INTERVIEW DE ME YAMEOGO HERMANN
AUTOUR DE L’AFFAIRE
« CONVOCATION SIMONE GBAGBO ET BOHOUN BOUABRE
PAR LE JUGE RAMAËL »
Parce que le Burkina Faso, dénoncé au début de la crise en Côte d’Ivoire comme parrain et encouragé maintenant comme facilitateur, demeure impliqué dans les affaires ivoiriennes, l’annonce relative à la convocation de la première Dame Simone Gbagbo et du ministre d’Etat Bohoun Bouabré par le juge français Ramaël dans le dossier Guy Kieffer, est loin d’être passée inaperçue. On lit dans les médias beaucoup de commentaires qui ne sont pas toujours de nature à situer objectivement les Burkinabé sur les contours de cette procédure qui fait polémique. Nous avons approché Me Hermann Yaméogo, président de l’UNDD, qui à plusieurs titres, nous semblait bien placé pour donner son opinion. Voici les réponses qu’il a bien voulu donner à toutes nos questions.
Question : L’annonce de la convocation de la 1ère dame de Côte d’Ivoire et du Ministre d’Etat Bohoun Bouabré, suscite beaucoup de commentaires. Pourquoi selon vous ?
Réponse : Le contraire eût étonné. Simone Gbagbo n’est pas seulement Députée, Présidente de groupe parlementaire, épouse de Laurent Gbagbo ; c’est aussi une femme à la personnalité trempée qui a su transcender
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son statut légal de première Dame de Côte d’Ivoire, pour s’imposer par la seule force de son courage et de son intelligence, dans le landerneau politique ivoirien. Elle ne laisse personne indifférent ni dans son pays, ni en dehors. Quant à Bohoun Bouabré, fidèle parmi les fidèles, il a su depuis les heures chaudes du début jusqu’à nos jours, en passant par la période du coup d’Etat manqué du 19 septembre 2002, maintenir le cap de la défense des intérêts supérieurs de son pays avec compétence et abnégation. Rien que pour cela, l’information autour de leur convocation ne pouvait pas passer comme un fait banal. |
Mme Simone GBAGBO |
Question : Mais encore ?
Réponse : S’il fallait en rajouter à la délectation que l’on se fait dans certains cercles de cette « fuite » qui semble avoir été bien organisée, je dirais personnellement que l’Accord de Ouagadougou, malgré sa nécessité et ses bienfaits, n’a pas émoussé toutes les haines nées de la période où l’on vouait aux gémonies la première dame et Bohoun Bouabré parce qu’ils étaient au nombre des résistants décomplexés qui défendaient farouchement la République de Côte d’Ivoire en danger. En France, le |
Bohoun BOUABRE |
tranchant de leurs prises de position reste vivace dans bien des esprits et en particulier dans celui de Jacques Chirac. Par ailleurs, chez nous, certains n’ont pas encore avalé les propos que Simone Gbagbo a eus à l’endroit de certains de nos compatriotes qui s’étaient laissés embarquer dans l’entreprise de déstabilisation de la Côte d’Ivoire. Toujours influencés par la virulente campagne anti-ivoiritaire qui battait alors son plein, ces |
derniers (in petto) verraient bien que les deux personnalités dépeintes jusqu’à plus soif comme les patrons des « escadrons de la mort » aillent rejoindre Charles Taylor et Jean-Pierre Bemba dans les geôles de la Cour pénale internationale. En Côte d’Ivoire même, il en est que la combativité et la présence de la première Dame insupportent au plus haut point : à défaut de la voir écrouée à La Haye (ce qu’on y sait improbable), ils ne diraient pas non à une campagne qui salisse son nom en cristallisant autour de sa personne des interrogations dommageables pour dégager quelque peu l’horizon électoral. |
Question : Que pensez-vous de l’annonce en elle-même par RFI, en tant qu’exclusivité ?
