Statuts
Mercredi, 17 Novembre 2010 18:46
S T A T U T S
PREAMBULE
L’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD) est un parti politique qui regroupe tous ceux, sans distinction de croyances philosophiques ou religieuses, de race et de sexe, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont attachés aux objectifs suivants : promouvoir et renforcer la démocratie, le développement, l’unité nationale, l’union africaine, la gouvernance mondiale et la gouvernance locale.
C’est pour cela que le parti s’attachera à :
• défendre les libertés individuelles et collectives conformément à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à la déclaration universelle des droits de l’homme ;
• œuvrer à la promotion d’une bonne gouvernance locale à travers une réelle décentralisation démocratique et à l’avènement d’une gouvernance mondiale reposant sur un ordre public international ;
• raffermir les liens de coopération avec les autres peuples et œuvrer à l’intégration régionale et sous régionale.
L’UNDD se préoccupe des questions sécuritaires qui annihilent les efforts de développement politique et économique des pays africains. C’est pour cela qu’elle entend œuvrer au renforcement du dialogue, du règlement pacifique des conflits, de la transparence démocratique, des transferts en faveur des populations démunies pour juguler les causes de l’insécurité.
L’UNDD proclame son attachement à la libre initiative des citoyens mais demeure persuadée que sans la solidarité, la société ne peut qu’être exposée à des phénomènes de division.
L’action de l’UNDD s’insère dans la lutte historique pour la protection de l’environnement, pour la lutte pour la santé publique (SIDA), pour la justice, le respect des droits de l’enfant, de la femme et sa participation à tous les échelons de la vie de la nation.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – SIGLE – EMBLEME
Article 1: Il est créé entre les adhérents aux présents Statuts un Parti politique dénommé Union Nationale pour la Démocratie et le Développement en abrégé UNDD.
Article 2: L’emblème du Parti est une panthère au pelage jaune tacheté de noir, s’appuyant sur un rocher gris, avec un fond de soleil levant frappé du sigle UNDD.
La devise du Parti est : Paix-Unité-Progrès
La couleur traditionnelle du Parti dans les manifestations électorales et populaires est l’orange frappé de l’emblème.
Article 3 : Le siège est fixé à Ouagadougou mais peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur proposition du Congrès.
Article 4 : La durée de vie de l’UNDD est illimitée.
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS DU MILITANT
CHAPITRE 1 DU MILITANT
SECTION I : DE L’ADHESION
Article 5 : L’adhésion est ouverte à toute personne physique de nationalité burkinabè résidant ou non au Burkina Faso. Elle se matérialise par l’acquisition de la carte du Parti. Elle est individuelle et se fait au lieu de résidence auprès de la structure compétente du Parti.
SECTION II : DES OBLIGATIONS DU MILITANT
Article 6 : Tout militant est tenu :
• de se conformer à la discipline du Parti ;
• de payer régulièrement les cotisations ;
• de participer régulièrement aux réunions et d’exécuter les mots d’ordre du Parti ;
• de défendre les intérêts et l’idéal du parti.
SECTION III : DES DROITS DU MILITANT
Article 7 : Le militant de l’UNDD :
• est électeur et éligible aux organes du parti conformément au règlement intérieur,
• il a la liberté de parole dans le cadre des réunions du parti et le droit de participer à la vie du parti.
• Il peut démissionner.
TITRE III : DE L’ORGANISATION DE L’UNDD
L’UNDD est organisée au plan national et local.
SECTION I: LES STRUCTURES DECENTRALISEES
Article 8 : Les structures locales de l’UNDD sont :
• Le comité,
• La section,
• La fédération,
• La convention.
A- LE COMITE
Article 9 : Le comité est l’organe de base du parti et comprend au moins dix (10) militants. Son ressort géographique est le village, le secteur ou le quartier dans les communes, les arrondissements, les chefs lieux de département, les établissements secondaires et supérieures, les facultés.
Article 10 : Le bureau du comité est composé de cinq (05) membres élus par l’assemblée générale. Il comprend :
• 1 secrétaire Général
• 1 Trésorier Général
• 1 Secrétaire à l’Organisation et à l’information
• 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire à la Jeunesse
Article 11 : Le comité assure l’animation de la vie du parti et la diffusion de ses idées ; il s’applique à l’exécution des mots d’ordre de l’UNDD.
