ARRESTATION DE NOEL YAMEOGO
Les récriminations de Me. Farama

Dans l'affaire Hermann Yaméogo, son cousin et membre de l'UNDD, Noël Yaméogo, est depuis en détention dans les locaux de la Surêté nationale. Pour sa défense au cas d'un éventuel jugement, Me Prosper Farama a été amené à se constituer. Nous l'avons rencontré en son cabinet, le mardi 19 octobre 2004 dans l'après-midi pour en parler.

Vous voici à nouveau dans une affaire politico-judiciaire. C'est un choix professionnel ?

• Non, je ne pense pas. Je ne vais jamais vers les affaires, ce sont plutôt les affaires qui viennent à moi. Je suis avocat, j'ai prêté serment de défendre des causes et c'est ce que je fais.

Affaires David Ouédraogo, présumés putschistes, Juvénal Hien et maintenant Noël Yaméogo. Vous ne faites pas dans la facilité...

• C'est aux uns et aux autres d'apprécier. Je ne fais pas de choix particulier. Je ne me dis pas a priori quel est le dossier défendable ou indéfendable. A mon sens, un dossier en vaut un autre. L'écho médiatique qu'un dossier peut avoir ne dépend pas de moi. Si par circonstance il se trouve qu'un dossier est dit difficile, particulier ou médiatisé, je ne peux qu'en faire le constat.

D'avoir fait vos classes dans le cabinet de Me. Sankara explique-t-il cette situation ?

• Peut-être ! Qui sait ? Ici, au Burkina, on a vite fait de cataloguer les avocats. Ce n'est pas forcément négatif. Lorsque vous défendez un dossier une fois et que prochainement quelqu'un a un dossier du même type, il songe à vous contacter. Peut-être parce que nous avons par le cabinet de Me Sankara défendu auparavant ce genre de dossiers, cela peut avoir un impact sur l'opinion.

y a-t-il des difficultés particulières liées à ce genre de dossiers ?

• Absolument ! Ce d'autant plus que moins un dossier est médiatisé plus à l'aise on est. Parce que dans le secret de son cabinet on peut se permettre de poser les actes de la façon la plus sereine qui soit, alors qu'un dossier, aussi "petit" soit-t-il, s'il est médiatisé, vous met sous les feux de la rampe et on n'a pas droit à l'erreur. A partir de ce moment les pressions se multiplient. On a non seulement la pression juridique et judiciaire qui sied à tout dossier mais aussi la pression de l'opinion.

Venons-en au cas Noël Yaméogo. Comment avez-vous été amené à vous constituer ?

• C'est sensiblement comme dans les autres cas. J'ai été approché un jour ici au cabinet par téléphone, par le député Hien Fidèle, membre de l'UNDD, qui m'a dit qu'il avait été mandaté par le bureau pour me rencontrer, à propos d'un dossier qui pourrait éventuellement naître, d'abord, contre leur président Hermann Yaméogo et ensuite contre Noël Yaméogo. Il a voulu savoir si je pouvais assurer la défense de ces personnes-là. Je lui ai dit que c'est mon métier. Je ne savais pas de quoi il était question, donc j'avais besoin de comprendre au moins le fond de l'affaire, ce qui m'a été expliqué. Depuis la Surêté j'ai suivi le dossier et je leur ai donné mon avis définitif, en leur disant que j'étais prêt à assurer la défense de M. Noël Yaméogo.

Connaissiez-vous l'intéressé avant cette affaire ?

• Non ! Monsieur Noël ne m'avait jamais vu. La première fois que je l'ai vu, c'était lorsqu'il avait été transféré à la MACO (Maison d'arrêt et de la correction de Ouagadougou).

Comment va-t-il ?

• Disons qu'il va assez bien sauf qu'il a un petit bobo de santé mais sans grande gravité.

Sa famille a-t-elle accès au détenu ?

• Justement, c'est un des plus grands éccueils de ce dossier. Certaines décisions ont été prises contre lesquelles nous nous élevons. Depuis le début, on a décidé de restreindre les visites à son égard. Ce que nous avons constaté, au lieu d'une restriction, c'est une interdiction pure et simple. En dehors de ma personne, du juge d'instruction et de certaines personnes du sérail de la Surêté, personne d'autre ne peut le voir. Ni sa famille la plus proche, ni ses amis.

Vous avez sans doute pris connaissance du dossier, que pouvez-vous nous en dire ?

