Le
présent règlement intérieur détermine les
modalités d’application des Statuts de l’Union pour
la Démocratie et le Développement (UNDD).
Article
1 : L’emblème du Parti est une panthère au pelage
jaune tacheté de noir, s’appuyant sur un rocher gris, avec
un fond de soleil levant frappé du sigle UNDD. Article 2 : Le siège du Parti est fixé à Ouagadougou ; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du congrès.
CHAPITRE 1 : DU MILITANT Article 3 : Le militant adhère au Parti en acquérant la carte de membre. Il devient de ce fait électeur et éligible à condition qu’il soit en règle vis-à-vis de ses devoirs. Article 4 : La qualité de militant de l’UNDD se perd par démission ou par exclusion.
SECTION 1 : LES STRUCTURES DECENTRALISEES Article 5:du comité Le
comité est mis en place dans les villages, secteurs, quartiers
de la commune, dans les arrondissements, les chefs lieux de département,
les établissements secondaires et supérieurs, les facultés. Article 6 : de la section Les activités des comités sont coordonnées par la section. Le bureau de la section est élu par l’ensemble des délégués des comités. Article 7 : de la fédération La
province est le ressort territorial de la fédération. Article 8: de la convention La
région est le ressort territorial de la convention. La convention
coordonne les activités des fédérations.
Article 9 : du Congrès Le congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre ans (04) ans, sur un ordre du jour communiqué deux (02) mois à l’avance aux organes décentralisés. Article 10 : Tous les militants à jour de leurs cotisations peuvent participer au congrès. Mais ne peuvent prendre part au vote que les délégués titulaires ou suppléants dûment mandatés par les conventions, les fédérations et dont les noms sont communiqués au Bureau Exécutif National. Article
11 : Le congrès délibère valablement en présence
de la moitié plus un des délégués à
jour de leurs cotisations. Article
12 : Le congrès extraordinaire est convoqué par le Président
du Parti à son initiative ou à la demande des deux tiers
(2/3) des conventions, après délibération de l’Assemblée
Générale de chaque convention. La détermination du
lieu et de la date du congrès extraordinaire est laissée
à l’initiative du Président du Parti. Article 13 : Les procurations écrites sont admises et constatées par le Bureau Exécutif National. Nul ne peut être détenteur de plus d’une procuration. Article 14 : Les délibérations du congrès sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire Général. Article 15 : Au cours du congrès, les rapports d’activités et les rapports financiers du Bureau Exécutif National ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sont examinés et approuvés. Article 16 : du Conseil politique national Le Conseil Politique National se réunit une fois par an, sur habilitation du BEN, et à chaque fois que de besoin. Article
17 : Le Conseil Politique National donne un avis motivé sur toutes
les questions à lui soumises par le Président du Parti. -
les questions d’intérêt national ou international,
touchant la vie du parti et à lui soumises par le Président
; Il joue un rôle de facilitateur s’il en est requis. Article 18 : du Bureau exécutif national Le Bureau Exécutif National, est l’organe d’exécution entre deux congrès. Il s’occupe de la gestion quotidienne du parti et de son administration. Il veille à la réalisation des objectifs et programme d’action du parti. Article 19 : Il se réunit une fois par mois et autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président. Article 20 : Le Bureau Exécutif National est investi des pouvoirs disciplinaires qu’il exerce au cours des réunions.
Article 21 : le Président du conseil national politique Le
président dirige le Conseil politique national. A ce titre : Article 22 : Les vice-présidents Le président du Conseil national politique confie des attributions spécifiques aux vice-présidents. Article 23 : les conseillers Ils assistent le président du Conseil et se prononcent sur les dossiers soumis au Conseil. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL Article 24 : le Président Il
est le président du parti qu’il représente En cas d’empêchement l’intérim de la présidence est assuré par les vice-présidents dans l’ordre de leur élection Il est assisté dans ces tâches par les vice-présidents et le secrétaire général. Article 25 : les vice-présidents Ils reçoivent des attributions spécifiques du Président Article
25 : le Secrétaire général Article 26 : le trésorier général Il gère les fonds et biens du parti conjointement avec le Président du parti. Il doit tenir obligatoirement à jour le livre journal, les documents comptables et un inventaire général du patrimoine du parti. Ces fonds sont déposés dans un compte ouvert au nom du parti, dans une institution financière. Le trésorier adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 27 : le secrétaire national chargé de l’information et de la communication, porte parole Le secrétaire chargé de l’information et de la communication est chargé des rapports avec les médias. Il fait connaître le point de vue du parti, suit et supervise les activités de presse et d’animation des publications du parti. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement Article 28 : le secrétaire national chargé de la promotion de la femme Il est chargé de l’organisation et de la mobilisation des femmes du parti. Il est responsable de toutes les questions féminines devant le Bureau Exécutif National. Le secrétaire adjoint l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement Article 29 : les commissaires nationaux Les commissaires nationaux contrôlent l’activité de tous les organes du parti. Le Président peut leur confier des missions spécifiques. Article 30 : les conciliateurs Ils
