Charte africaine de la démocratie de l’Union Africaine
Le « oui, mais » de l’UNDD

L’Union africaine propose à l’adoption des Chefs d’Etat une Charte africaine de la démocratie qui sera soumise à ratification. Cette initiative, qui figure dans l’agenda du prochain Sommet de Banjul des 1er et 2 Juillet 2006, est à féliciter.
L’UNDD, par ses responsables, s’est toujours efforcée de faire partager ses idées et ses propositions par rapport à la conduite du processus démocratique au Burkina Faso et en Afrique, processus qui laisse à désirer. 15 ans après son lancement, sauf quelques rares cas, le constat est implacable : la démocratisation va à vau-l’eau. Il y a tricherie sur les principes qui la fondent et il en résulte une perte de confiance dans les hommes qui gouvernent, dans les institutions et en conséquence des tentations pandémiques de prendre le pouvoir par des voies non conventionnelles.
Il fallait que l’UA ait le courage de reconnaître non seulement ces échecs et leur incidence sur le mal vivre africain mais surtout qu’elle s’active à voir comment relancer le processus démocratique. Cependant, il ne faut pas s’en cacher les difficultés.

I. De la question de la suspicion légitime envers les maîtres d’œuvre du projet
Ici, il faut parler des chefs d’Etat et de l’Union africaine.
Pour les chefs d’Etat, les préventions à leur encontre sont très grandes. Ils sont tous quasiment responsables de l’échec de la démocratisation. Nombre d’entre eux n’avaient accepté le pluralisme qu’avec des arrière-pensées, décidés une fois que le vent des réformes sera tombé à se restituer tous « leurs pouvoirs ». C’est ce qui a été fait au travers de fraudes, de violences et de corruption d’Etat avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bénéficié de concours médiatiques et diplomatiques très puissants. Ces chefs d’Etat ont fermé la porte à tout dialogue démocratique intéressant l’ensemble des citoyens. Plus grave, ils ont enrayé les systèmes de contrepoids constitutionnels, bafoué le droit de suffrage et le droit des partis, réalisé des coups d’Etat en particulier à travers la violation de dispositions constitutionnelles dont celle garantissant l’alternance par la limitation du mandat présidentiel à deux termes. C’est à de tels chefs d’Etat, qui sont des accusés en puissance de tribunaux pénaux internationaux, dont certains sont en place depuis plusieurs décennies (et qui parfois expriment ouvertement leur mépris vis-à-vis de la démocratie), qu’on demande d’adopter une Charte sur la démocratie. Il faut alors intégrer cette volonté de récusation de la part de bien des Africains vis-à-vis des maîtres d’œuvre du projet ; il faut comprendre qu’un Alpha CONDE puisse s’en défier de même qu’un Mustapha NIASSE, un Ngarlejy YORONGAR ou un Gilchrist Olympio.. Mais la confiance n’est guère plus grande par rapport à l’UA, autre responsable du projet.
L’Union Africaine a beau avoir une personnalité juridique, des attributions, un personnel, censés lui conférer une certaine autonomie par rapport aux chefs d’Etat, la réalité nous enseigne que nous sommes bien loin du compte. Ce n’est pas faute pour ses cadres émérites et pour le président de la Commission de s’ employer à affirmer cette autonomie mais ils n’ont jamais pu s’émanciper de la tutelle des chefs d’Etat et développer une politique propre. On avait en effet espéré qu’avec Alpha Oumar Konaré à la tête de la Commission, les choses iraient dans l’optique d’une affirmation des compétences supranationales de l’organisation (si nécessaire à une véritable intégration) mais sur la question, les désillusions sont grandes. Dès qu’Alpha Oumar Konaré a essayé de prendre quelque champ –et que de fois ne l’a-t-il pas fait !- et d’affirmer une volonté différente de celle des chefs d’Etat, il s’est fait rappeler à l’ordre sans ménagement. Là-dessus, les coups de gueule et de griffe qu’il a reçus de Olosogun Obasanjo ou de Omar Bongo Ondimba resteront longtemps tristement gravés dans la mémoire africaine.
Ce n’est pas étonnant que se pliant par la force des choses à la volonté des chefs d’Etat, l’UA n’ait pas pu davantage servir la cause du pluralisme Pour dire vrai, non seulement elle n’a jamais véritablement pu imiter l’Union Européenne en pratiquant le dialogue démocratique et en ouvrant ses portes aux opposants mais elle s’est laissée compromettre dans des déstabilisations, des rébellions, des charcutages constitutionnels.. Le rôle qu’on lui a fait jouer en Guinée Bissau, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo.. constitue à cet égard des éléments probants pour entretenir également à son égard une suspicion légitime comme du reste son silence devant le tripatouillage des Constitutions de la part de nombre de chefs d’Etat pour s’octroyer des troisièmes mandats et s’ envaser dans le pouvoir.
Si le projet de Charte devait rester entre les seules mains des chefs d’Etat et de l’UA, il n’en résulterait pas beaucoup d’espérance de voir les choses véritablement changer, la démocratie serait toujours prise en otage. D’où la nécessité de faire un appel très large à d’autres contributeurs et surtout de se donner le temps pour faire ce véritable travail de refondation.