Réponse : Je trouve qu’elle est imprudente, tendancieuse et qu’elle n’a pas fait une stricte observation de la déontologie. C’est pareil pour d’autres médias qui ont répercuté par la suite, telle quelle, la nouvelle, à la manière de ceux qui participent à la diffamation en l’amplifiant. Annoncer à la Une tout simplement que Simone Gbagbo et Bohoun Bouabré sont convoqués par le juge d’instruction Ramaël dans l’affaire Guy Kieffer, sans autre précision, a induit dans l’esprit d’une certaine opinion (suffisamment préparée du reste) des préventions pesant sur eux. Des journaux ont même pu allègrement affirmer qu’ils étaient déjà inculpés. On aurait pu, comme l’AFP l’a fait, prévenir contre les confusions et exploitations politiciennes en délimitant clairement le cadre de cette procédure. Ce faisant, cette histoire de convocation n’aurait pas alors eu l’effet pervers qu’on constate sur l’opinion au détriment des deux personnalités ; mais il fallait, semble-t-il, faire mal au camp présidentiel. Seulement, on s’y est, encore une fois, mal pris.
Question : Qu’aurait-il fallu faire d’après vous ?
Réponse : Préciser très nettement, je le répète, les termes de la convocation pour éviter les extrapolations nuisibles. Mais il aurait fallu surtout éclairer l’opinion sur la procédure suivie car un juge français ne peut pas s’asseoir comme ça dans son bureau et ordonner « Amenez-moi tel ou tel étranger de Côte d’Ivoire pour que je l’entende ». Nous ne sommes plus sous la colonisation, et comme aime à le dire le président Gbagbo lui-même : « La Côte d’Ivoire n’est pas un département français qu’il administre ». Il aurait fallu expliquer simplement qu’un juge, même dans le cadre national, a une compétence limitée dans le ressort où il est nommé. Si nommé à Paris, il a des actes d’instruction à mener à Nice, il doit en déléguer le soin à son collège de ce ressort par voie de commission rogatoire. Cette obligation est encore plus de rigueur lorsque les actes dont sa juridiction est saisie concernent des étrangers (qui plus est, des personnalités !) se trouvant à l’extérieur au moment de la commission des faits.
Question : Dans ce cas-là, que faut-il faire ?
Réponse : Procéder par commission rogatoire internationale. Le juge Ramael aurait pu en passant par la voie diplomatique faire parvenir ses convocations ou recourir aux dispositions d’une convention ou d’un traité de coopération judiciaire aux mêmes fins. Dans tous ces cas de figure cependant, c’est un collègue ivoirien (même lorsque le juge étranger est autorisé à assister à l’interrogatoire) qui aurait eu délégation pour entendre les témoins et transmettre par les canaux officiels, les procès-verbaux d’audition au juge commettant.
Question : Ces précisions juridiques auraient pourtant été données sur RFI.
Réponse : Elles ont certes été données mais après coup et partiellement au demeurant.
C’est en effet après que le feu ait pris dans la brousse, comme on dit, que l’on a expliqué que le juge français a saisi le Parquet et la hiérarchie et que c’est à ce niveau que les autorités françaises, pour des questions de procédure, ont bloqué la transmission des convocations. Mais c’était quelques 2 jours après. Le mal était déjà fait et Dieu seul sait combien il est difficile, quand on a ancré une idée dans l’opinion par voie médiatique, de la changer ou de la nuancer par la suite.
Aujourd’hui, ce qu’on retient, c’est que Simone Gbagbo et Bohoun Bouabré ont peur de répondre parce qu’ils sont coupables ! Lisez la presse nationale et internationale et vous verrez !
Question : Pour vous donc, il y a eu des couacs ?
Réponse : Avec les réserves liées au fait que je n’ai pas la procédure sous les yeux, je dis qu’il y a eu plus que des couacs à plusieurs niveaux.
Au niveau de RFI qui, comme je le disais, n’a pas fait une utilisation suffisamment précautionneuse, à mon sens, de l’information. Couacs aussi, voire intention de nuire, au niveau du juge qui, s’il a (comme on dit) au préalable saisi le Parquet et le Ministère de la Justice de son pays pour transmission des convocations, ne s’est pas gêné par la suite pour envoyer directement, à l’en croire, les convocations à la première Dame et à Bohoun Bouabré dès lors que les autorités de son pays n’avaient pas fait droit à sa demande. Ici, n’ayant aucune autorité pour agir ainsi, il s’est comporté en franc-tireur. Pour quelle raison ? Je ne saurais le dire. Mais pour moi, il pourrait y avoir là matière à protestation voire même à sanction pour faute personnelle.