B- LA SECTION
Article 12 : La section regroupe les comités au niveau des communes, des arrondissements, des départements, de chaque campus universitaire et de l’ensemble des établissements scolaires d’une province.
Article 13 : La section est dirigée par un bureau élu par l’assemblée des comités. Ce bureau comprend :
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1 Secrétaire à l’Organisation
- 1 Secrétaire Adjoint à l’Organisation
- 1 Secrétaire à la Formation Politique
- 1 Secrétaire adjoint à la Formation Politique
- 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
- 1 Secrétaire adjoint à la Promotion de la Femme
- 1 Secrétaire à la Jeunesse
- 1 Secrétaire chargé des anciens
- 1 Secrétaire à l’Information et à la Communication
- 1 Secrétaire adjoint à l’Information et à la Communication
Article 14 : La section coordonne les activités des comités. Elle rend compte de ses activités à la fédération.
C- LA FEDERATION
Article 15 : La fédération regroupe les sections au niveau d’une province. L’Assemblée des délégués est composée de trois (03) membres par section, élit le bureau de la Fédération Provinciale.
Article 16 : Le bureau de la fédération comprend :
• 1 Secrétaire Général
• 1 Secrétaire Général adjoint
• 1 Trésorier Général
• 1 Trésorier Général adjoint
• 1 Secrétaire à l’Organisation
• 1 Secrétaire adjoint à l’Organisation
• 1 secrétaire à la Mobilisation et à la Communication
• 1 Secrétaire Politique
• 1 Secrétaire aux Questions Sociales et Culturelles
• 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire à la Jeunesse et au Sport
• 1 secrétaire chargé des anciens
• 2 Commissaires aux Comptes
La fédération rend compte de ses activités à la convention.
D- LA CONVENTION
Article 17 : La convention est le regroupement des fédérations au niveau d’une région. L’assemblée des délégués fédéraux, au nombre de six (06) par fédération, élit le bureau de la convention. Si la convention ne comporte que deux ou trois fédérations, le nombre des délégués sera augmenté de telle sorte que le bureau de la convention puisse comporter vingt (20) membres.
Article18 : Ce bureau de vingt (20) membres se compose comme suit :
• 1 Secrétaire Général
• 1 Secrétaire Général adjoint
• 1 Trésorier Général
• 1 Trésorier Général adjoint
• 1 Secrétaire à l’Organisation
• 1 Secrétaire adjoint à l’Organisation
• 1 Secrétaire à la Mobilisation et à la Communication
• 1 Secrétaire adjoint à la Mobilisation et à la Communication
• 1 Secrétaire Politique
• 1 Secrétaire adjoint Politique
• 1 Secrétaire aux questions Sociales et Culturelles
• 1 Secrétaire adjoint aux Questions Sociales et Culturelles
• 1 Secrétaire à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire adjoint à la Promotion de la Femme
• 1 Secrétaire à la Jeunesse et au Sport
• 1 Secrétaire adjoint à la Jeunesse et au Sport
• 1 Secrétaire chargé des anciens
• 2 Commissaires aux Comptes
La convention rend compte de ses activités au Bureau Exécutif National.
Article 19: Les organes décentralisés doivent tenir à jour obligatoirement :
- un registre des adhérents
- un registre des procès verbaux et des rapports d’activités
- un registre comptable des états financiers.
SECTION II : LES STRUCTURES NATIONALES
Article 20 : Les organes centraux de l’UNDD sont :
- le Congrès
- le Conseil politique national
- le Bureau Exécutif National
II -1 DU Congrès
Article 21 : L’instance suprême de l’UNDD est le Congrès qui se réunit tous les quatre (04) ans en session ordinaire et en session extraordinaire conformément aux dispositions des articles ci-dessous.
Article 22 : Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président du Parti après avis du Bureau Exécutif National ou du Conseil politique National à une date fixée deux mois à l’avance et les structures locales en sont informées.