• Je ne peux pas vous dire exactement ce qu'il y a dans le dossier mais grosso-modo je peux vous confirmer qu'il est poursuivi pour deux chefs :
Atteinte à la défense nationale. On lui reprocherait d'avoir rassemblé des renseignements afin de les transmettre à une puissance étrangère.
Il serait poursuivi pour trahison, c'est-à-dire qu'on lui reproche d'avoir été en intelligence avec une puissance étrangère, en vue de la mettre en conflit avec le Burkina ou de faciliter l'accomplissement d'un conflit.

On reproche à Noël Yaméogo la détention de documents subversifs. Quel crédit accordez-vous à ces dires ?

• Je ne connais aucune infraction de type "détention de documents subversifs". J'estime qu'il y a une habitude chez nos aimables amis du parquet de poursuivre avec trop de facilité. Je suis d'accord qu'il faut respecter la loi, mais il faut avoir le courage, lorsqu'on a des suspicions sur quelqu'un et qu'après un minimum d'enquêtes on n'a aucun élément qui permet de poursuivre, d'arrêter. C'est cela aussi la loi. On lui reproche d'avoir transmis des informations à certains chefs d'Etat de la sous-région. Je trouve cela ridicule. Du point de vue de la définition de l'infraction, l'article 96 qui punit l'atteinte à la défense nationale suppose que vous avez récolté des informations qui puissent porter atteinte à la défense nationale. Mais si une information est bidon, cela veut dire par définition qu'elle ne peut pas porter atteinte à la défense nationale. A la limite, ce n'est pas une information récoltée mais plutôt une information fabriquée. Comment une information fabriquée peut porter atteinte à la défense nationale ? Le socle de l'accusation était de dire qu'ils avaient été en Mauritanie et que c'est eux qui avaient transmis les éléments d'accusation utilisés par la Mauritanie. On n'est pas arrivé jusqu'à ce jour à démontrer un seul instant qu'ils ont été en Mauritanie. On se contente de dire qu'on a les preuves qu'ils ont été en Mauritanie, mais on ne nous les montre pas. C'est le procès type en sorcellerie où on dit : "Vous avez mangé mon enfant. J'en suis sûr. Je ne peux pas vous apporter la preuve mais je suis sûr que c'est vous qui avez mangé mon enfant". Dans un Etat de droit, ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Du point de vue de la loi et de la politique, il y a un fossé. Un comportement peut être politiquement nocif mais irréprochable du point de vue légal. Il faut en tirer les conséquences avec tout le courage qui sied. Nous attendons toujours les preuves qui soutiennent cette accusation que nous estimons fallacieuse.

Etes-vous de ceux qui pensent qu'il s'agit d'un grossier montage contre Me Hermann Yaméogo ?

• Moi je ne vais pas entrer dans ces considérations. C'est des appréciations qui n'entrent pas dans un cadre juridique. Mais ce que je constate des éléments du dossier, je suis très écœuré. Parce que le dernier document en date que j'ai vu, publié par Sidwaya, vient contredire les premiers documents que ce même organe avait publiés en disant que Noël Yaméogo a reçu ce document le 23 à Abidjan pendant qu'il y était et que probablement, et même sûrement, il l'a transmis au président Gbagbo. On nous a encore ressorti un document selon lequel le président Gbagbo aurait saisi le président mauritanien en lui disant qu'il avait reçu des informations. On suppose que ces informations venaient de Noël et Hermann Yaméogo. Mais on nous dit que cette lettre est datée du 22 septembre 2004. Quand on veut ficeler un dossier, il faut être très attentif ne serait-ce qu'aux dates. Quelqu'un ne peut pas avoir transmis une information le 23 à une personne qui déjà, le 22, l'avait. C'est insensé, c'est absurde. Si le président Gbagbo a pu transmettre au président mauritanien le 22 déjà qu'il avait des informations venant de Noël, alors que Noël Yaméogo ne recevra ces informations qu'un jour après... qu'on m'explique comment ça peut se faire. Ce qui est regrettable, c'est que ce n'est pas la première fois qu'on voit ce genre de dossier. Moi je me souviens que Newton Ahmed Barry avait été à l'époque accusé d'espionnage pour la Côte d'Ivoire. Il avait été interpellé à la Sûreté. Ça n'a pas eu de suite. Le président Halidou Ouédraogo avait été poursuivi pour, disait-on, avoir reçu de l'argent. Vous avez même produit un fax similé et tout le reste. Moi je veux bien que ce genre de procédures existe mais qu'on y mette tout le sérieux qui sied parce que ce dont on accuse les gens est vraiment sérieux.

