des droits de l’enfant,
de la femme et sa participation à tous les échelons de la
vie de la nation.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – SIGLE – EMBLEME
Article 1: Il est créé entre les adhérents aux présents
Statuts un Parti politique dénommé Union Nationale pour
la Démocratie et le Développement en abrégé
UNDD.
Article
2: L’emblème du Parti est une panthère au pelage jaune
tacheté de noir, s’appuyant sur un rocher gris, avec un fond
de soleil levant frappé du sigle UNDD.
La devise du Parti est : Paix-Unité-Progrès
La couleur traditionnelle
du Parti dans les manifestations électorales et populaires est
l’orange frappé de l’emblème.
Article 3 : Le siège
est fixé à Ouagadougou mais peut être transféré
en tout autre endroit du territoire national sur proposition du congrès.
Article 4 : La durée
de vie de l’UNDD est illimitée.
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS DU MILITANT
CHAPITRE 1
DU MILITANT
SECTION I
: DE L’ADHESION
Article
5 : L’adhésion est ouverte à toute personne physique
de nationalité burkinabè résidant ou non au Burkina
Faso. Elle se matérialise par l’acquisition de la carte du
Parti. Elle est individuelle et se fait au lieu de résidence auprès
de la structure compétente du Parti.
SECTION II
: DES OBLIGATIONS DU MILITANT
Article 6 : Tout militant
est tenu :
• de se conformer à la discipline du Parti ;
• de payer régulièrement les cotisations ;
• de participer régulièrement aux réunions
et d’exécuter les mots d’ordre du Parti ;
• de défendre les intérêts et l’idéal
du parti.
SECTION III : DES DROITS DU MILITANT
Article
7 : Le militant de l’UNDD :
• est électeur et éligible aux organes du parti conformément
au règlement intérieur,
• il a la liberté de parole dans le cadre des réunions
du parti et le droit de participer à la vie du parti.
• Il peut démissionner.
TITRE III : DE L’ORGANISATION DE L’UNDD
L’UNDD
est organisée au plan national et local.
SECTION I: LES STRUCTURES DECENTRALISEES
Article
8 : Les structures locales de l’UNDD sont :
•
Le comité,
• La section,
• La fédération,
• La convention.
A-
LE COMITE
Article
9 : Le comité est l’organe de base du parti et comprend au
moins dix (10) militants. Son ressort géographique est le village,
le secteur ou le quartier dans les communes, les arrondissements, les
chefs lieux de département, les établissements secondaires
et supérieures, les facultés.
Article
10 : Le bureau du comité est composé de cinq (05) membres
élus par l’assemblée générale. Il comprend
:
• 1 secrétaire Général
• 1 Trésorier Général
• 1 Secrétaire à l’Organisation et à
l’information
• 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire à la Jeunesse
Article
11 : Le comité assure l’animation de la vie du parti et la
diffusion de ses idées ; il s’applique à l’exécution
des mots d’ordre de l’UNDD.
B- LA SECTION
Article
12 : La section regroupe les comités au niveau des communes, des
arrondissements, des départements, de chaque campus universitaire
et de l’ensemble des établissements scolaires d’une
province.
Article
13 : La section est dirigée par un bureau élu par l’assemblée
des comités. Ce bureau comprend :
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1 Secrétaire à l’Organisation
- 1 Secrétaire Adjoint à l’Organisation
- 1 Secrétaire à la Formation Politique
- 1 Secrétaire adjoint à la Formation Politique
- 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
- 1 Secrétaire adjoint à la Promotion de la Femme
- 1 Secrétaire à la Jeunesse
- 1 Secrétaire chargé des anciens
- 1 Secrétaire à l’Information et à la Communication
- 1 Secrétaire adjoint à l’Information et à
la Communication
Article
14 : La section coordonne les activités des comités. Elle
rend compte de ses activités à la fédération.
C-
LA FEDERATION
Article
15 : La fédération regroupe les sections au niveau d’une
province. L’Assemblée des délégués est
composée de trois (03) membres par section, élit le bureau
de la Fédération Provinciale.
Article
16 : Le bureau de la fédération comprend :
•
1 Secrétaire Général
• 1 Secrétaire Général adjoint
• 1 Trésorier Général
• 1 Trésorier Général adjoint
• 1 Secrétaire à l’Organisation
• 1 Secrétaire adjoint à l’Organisation
• 1 secrétaire à la Mobilisation et à la Communication
• 1 Secrétaire Politique
• 1 Secrétaire aux Questions Sociales et Culturelles
• 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire à la Jeunesse et au Sport
• 1 secrétaire chargé des anciens
• 2 Commissaires aux Comptes
La
fédération rend compte de ses activités à
la convention.