Article 23 : Le Congrès extraordinaire est convoqué par le Président du Parti à son initiative, ou à la demande du Bureau Exécutif National, ou à la demande des deux tiers (2/3) des conventions après délibération de l’assemblée générale de chaque convention. Le Président du Parti détermine la date de convocation et le lieu du Congrès extraordinaire.
Article 24 : Prennent part au Congrès les militants, délégués et responsables du parti. Ne prennent part au vote que les délégués titulaires ou leurs suppléants, à jour de leurs cotisations et dont les noms auront été Communiqués au Bureau Exécutif National par les Conventions et les Fédérations.
Article 25 : Le Congrès définit la politique générale du parti. Il entend et adopte les différents rapports d’activités et financiers.
Il statue en dernier ressort sur les exclusions. Il entérine les remplacements de fonctions en cas de décès, de démissions ou d’exclusion.
Il élit le Bureau Exécutif national.
Il adopte les modifications des statuts et du règlement intérieur proposées par le Bureau Exécutif National.
II – 2 DU CONSEIL POLITIQUE NATIONAL
Article 26 : Le Conseil Politique National, organe consultatif, est mis en place par le Bureau Exécutif national. Il est composé ainsi que suit :
- 1 Président
- 2 Vice-présidents
- 38 conseillers
.
Article 27 : Le Conseil politique national est chargé de :
- donner son avis sur les questions d’intérêt national ou international, touchant la vie du parti et à lui soumises par le Président ou le Bureau Exécutif ;
- donner son avis et faire des propositions d’amendement des Statuts et du règlement intérieur, avant leur soumission au Congrès,
- donner, en cas de besoin, son avis sur les rapports d’activités et compte rendus.
- faire toute suggestion susceptible de renforcer l’action politique du parti au Président.
- agir comme facilitateur s’il est requis.
Article 28 : Le Conseil politique national se réunit, sur habilitation du BEN, au moins une fois par an en session ordinaire et chaque fois que besoin en session extraordinaire.
II – 3 DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Article 29 : L’organe d’exécution du Congrès est le Bureau Exécutif National. Il se réunit une fois par mois en session ordinaire et chaque fois que de besoin.
Article 30 : Le Bureau Exécutif National est composé ainsi qu’il suit :
- 1 Président d’honneur
- 1 Président
- 1er Vice-président, coordonnateur national
- 2ème Vice-président, chargé de missions
- 3ème vice- président, chargé des relations avec les organisations sociales
- 3ème Vice- président, conseiller spécial
- 5ème Vice-président, chargé de la communication interne
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire général adjoint
- 1 Trésorier général
- 1 Secrétaire national chargé de l’information et de la communication, Porte
parole
- 1 Secrétaire national adjoint chargé de l’information et de la communication
- 1 Secrétaire national chargé de la promotion de la femme
- 1 secrétaire national adjoint chargé de la promotion de la femme
- 10 commissaires nationaux
- 11 conciliateurs
- 1 secrétaire national chargé des relations extérieures
- 1 Secrétaire national adjoint chargé des relations extérieures
- 1 secrétaire national chargé des Burkinabè de l’extérieur
- 1 secrétaire national adjoint chargé des Burkinabè de l’extérieur
- 1 secrétaire national chargé de l’économie et du développement
- 1 secrétaire national adjoint chargé de l’économie et du développement
- 1 Secrétaire national chargé de l’organisation
- 1er Secrétaire national adjoint chargé de l’organisation
- 2ème secrétaire national chargé de l’organisation
- 1 Secrétaire national chargé des questions juridiques et des droits de l’Homme
- 1 Secrétaire national adjoint chargé des questions juridiques et des droits de l’Homme
- 1 secrétaire national chargé des questions politiques
- 1 secrétaire national adjoint chargé des questions politiques
- 1 secrétaire national chargé de l’environnement
- 1 secrétaire national adjoint chargé de l’environnement
- 1 secrétaire national chargé de l’emploi et de la solidarité nationale
- 1 secrétaire national adjoint chargé de l’emploi et de la solidarité nationale
- 1 Secrétaire chargé de la propagande et de la mobilisation
- 1 Secrétaire national adjoint chargé de la propagande et de la mobilisation
- 1 Secrétaire national chargé de la Jeunesse
- 1 Secrétaire national chargé des affaires scolaires et universitaires
- 1 Secrétaire national adjoint chargé des affaires scolaires et universitaires
- 2 Commissaires aux Comptes
Article 31 : Le Bureau Exécutif National est chargé :
- d’appliquer les décisions du Congrès
- de contrôler l’orientation du parti et de veiller à son application
- de préparer les assises du Congrès
- de faire des propositions d’amendements des statuts et règlement intérieur
- de la gestion quotidienne du Parti
- de préparer les assises du Congrès sur convocation du Président.