Si c'est un montage, pour quelles raisons les autorités auraient-elles monté cette cabale ?

• A priori, je ne suis pas sensé le savoir. Mais en tant que citoyen, je suis observateur de la vie politique nationale. J'observe qu'on est à l'approche des élections présidentielles. C'est évident que tout opposant est un adversaire potentiel et que ça ne ferait pas de mal de déstabiliser l'opposition en ce moment précis. On n'attend pas la veille des élections pour déstabiliser l'opposition. C'est peut-être aussi une façon de couper l'herbe sous le pied des opposants parce que tout le monde sait aujourd'hui que pour faire de la politique, il faut de l'argent. Si vous entendez les accusations, on dit que Hermann fait le tour de la sous-région pour récolter de l'argent. En somme, on veut empêcher l'opposition de sortir chercher de l'argent. Alors que moi j'observe en Afrique et partout dans le monde que les oppositions ont des accointances avec des chefs d'Etat étrangers. Je ne dis pas cela dans un sens négatif. Moi j'entends dire que le régime en place au Burkina dans une certaine mesure serait financé par la Libye. Vrai ou faux, je n'en sais rien. Mais c'est une accointance qu'on ne peut pas leur reprocher. Ils ont le droit d'avoir leurs amis politiques. Si ces amis sont à mesure de les financer on ne peut pas le leur reprocher. C'est pareil pour l'opposition. Elle a le droit d'avoir des amis politiques sans pour autant qu'on puisse leur reprocher de vouloir vendre le Burkina.

A votre avis, n'est-ce pas un peu gênant pour un politicien burkinabè, fût-il de l'opposition, d'être le commensal de Mme Gbagbo dont on connaît les positions sur le Burkina ?

• Voilà des appréciations qu'il faut laisser aux électeurs. C'est justement dans l'urne que tout ça va se décider. Je ne pense pas que Me Hermann cache ses amitiés politiques. Tout le monde les connaît. Il appartient aux Burkinabè de l'apprécier. Cette appréciation doit se faire dans l'urne. Moi, quand j'irai voter, peut-être que je prendrai en compte tous ces éléments. Si j'estime que quelqu'un qui aspire diriger le Burkina ne doit pas avoir des accointances avec les autorités ivoiriennes, je ne le vote pas. C'est tout. Mais la réponse à un tel comportement, à une liberté d'avoir des amis, ne doit pas être des tracasseries judiciaires. C'est déloyal.

Que pensez-vous de la levée de l'immunité parlementaire de Me Hermann ?

• Pour le moment, je n'ai aucune information me faisant croire que la procédure de cette levée d'immunité est enclenchée. Officiellement, Me Hermann n'a pas été saisi d'une telle procédure. Nous attendons de voir. Mais je crois sincèrement que l'intéressé insiste à ce qu'on lève son immunité parce qu'il est prêt à répondre de tous les reproches qu'on peut lui faire. Néanmoins je crois qu'il ne faut pas créer de précédents dangereux. Moi je suis d'accord, tout le monde doit répondre. Je dois vous dire que Me Hermann n'est pas encore poursuivi. On dit simplement qu'il pourrait avoir à témoigner devant la justice. Sauf si on présume qu'on a déjà des éléments contre lui et qu'on veut l'inculper. Alors ce serait encore le fameux procédé qu'on a toujours critiqué. On n'inculpe pas avant de rechercher des éléments. On a des éléments avant d'inculper. Si ce n'est le cas, moi je pense que même avec son immunité, Me Hermann viendrait témoigner volontiers. Maintenant s'il fait des difficultés à témoigner sous prétexte qu'il serait couvert par l'immunité, je pense que l'opinion constatera et on pourra alors demander la levée de son immunité. Mais là, on nous dit qu'on demande la levée de son immunité pour élargir l'enquête. On voit déjà de quel élargissement on parle. Sinon, a priori, on ne sait pas dans quel sens l'enquête ira. Peut-être qu'au-delà de Me Hermann on veut entendre toute autre personne. Mais il ne faut pas tout de suite déterminer le sens d'une enquête. Or nous avons cette impression. C'est comme si on tenait à impliquer Hermann. Si on n'a pas d'éléments contre lui, ce n'est pas la peine de demander une levée d'immunité parlementaire.