D-
LA CONVENTION
Article
17 : La convention est le regroupement des fédérations au
niveau d’une région. L’assemblée des délégués
fédéraux, au nombre de six (06) par fédération,
élit le bureau de la convention. Si la convention ne comporte que
deux ou trois fédérations, le nombre des délégués
sera augmenté de telle sorte que le bureau de la convention puisse
comporter vingt (20) membres.
Article18
: Ce bureau de vingt (20) membres se compose comme suit :
• 1 Secrétaire Général
• 1 Secrétaire Général adjoint
• 1 Trésorier Général
• 1 Trésorier Général adjoint
• 1 Secrétaire à l’Organisation
• 1 Secrétaire adjoint à l’Organisation
• 1 Secrétaire à la Mobilisation et à la Communication
• 1 Secrétaire adjoint à la Mobilisation et à
la Communication
• 1 Secrétaire Politique
• 1 Secrétaire adjoint Politique
• 1 Secrétaire aux questions Sociales et Culturelles
• 1 Secrétaire adjoint aux Questions Sociales et Culturelles
• 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire adjoint à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire à la Jeunesse et au Sport
• 1 Secrétaire adjoint à la Jeunesse et au Sport
• 1 Secrétaire chargé des anciens
• 2 Commissaires aux Comptes
La
convention rend compte de ses activités au Bureau Exécutif
National.
Article
19: Les organes décentralisés doivent tenir à jour
obligatoirement :
- un registre des adhérents
- un registre des procès verbaux et des rapports d’activités
- un registre comptable des états financiers.
SECTION
II : LES STRUCTURES NATIONALES
Article
20 : Les organes centraux de l’UNDD sont :
- le Congrès
- le Conseil politique national
- le Bureau Exécutif National
II
-1 DU CONGRES
Article
21 : L’instance suprême de l’UNDD est le congrès
qui se réunit tous les quatre (04) ans en session ordinaire et
en session extraordinaire conformément aux dispositions des articles
ci-dessous.
Article
22 : Le congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président
du Parti après avis du Bureau Exécutif National ou du Conseil
politique National à une date fixée deux mois à l’avance
et les structures locales en sont informées.
Article
23 : Le congrès extraordinaire est convoqué par le Président
du Parti à son initiative, ou à la demande du Bureau Exécutif
National, ou à la demande des deux tiers (2/3) des conventions
après délibération de l’assemblée générale
de chaque convention. Le Président du Parti détermine la
date de convocation et le lieu du congrès extraordinaire.
Article
24 : Prennent part au congrès les militants, délégués
et responsables du parti. Ne prennent part au vote que les délégués
titulaires ou leurs suppléants, à jour de leurs cotisations
et dont les noms auront été communiqués au Bureau
Exécutif National par les Conventions et les Fédérations.
Article
25 : Le congrès définit la politique générale
du parti. Il entend et adopte les différents rapports d’activités
et financiers.
Il statue en dernier ressort sur les exclusions. Il entérine les
remplacements de fonctions en cas de décès, de démissions
ou d’exclusion.
Il élit le Bureau Exécutif national.
Il adopte les modifications des statuts et du règlement intérieur
proposées par le Bureau Exécutif National.
II – 2 DU CONSEIL POLITIQUE NATIONAL
Article
26 : Le Conseil Politique National, organe consultatif, est mis en place
par le Bureau Exécutif national. Il est composé ainsi que
suit :
- 1 Président
- 2 Vice-présidents
- 38 conseillers
.
Article
27 : Le Conseil politique national est chargé de :
- donner son avis sur les questions d’intérêt national
ou international, touchant la vie du parti et à lui soumises par
le Président ou le Bureau Exécutif ;
- donner son avis et faire des propositions d’amendement des Statuts
et du règlement intérieur, avant leur soumission au congrès,
- donner, en cas de besoin, son avis sur les rapports d’activités
et compte rendus.
- faire toute suggestion susceptible de renforcer l’action politique
du parti au Président.
- agir comme facilitateur s’il est requis.
Article
28 : Le Conseil politique national se réunit, sur habilitation
du BEN, au moins une fois par an en session ordinaire et chaque fois que
besoin en session extraordinaire.
II
– 3 DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Article
29 : L’organe d’exécution du Congrès est le
Bureau Exécutif National. Il se réunit une fois par mois
en session ordinaire et chaque fois que de besoin.