- d’établir les rapports d’activités et financiers, les centraliser et conserver les procès verbaux des structures décentralisées.
- d’apprécier et d’arrêter les listes des candidatures à toutes les élections ainsi que les nominations aux hautes fonctions de l’Etat.
- de procéder à l’investiture du candidat à l’élection présidentielle.
Tout militant de l’UNDD doit obtenir l’accord préalable du Bureau Exécutif National avant d’occuper toute haute fonction politique.
Article 32 : Nonobstant les dispositions des articles 29, 30 et 31, le BEN, sur proposition du Président du parti, peut être élargi à des militants ayant rempli des missions spécifiques au bénéfice du parti. Ces derniers sont membres à part entière du B.E.N.
TITRE III : DES RESSOURCES DU PARTI
Article 33 : Les ressources de l’UNDD proviennent :
- des droits d’adhésion
- des cotisations
- des dons, legs et subventions
- des revenus des biens mobiliers et immobiliers
- des souscriptions volontaires
- des produits de manifestations et des placements.
Article 34 : Les revenus sont repartis entre les structures dans les conditions déterminées par le règlement intérieur.
Ces revenus doivent être déposés au nom du parti dans une institution financière à la signature conjointe du Président et du Trésorier général.
Le secrétaire général et le trésorier général des organes décentralisés assurent la gestion des ressources de leurs structures respectives.
Le Président du Parti et le Trésorier Général gèrent les ressources financières du Parti au niveau central.
TITRE IV : DE LA DISCIPLINE
Article 35 : Tout manquement à la discipline du Parti sera sanctionné suivant le degré de gravité de la faute par :
- l’avertissement
- le blâme
- la suspension
- l’exclusion.
Article 36 : Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un militant ou d’une structure du parti sans que l’intéressé ou les responsables de la structure n’aient été entendus.
Toutefois, en cas d’urgence, de haute trahison, ou d’acte d’indiscipline grave, une sanction sera prise de plein droit par le Bureau Exécutif National en attendant l’officialisation de la décision par le Congrès.
TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès.
Article 38 : La dissolution simple de l’UNDD ne peut intervenir que sur décision du Congrès convoqué à cet effet par le Président ou par les 2/3 de ses membres.
La dissolution par fusion ou absorption intervient sur décision du Bureau Exécutif National à la majorité des membres, après avis du Conseil politique national.
La décision de former des ententes, alliances ou unions se prend sur décision du Bureau Exécutif National.
Article 39 : En cas de dissolution, les biens de l’UNDD seront versés à une organisation caritative ou sociale désignée par le Congrès.
Adopté à Ouagadougou le 11 février 2007
Le Congrès
| REGLEMENT INTERIEUR |
Le présent règlement intérieur détermine les modalités d’application des Statuts de l’Union pour la Démocratie et le Développement (UNDD).
Il en est l’annexe.
TITRE I : DES SIGNES DISTINCTIFS DU PARTI
Article 1 : L’emblème du Parti est une panthère au pelage jaune tacheté de noir, s’appuyant sur un rocher gris, avec un fond de soleil levant frappé du sigle UNDD.
La devise du Parti est : PAIX-UNITE-PROGRES.
La couleur traditionnelle du parti dans les manifestations électorales et populaires est Orange frappé de l’emblème et du sigle.
Article 2 : Le siège du Parti est fixé à Ouagadougou ; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du Congrès.
TITRE II : DE L’ORGANISATION DE L’UNDD
CHAPITRE 1 : DU MILITANT
Article 3 : Le militant adhère au Parti en acquérant la carte de membre. Il devient de ce fait électeur et éligible à condition qu’il soit en règle vis-à-vis de ses devoirs.