Dans quel délai un cas comme celui de Noël Yaméogo peut être jugé, si jugement il y a ?

• Nous sommes mal placés pour le dire. Il y a le juge d'instruction qui est saisi du dossier. Il lui appartient de mener son enquête jusqu'au bout. A ce stade, le dossier connaît un certain blocage parce que nous avons posé un préalable au juge d'instruction. Il s'agit de la détention irrégulière de Noël Yaméogo à la Sûreté nationale. M. Noël Yaméogo a pris un mandat de dépôt. La loi dit que lorsque quelqu'un est admis sous mandat de dépôt, ce mandat s'exerce dans une prison, dans un maison d'arrêt. A Ouagadougou, il n'y a qu'une seule maison d'arrêt. C'est la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Mais nous avons constaté que depuis son interpellation jusqu'à son inculpation, Noël est détenu à la Sûreté nationale. Il n'a fait qu'un tour de 24h à la MACO. La Sûreté nationale, à notre connaissance, légalement n'est pas une maison d'arrêt. Elle ne peut en aucun cas être une maison d'arrêt. On nous a fait savoir que c'était pour les besoins de l'instruction. Nous disons soit. Pour tous les besoins de l'instruction, nous sommes d'accord à nous y plier mais à condition que ces besoins respectent la loi. La loi ne peut pas dire que la prison se trouve à la MACO et qu'on décide comme ça, sans aucun fondement légal de ramener ça à la sûreté nationale. La Sûreté nationale, ce n'est rien d'autre qu'une entité administrative. C'est la direction générale de la police nationale. Je ne vois pas pourquoi on pourrait y détenir quelqu'un. Cette détention est irrégulière et abusive et nous avons décidé avec notre client que nous ne répondrions à aucune question du juge d'instruction tant que cet aspect-là ne sera pas réglé. Nous attendons de voir. Pour le moment, nous ne savons pas quand est-ce que ce préalable sera réglé pour que notre interrogatoire puisse se poursuivre. Nous ne savons vraiment pas quand est-ce que l'affaire pourra être jugée.

Etes-vous sympathisant d'un parti politique ?

• Je vais vous dire tout de suite non. Sympathisant veut dire avoir de la sympathie. Ici, quand on dit sympathisant, on veut dire militant. Je dis non. Mais dans le sens propre du terme, je suis quand même un citoyen burkinabè. J'observe la vie politique nationale. J'ai de la sympathie pour certains partis politiques, plus précisément pour certaines prises de position. Ce qui m'importe, c'est moins les partis politiques que les positions qu'ils prennent à certains moments de la vie de la nation.

Des partis comme le CDP ?

• Je n'ai rien contre le CDP a priori. Je le dis parce que j'ai des connaissances éminentes qui sont au CDP. Mais aujourd'hui ce que je peux reprocher, pas toujours, à ce parti, c'est sa façon de voir et surtout de gérer le pays. Le CDP est le parti qui gère aujourd'hui le pays et j'ai le droit, en tant que citoyen, de critiquer soit positivement ou négativement. On me reproche le plus souvent que nos critiques sont négatives. Je dis oui. On ne remarque que le train qui vient en retard. Pour construire une nation, on ne peut pas s'attarder sur les aspects positifs. Ce qui importe, c'est de mettre à nu les aspects négatifs. De ce point de vue, quelqu'un m'a demandé un jour si je serais prêt à défendre un dossier du CDP. Vous savez, on me taxe d'être avocat de l'opposition. Je dis que je suis ni avocat de l'opposition, ni du pouvoir. Moi je suis avocat des causes. Je peux vous dire qu'on a défendu des dossiers venant des personnalités du CDP même si ce n'était pas des dossiers médiatisés. C'est dire qu'a priori, nous ne refusons pas ces dossiers. Mais si nous n'avons pas de dossiers dans ce sens, nous n'allons pas non plus aller en chercher parce qu'il faut faire semblant d'équilibrer les choses. De plus, un dossier, ça s'apprécie en fonction on va dire de ses convictions aussi. Il y a ce qu'on appelle la clause de conscience chez l'avocat. Il a le droit, en fonction d'une affaire qui lui est confiée, de voir si c'est compatible avec sa conscience, de voir s'il accepte ou refuse le dossier. Mais on n'a pas d'a priori ni de préjugé en tout cas par rapport à un parti.

Propos recueillis par D. Evariste Ouédraogo et San Evariste Barro