Article
30 : Le Bureau Exécutif National est composé ainsi qu’il
suit :
- 1 Président d’honneur
- 1 Président
- 1er Vice-président, coordonnateur national
- 2ème Vice-président, chargé de missions
- 3ème vice- président, chargé des relations avec
les organisations sociales
- 3ème Vice- président, conseiller spécial
- 5ème Vice-président, chargé de la communication
interne
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire général adjoint
- 1 Trésorier général
- 1 Secrétaire national chargé de l’information et
de la communication, Porte
parole
- 1 Secrétaire national adjoint chargé de l’information
et de la communication
- 1 Secrétaire national chargé de la promotion de la femme
- 1 secrétaire national adjoint chargé de la promotion de
la femme
- 10 commissaires nationaux
- 11 conciliateurs
- 1 secrétaire national chargé des relations extérieures
- 1 Secrétaire national adjoint chargé des relations extérieures
- 1 secrétaire national chargé des Burkinabè de l’extérieur
- 1 secrétaire national adjoint chargé des Burkinabè
de l’extérieur
- 1 secrétaire national chargé de l’économie
et du développement
- 1 secrétaire national adjoint chargé de l’économie
et du développement
- 1 Secrétaire national chargé de l’organisation
- 1er Secrétaire national adjoint chargé de l’organisation
- 2ème secrétaire national chargé de l’organisation
- 1 Secrétaire national chargé des questions juridiques
et des droits de l’Homme
- 1 Secrétaire national adjoint chargé des questions juridiques
et des droits de l’Homme
- 1 secrétaire national chargé des questions politiques
- 1 secrétaire national adjoint chargé des questions politiques
- 1 secrétaire national chargé de l’environnement
- 1 secrétaire national adjoint chargé de l’environnement
- 1 secrétaire national chargé de l’emploi et de la
solidarité nationale
- 1 secrétaire national adjoint chargé de l’emploi
et de la solidarité nationale
- 1 Secrétaire chargé de la propagande et de la mobilisation
- 1 Secrétaire national adjoint chargé de la propagande
et de la mobilisation
- 1 Secrétaire national chargé de la Jeunesse
- 1 Secrétaire national chargé des affaires scolaires et
universitaires
- 1 Secrétaire national adjoint chargé des affaires scolaires
et universitaires
- 2 Commissaires aux Comptes
Article
31 : Le Bureau Exécutif National est chargé :
- d’appliquer les décisions du congrès
- de contrôler l’orientation du parti et de veiller à
son application
- de préparer les assises du congrès
- de faire des propositions d’amendements des statuts et règlement
intérieur
- de la gestion quotidienne du Parti
- de préparer les assises du congrès sur convocation du
Président.
- d’établir les rapports d’activités et financiers,
les centraliser et conserver les procès verbaux des structures
décentralisées.
- d’apprécier et d’arrêter les listes des candidatures
à toutes les élections ainsi que les nominations aux hautes
fonctions de l’Etat.
- de procéder à l’investiture du candidat à
l’élection présidentielle.
Tout
militant de l’UNDD doit obtenir l’accord préalable
du Bureau Exécutif National avant d’occuper toute haute fonction
politique.
Article
32 : Nonobstant les dispositions des articles 29, 30 et 31, le BEN, sur
proposition du Président du parti, peut être élargi
à des militants ayant rempli des missions spécifiques au
bénéfice du parti. Ces derniers sont membres à part
entière du B.E.N.
TITRE III : DES RESSOURCES DU PARTI
Article
33 : Les ressources de l’UNDD proviennent :
- des droits d’adhésion
- des cotisations
- des dons, legs et subventions
- des revenus des biens mobiliers et immobiliers
- des souscriptions volontaires
- des produits de manifestations et des placements.
Article
34 : Les revenus sont repartis entre les structures dans les conditions
déterminées par le règlement intérieur.
Ces revenus doivent être déposés au nom du parti dans
une institution financière à la signature conjointe du Président
et du Trésorier général.
Le secrétaire général et le trésorier général
des organes décentralisés assurent la gestion des ressources
de leurs structures respectives.
Le Président du Parti et le Trésorier Général
gèrent les ressources financières du Parti au niveau central.
TITRE IV : DE LA DISCIPLINE
Article 35 : Tout
manquement à la discipline du Parti sera sanctionné suivant
le degré de gravité de la faute par :
- l’avertissement
- le blâme
- la suspension
- l’exclusion.
Article 36 : Aucune
sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un
militant ou d’une structure du parti sans que l’intéressé
ou les responsables de la structure n’aient été entendus.
Toutefois, en cas d’urgence, de haute trahison, ou d’acte
d’indiscipline grave, une sanction sera prise de plein droit par
le Bureau Exécutif National en attendant l’officialisation
de la décision par le congrès.
TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés
que par le congrès.
Article
38 : La dissolution simple de l’UNDD ne peut intervenir que sur
décision du congrès convoqué à cet effet par
le Président ou par les 2/3 de ses membres.
La dissolution par fusion ou absorption intervient sur décision
du Bureau Exécutif National à la majorité des membres,
après avis du Conseil politique national.
La décision de former des ententes, alliances ou unions se prend
sur décision du Bureau Exécutif National.
Article
39 : En cas de dissolution, les biens de l’UNDD seront versés
à une organisation caritative ou sociale désignée
par le congrès.
Adopté à Ouagadougou le 11 février 2007
Le
Congrès
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