Question : Il y en a qui disent que c’est un ministre ivoirien qui a autorisé le juge à instruire en Côte d’Ivoire en lieu et place de ses homologues ivoiriens ?
Réponse : Effectivement, j’ai lu cela sur Internet dans le Fraternité Matin du 9 juillet dernier. Je ne saurais comprendre qu’un Ministre ou toute autre autorité de la République puisse, outrepassant la Constitution, les dispositions de la Coopération judiciaire entre la Côte d’Ivoire et la France, donner de telles latitudes à un juge étranger. Quoi qu’il en soit, je ne vois pas l’autorité juridique d’une telle initiative. A mon sens, à supposer même que cela soit vérifié et sans chercher à en connaître les dessous, à défaut d’être formellement révoquée, ce « passe-droit » peut être royalement ignoré comme un acte non avenu, nul et de nul effet. Je pense d’ailleurs que c’est la position adoptée par les conseils bien avisés de Mme Gbagbo et de Mr Bouabré qui s’en tiennent au fait qu’ils n’ont pas connaissance qu’un juge ivoirien ait reçu les convocations, et encore moins qu’on en ait donné notification à leurs clients.
Question : Votre sentiment en définitive ?
Réponse : Jusqu’à plus informé, pour moi, ce n’est pas un acte d’instruction normal mais un acte malin à effet d’annonce comme on en voit de plus en plus malheureusement, même dans les Etats de démocratie avancée comme la France. Ici, on semble avoir tout misé sur l’effet dévastateur de la charge médiatique ! |
Me Hermann YAMEOGO |
Ce qui est gênant et regrettable dans ce cas, ce n’est pas seulement que le fait porte atteinte aux droits de la personne, c’est qu’il emporte des risques, en cette période pré-électorale très sensible, d’énerver inutilement le climat politique en Côte d’Ivoire et également les relations entre la France et le pays d’Houphouët Boigny en voie de normalisation. Mais c’était peut-être aussi, comme je le disais, le but recherché : empoisonner l’atmosphère, contrecarrer la croisade contre la corruption en cours en Côte d’Ivoire et dont on sait qu’elle peut aller loin.. Il faut craindre ici, outre des déballages d’Etat, une escalade de procédures d’instruction de part et d’autre. On en a déjà eu un avant-goût avec la décision du |
Procureur Tchimou de demander au juge Ramaël de mettre en examen quatre Français collaborateurs de Kieffer sur lesquels pèseraient des présomptions graves d’enlèvement, de séquestration ou d’assassinat dans le dossier du journaliste franco-canadien, le juge ivoirien prévenant même qu’en cas de refus, il se chargerait des inculpations. |
Ramaël a dégainé pour montrer ses crocs, faire de l’ « épate » à travers une bulle médiatique ; il a oublié que depuis le 19 septembre 2002, les Ivoiriens ont démontré qu’on ne pouvait plus les prendre à la dégonfle. On le voit, à ce petit jeu, on peut aller très loin et exhumer des secrets d’Etat qui feront très mal !
Question : Un dernier mot ?
Réponse : Je dirai que finalement, le juge français, qui sur les antennes de RFI s’était réjoui de son effet, constatant que son coup a eu pour effet de rapprocher la justice du camp présidentiel, doit se demander à l’heure qu’il est, s’il n’a pas tapé à côté et pire, s’il n’a pas ouvert la boîte de Pandore. Non seulement voilà que des révélations désobligeantes (jusque-là tues) sont faites sur Guy Kieffer mais surtout voilà que le procureur ivoirien se pique à son jeu. En effet, il ne s’est pas contenté de répliquer au quart de tour ; il l’a fait en montant les enchères puisqu’au lieu de simples auditions, il demande, lui, quatre inculpations, histoire de dire «Tu veux jouer, alors je suis partant et même, je surenchéris ». Et il pourrait aller plus loin en sortant notamment du cadre de ce dossier ! Il y en a tant d’autres dans le placard depuis ce fameux 19 septembre, pour ne citer que l’affaire de Bouaké, celle des tueries de l’Hôtel Ivoire, l’attentat manqué contre le premier Ministre Guillaume Soro…
Lamine Koné