Article 4 : La qualité de militant de l’UNDD se perd par démission ou par exclusion.
CHAPITRE 2 : DES STRUCTURES DU PARTI
SECTION 1 : LES STRUCTURES DECENTRALISEES
Article 5:du comité
Le comité est mis en place dans les villages, secteurs, quartiers de la commune, dans les arrondissements, les chefs lieux de département, les établissements secondaires et supérieurs, les facultés.
A travers le comité, se mène l’action de formation politique, de propagande et d’exécution des mots d’ordre.
Article 6 : de la section
Les activités des comités sont coordonnées par la section. Le bureau de la section est élu par l’ensemble des délégués des comités.
Article 7 : de la fédération
La province est le ressort territorial de la fédération.
La fédération coordonne les activités des sections.
Le bureau de la fédération est élu par l’assemblée des sections à raison de trois membres par section.
Article 8: de la convention
La région est le ressort territorial de la convention. La convention coordonne les activités des fédérations.
Son bureau est mis en place par l’assemblée générale des fédérations, à raison de six membres par fédération.
SECTION 2 : LES STRUCTURES CENTRALES
Article 9 : du Congrès
Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre ans (04) ans, sur un ordre du jour communiqué deux (02) mois à l’avance aux organes décentralisés.
Article 10 : Tous les militants à jour de leurs cotisations peuvent participer au Congrès. Mais ne peuvent prendre part au vote que les délégués titulaires ou suppléants dûment mandatés par les conventions, les fédérations et dont les noms sont Communiqués au Bureau Exécutif National.
Article 11 : Le Congrès délibère valablement en présence de la moitié plus un des délégués à jour de leurs cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 12 : Le Congrès extraordinaire est convoqué par le Président du Parti à son initiative ou à la demande des deux tiers (2/3) des conventions, après délibération de l’Assemblée Générale de chaque convention. La détermination du lieu et de la date du Congrès extraordinaire est laissée à l’initiative du Président du Parti.
Les décisions du Congrès extraordinaire se prennent à la majorité absolue des membres votants.
Article 13 : Les procurations écrites sont admises et constatées par le Bureau Exécutif National. Nul ne peut être détenteur de plus d’une procuration.
Article 14 : Les délibérations du Congrès sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire Général.
Article 15 : Au cours du Congrès, les rapports d’activités et les rapports financiers du Bureau Exécutif National ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sont examinés et approuvés.
Article 16 : du Conseil politique national
Le Conseil Politique National se réunit une fois par an, sur habilitation du BEN, et à chaque fois que de besoin.
Article 17 : Le Conseil Politique National donne un avis motivé sur toutes les questions à lui soumises par le Président du Parti.
Il donne son avis et fait des suggestions sur :
- les questions d’intérêt national ou international, touchant la vie du parti et à lui soumises par le Président ;
- les projets de Statuts et règlement intérieur, avant leur soumission au Congrès,
- les rapports d’activités et compte rendus du Bureau Exécutif National
- toutes les questions susceptibles de contribuer au renforcement de l’action politique du parti.
Il joue un rôle de facilitateur s’il en est requis.
Article 18 : du Bureau exécutif national
Le Bureau Exécutif National, est l’organe d’exécution entre deux Congrès. Il s’occupe de la gestion quotidienne du parti et de son administration. Il veille à la réalisation des objectifs et programme d’action du parti.
Article 19 : Il se réunit une fois par mois et autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président.
Article 20 : Le Bureau Exécutif National est investi des pouvoirs disciplinaires qu’il exerce au cours des réunions.
SECTION 3 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL POLITIQUE NATIONAL
Article 21 : le Président du conseil national politique
Le président dirige le Conseil politique national. A ce titre :
Il préside les réunions du conseil
Il reçoit et signe toutes correspondances et documents,
Il donne son avis sur l’exécution du programme du Parti,
Il convoque et préside les réunions du Conseil Politique National,
Il contribue par ses suggestions et conseil au respect de l’orientation du Parti, des Statuts et Règlement Intérieur,
Il a voix prépondérante au sein de l’instance qu’il préside,
En cas d’empêchement, l’intérim de la Présidence est assuré par les vice-présidents dans l’ordre de leur élection. Il est assisté dans ses tâches par les vice-présidents.