ont des missions d’intermédiation à eux confiées
par le Président du parti. Ayant un rôle de conciliateur,
ils peuvent être saisis pour arbitrer et résoudre tout différend
interne au parti. Il est chargé de l’étude des questions de politique économique et de développement du parti. Il est assisté dans ses tâches par un secrétaire adjoint à l’économie et au développement qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 32 : le secrétaire national chargé des relations extérieures Le
secrétaire aux relations extérieures s’occupe des
relations extérieures du parti et des questions intéressant
l’intégration. Article 33 : le secrétaire national chargé des Burkinabè de l’extérieur Il
traite des dossiers relatifs aux ressortissants burkinabè résidant
à l’extérieur Article 34 : le secrétaire national chargé de l’organisation Il est chargé de l’organisation matérielle et humaine lors des activités du parti. Il assure la préparation des différentes rencontres et manifestations du parti et veille à la mise en place et au bon fonctionnement des structures du parti. Il est assisté dans ses tâches par deux secrétaire adjoint à l’organisation qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 35 : le secrétaire national chargé des questions juridiques et des droits de l’Homme Il est chargé de toutes les questions de droit concernant le parti. Il est le conseiller juridique du parti. Il collabore avec les mouvements et les associations chargées des questions de droits de l’homme au Burkina et ailleurs. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 36 : le secrétaire national chargé de l’environnement Le secrétaire chargé de l’environnement est chargé des questions environnementales. Il fait connaître le point de vue, suit et supervise les activités relatives à cette question. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 37 : le secrétaire national chargé de la propagande et de la mobilisation Les actions de mobilisation et de propagande sont dévolues au secrétaire chargé de la propagande et de la mobilisation. Son adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 38 : le secrétaire national chargé de l’emploi et de la solidarité nationale Il a en charge les questions d’emploi et de solidarité. Il est chargé de faire tous rapports dans ce domaine et de faire des propositions compte tenu du problème récurrent du chômage. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 39 : le secrétaire national chargé de la jeunesse Il a en charge la formation, la mobilisation et l’organisation des jeunes du parti. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 40 : le secrétaire national aux affaires scolaires et universitaires Les questions ayant trait à l’Ecole et à l’Université sont du ressort du secrétaire aux affaires scolaires et universitaires. Le secrétaire adjoint l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 41 : les commissaires aux comptes Ils contrôlent la gestion des biens du parti. Ils présentent leurs rapports écrits aux différentes assises du congrès et du Bureau Exécutif National. TITRE III : LES RESSOURCES DU PARTI Article
41 : Les ressources du parti sont constituées par : Article 42 : Le droit d’adhésion est fixé à cinq cent francs (500 F). Il donne droit à la délivrance d’une carte de membre du parti. En outre, il est exigé une cotisation annuelle de cinq cent (500 F) par membre Les
membres du Conseil politique national et du bureau exécutif national
versent une cotisation mensuelle de trois mille (3000) francs. Article 43 : Les trésoriers de chaque comité perçoivent les droits d’adhésion et de cotisations. Les sommes sont réparties comme suit : - 50% aux structures de base - 30% des cotisations aux structures centrales - 20% pour les frais de fonctionnement Article 44 : Les organes du parti peuvent organiser des manifestations ou développer des initiatives pour se procurer des revenus. Article 45 : Les ressources de chaque organe décentralisé sont déposées dans un compte d’une institution financière dont les signataires sont le Président et le Trésorier. Article 46 : Le Trésorier tient une comptabilité générale qui enregistre les recettes et les dépenses. Il tient également une Comptabilité matière. Article 47 : Les militants se doivent d’être à jour des cotisations, d’assister régulièrement aux réunions, de défendre le parti et ses dirigeants et d’exécuter les directives et mots d’ordres des responsables. Article
48 : Les actes d’indiscipline peuvent donner lieu aux sanctions
suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion
temporaire, l’exclusion définitive. Article
49 : Tous les organes du parti sont compétents pour prononcer l’avertissement,
le blâme, la suspension. Article 50 : Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un militant ou d’une structure du parti, sans que l’intéressé ou le responsable de la structure, n’ait été entendu Toutefois, en cas d’urgence, de haute trahison, ou d’acte d’indiscipline grave, la sanction sera prise de plein droit sans qu’il ne soit besoin d’entendre la personne ou l’organe concerné et la sanction sera officialisée par le prochain congrès.
Article 51 : En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre des structures du parti, la structure concernée pourvoit au remplacement dans l’attente de la validation de la structure immédiatement supérieure. Article 52 : La dissolution pure et simple de l’UNDD ne peut intervenir que sur la décision des 2/3 des membres du Congrès convoqué à cet effet. La dissolution par fusion ou absorption intervient sur décision du Bureau Exécution national à la majorité des membres. La décision de former des ententes, alliances ou unions se prend avec avis du Bureau Exécutif national.
Ouagadougou, le 11 février 2007 Le
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