Article 22 : Les vice-présidents
Le président du Conseil national politique confie des attributions spécifiques aux vice-présidents.
Article 23 : les conseillers
Ils assistent le président du Conseil et se prononcent sur les dossiers soumis au Conseil.
SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Article 24 : le Président
Il est le président du parti qu’il représente
Il reçoit et signe toutes correspondances et documents
Il, supervise l’exécution du programme du parti
Il convoque et préside les réunions du Bureau exécutif national, les assises des Congrès ordinaire et extraordinaire
Il veille au respect de l’orientation du Parti, des statuts et règlement intérieur
Il a voix prépondérante dans toutes les instances qu’il préside
En cas d’empêchement l’intérim de la présidence est assuré par les vice-présidents dans l’ordre de leur élection
Il est assisté dans ces tâches par les vice-présidents et le secrétaire général.
Article 25 : les vice-présidents
Ils reçoivent des attributions spécifiques du Président
Article 25 : le Secrétaire général
Il est le responsable administratif du parti.
Sous la responsabilité du Président du parti, il reçoit et signe les documents et correspondances à destination des organes décentralisés.
Il prépare les réunions des différentes instances du parti et en assure la rédaction des procès verbaux.
Il est assisté par le secrétaire général adjoint du parti et d’éventuels permanents du parti.
Article 26 : le trésorier général
Il gère les fonds et biens du parti conjointement avec le Président du parti. Il doit tenir obligatoirement à jour le livre journal, les documents comptables et un inventaire général du patrimoine du parti. Ces fonds sont déposés dans un compte ouvert au nom du parti, dans une institution financière. Le trésorier adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 27 : le secrétaire national chargé de l’information et de la communication, porte parole
Le secrétaire chargé de l’information et de la communication est chargé des rapports avec les médias. Il fait connaître le point de vue du parti, suit et supervise les activités de presse et d’animation des publications du parti. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement
Article 28 : le secrétaire national chargé de la promotion de la femme
Il est chargé de l’organisation et de la mobilisation des femmes du parti. Il est responsable de toutes les questions féminines devant le Bureau Exécutif National. Le secrétaire adjoint l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement
Article 29 : les commissaires nationaux
Les commissaires nationaux contrôlent l’activité de tous les organes du parti. Le Président peut leur confier des missions spécifiques.
Article 30 : les conciliateurs
Ils ont des missions d’intermédiation à eux confiées par le Président du parti. Ayant un rôle de conciliateur, ils peuvent être saisis pour arbitrer et résoudre tout différend interne au parti.
Article 31 : le secrétaire national chargé de l’économie et du développement
Il est chargé de l’étude des questions de politique économique et de développement du parti. Il est assisté dans ses tâches par un secrétaire adjoint à l’économie et au développement qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 32 : le secrétaire national chargé des relations extérieures
Le secrétaire aux relations extérieures s’occupe des relations extérieures du parti et des questions intéressant l’intégration.
Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 33 : le secrétaire national chargé des Burkinabè de l’extérieur
Il traite des dossiers relatifs aux ressortissants burkinabè résidant à l’extérieur
Il œuvre, en relation avec le secrétaire national chargé des questions politiques, à l’implantation du parti au sein des populations burkinabè résidant à l’extérieur.
Article 34 : le secrétaire national chargé de l’organisation
Il est chargé de l’organisation matérielle et humaine lors des activités du parti. Il assure la préparation des différentes rencontres et manifestations du parti et veille à la mise en place et au bon fonctionnement des structures du parti. Il est assisté dans ses tâches par deux secrétaire adjoint à l’organisation qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 35 : le secrétaire national chargé des questions juridiques et des droits de l’Homme
Il est chargé de toutes les questions de droit concernant le parti. Il est le conseiller juridique du parti. Il collabore avec les mouvements et les associations chargées des questions de droits de l’homme au Burkina et ailleurs. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 36 : le secrétaire national chargé de l’environnement
Le secrétaire chargé de l’environnement est chargé des questions environnementales. Il fait connaître le point de vue, suit et supervise les activités relatives à cette question. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 37 : le secrétaire national chargé de la propagande et de la mobilisation
Les actions de mobilisation et de propagande sont dévolues au secrétaire chargé de la propagande et de la mobilisation. Son adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 38 : le secrétaire national chargé de l’emploi et de la solidarité nationale
Il a en charge les questions d’emploi et de solidarité. Il est chargé de faire tous rapports dans ce domaine et de faire des propositions compte tenu du problème récurrent du chômage. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 39 : le secrétaire national chargé de la jeunesse
Il a en charge la formation, la mobilisation et l’organisation des jeunes du parti. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 40 : le secrétaire national aux affaires scolaires et universitaires
Les questions ayant trait à l’Ecole et à l’Université sont du ressort du secrétaire aux affaires scolaires et universitaires. Le secrétaire adjoint l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 41 : les commissaires aux comptes
Ils contrôlent la gestion des biens du parti. Ils présentent leurs rapports écrits aux différentes assises du Congrès et du Bureau Exécutif National.
TITRE III : LES RESSOURCES DU PARTI
Article 41 : Les ressources du parti sont constituées par :
- les droits d’adhésion
- les cotisations
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers
- les dons, subventions et legs
- les souscriptions volontaires
- les produits des manifestations et des placements
Article 42 : Le droit d’adhésion est fixé à cinq cent francs (500 F). Il donne droit à la délivrance d’une carte de membre du parti. En outre, il est exigé une cotisation annuelle de cinq cent (500 F) par membre
Les membres du Conseil politique national et du bureau exécutif national versent une cotisation mensuelle de trois mille (3000) francs.
Les députés, ministres versent 10% de leurs salaires nets et autres avantages au parti.
Article 43 : Les trésoriers de chaque comité perçoivent les droits d’adhésion et de cotisations.
Les sommes sont réparties comme suit :
- 50% aux structures de base
- 30% des cotisations aux structures centrales
- 20% pour les frais de fonctionnement
Article 44 : Les organes du parti peuvent organiser des manifestations ou développer des initiatives pour se procurer des revenus.
Article 45 : Les ressources de chaque organe décentralisé sont déposées dans un compte d’une institution financière dont les signataires sont le Président et le Trésorier.
Article 46 : Le Trésorier tient une comptabilité générale qui enregistre les recettes et les dépenses. Il tient également une Comptabilité matière.
TITRE IV : DE LA DISCIPLINE
Article 47 : Les militants se doivent d’être à jour des cotisations, d’assister régulièrement aux réunions, de défendre le parti et ses dirigeants et d’exécuter les directives et mots d’ordres des responsables.
Article 48 : Les actes d’indiscipline peuvent donner lieu aux sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.
Seront tenus pour des actes d’indiscipline, les absences non motivées aux réunions, le refus d’application des directives et des décisions du parti, les paroles, actes ou tout autre comportement pouvant porter préjudice aux intérêts du parti.
Article 49 : Tous les organes du parti sont compétents pour prononcer l’avertissement, le blâme, la suspension.
Le bureau Exécutif National a compétence en premier ressort pour décider de l’exclusion du parti sur proposition de l’organe auquel le militant appartient, et le Congrès, en dernier ressort.
Article 50 : Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un militant ou d’une structure du parti, sans que l’intéressé ou le responsable de la structure, n’ait été entendu
Toutefois, en cas d’urgence, de haute trahison, ou d’acte d’indiscipline grave, la sanction sera prise de plein droit sans qu’il ne soit besoin d’entendre la personne ou l’organe concerné et la sanction sera officialisée par le prochain Congrès.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 51 : En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre des structures du parti, la structure concernée pourvoit au remplacement dans l’attente de la validation de la structure immédiatement supérieure.
Article 52 : La dissolution pure et simple de l’UNDD ne peut intervenir que sur la décision des 2/3 des membres du Congrès convoqué à cet effet.
La dissolution par fusion ou absorption intervient sur décision du Bureau Exécution national à la majorité des membres.
La décision de former des ententes, alliances ou unions se prend avec avis du Bureau Exécutif national.
Article 53 : En cas de dissolution pure et simple, les biens de l’UNDD seront cédés à une association caritative désignée par le Congrès.
Ouagadougou, le 11 février 2007
Le Congrès