II. La question de l’appel élargi à des contributeurs au projet
Cet appel doit s’adresser à tous ceux qui ont intérêt à ce que la démocratie soit replacée dans son lit et à ceux qui ont les moyens et la volonté d’aider à son sauvetage.
Partis d’opposition et société civile sont tout d’abord ceux qui souffrent le plus actuellement de l’échec de la démocratie en Afrique. En effet, ce ne sont certainement pas les tenants du pouvoir et ses obligés qui sont les victimes de la « mal-gouvernance » africaine, ce sont principalement les opposants et les quelques représentants de la société civile qui refusent de jouer les faire-valoir. Ils sont du reste (là où les uns et les autres ne sont pas totalement domestiqués) les accusateurs dans ce procès contre la faillite de la démocratie en Afrique. Depuis le début du processus démocratique, craignant justement des opérations de freinage et de récupération, bien de ces opposants n’ont eu de cesse de lutter pour baliser l’institutionnalisation de la démocratie.
Tour à tour, ils ont engagé des batailles pour avoir des CENI, l’accès aux médias, le bulletin unique, le financement des partis.., mais à chaque fois, le pouvoir a vidé ces victoires acquises de haute lutte de leur contenu ou a simplement rapporté les mesures qu’elles contenaient. L’UNDD sentant les périls graves qui menaçaient l’opposition et la démocratie, a proposé la création d’un Haut Conseil de l’Aide pour certes assurer que celle-ci aille directement aux bénéficiaires mais aussi pour combattre le formatage de la démocratie dont le pouvoir est la cheville ouvrière grâce notamment à l’utilisation à des fins partisanes, de l’aide internationale. Elle a aussi demandé une opposition sans frontière ; ses responsables ont même recommandé l’adoption au-delà du cadre étatique, de statuts de l’opposition dans les institutions internationales (UEMOA, CEDEAO, UA) jusque même aux Nations Unies pour introduire dans les gouvernances nationales, internationales, onusienne le principe de la contradiction, celui de la dualité majorité/opposition qui fonde toute gouvernance démocratique. Cela aurait eu non seulement l’avantage d’éviter qu’à tous ces niveaux, il n’y ait qu’un seul son de cloche, celui des partis au pouvoir mais aussi que l’opposition ainsi reconnue au plan international, y trouve les meilleurs moyens de sa protection face à des pouvoirs qui acceptent si peu le pluralisme et l’alternance que, leur premier souci une fois en place, c’est d’éliminer l’opposition dans le système politique ou de la remplacer par une opposition aux ordres. Après tout le travail qui a été fait pour diaboliser les opposants, inculquer dans les opinions –jusqu’à celle fragile de la jeunesse- que, qui veut réussir et vivre en paix doit s’éloigner de l’opposition comme de la peste, ce serait là un moyen imparable de rehausser la démocratie. Cela aiderait à véritablement réhabiliter l’opposition et à la faire accepter comme l’interface de la majorité, comme l’élément sans lequel il n’y a pas de démocratie concurrentielle.
Finalement, l’UA à travers cette rencontre de Brazzaville donne plutôt raison à ces opposants qui peuvent se dire aujourd’hui que tout compte fait, leurs plaintes ne se sont pas perdues dans le désert. On ne comprendrait pas que, si l’ intention de l’organisation continentale est réellement de prendre un nouveau départ, de donner cette fois-ci des fondements solides à la démocratie, de produire comme disent ses experts « un document consolidé et exécutoire qui permettra aux Etats membres d'édifier des bases institutionnelles et culturelles solides pour une démocratie et une paix durables", qu’elle n’associe pas à tout le moins les partis politiques d’opposition à cette réflexion qui les concerne au premier chef en tant que victimes et demandeurs à titre principal.
Mais la contribution doit dépasser le cadre de l’opposition et de la société civile pour viser les partenaires techniques et financiers. Leur participation est importante pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’ils tiennent les cordons de la bourse et que la mise en œuvre sincère de cette Charte de la démocratie, suppose des moyens importants pour la mobilisation desquels il ne serait pas sage de ne s’en remettre qu’à la seule bonne volonté des chefs d’Etat ou de l’UA. Il y a également intérêt à associer la communauté internationale parce qu’elle a aussi des volets d’aide à la démocratisation qui gagneraient à être harmonisés avec le projet qui pourrait naître de l’initiative purement africaine. Associer les partenaires techniques et financiers est enfin indispensable car tant que certains représentants de la communauté internationale ne se décideront pas à accepter que les africains ne sont pas congénitalement hermétiques à la démocratie, cette dernière continuera à se construire en trompe-l’œil pour servir des intérêts autres que ceux des populations.
L’UNDD apporte donc son plein soutien à ce projet mais réitère la nécessité d’éviter qu’il ne soit piloté que par les seuls chefs d’Etat et la seule Union africaine. Que le travail d’investigation des causes de la panne démocratique et de recherche des moyens pour relancer la machine soit une œuvre commune aux pouvoirs, aux oppositions, aux sociétés civiles et aux partenaires techniques et financiers.
Il y a certes la question du temps puisque le Sommet est convoqué pour début juillet mais les enjeux sont si importants, si déterminants pour la vie des peuples africains, pour les structures politiques et sociales, pour la paix et le développement du continent (et même au final pour la sécurité des pays riches !), qu’on pourrait demander à l’UA de se donner le temps pour une meilleure concertation et maturation du projet. Il s’agit là en quelque sorte d’une demande préjudicielle d’autant plus recevable que le mal qui frappe la démocratie africaine est porteur de tant de désespérance, de valeurs déstabilisatrices pour les sociétés africaines que seuls de tels véritables Etats généraux de la démocratie largement ouverts sont susceptibles de ranimer la flamme de l’espérance. Les institutions sont faites pour les hommes ; quand elles sont imposées dans l’indifférence de leurs attentes, elles aboutissent souvent à des phénomènes de rejet. Il appartient aux partis d’opposition, aux structures de la société civile, aux partenaires techniques et financiers, de savoir agiter ces risques pour aider à remettre dans un débat ouvert la question de cette Charte.
En tout les cas, le dialogue inter burkinabé sans exclusive auquel l’UNDD en appelle, est plus que jamais nécessaire au regard des constats de l’UA sur l’état de la démocratie mais aussi éloquent parce qu’il pourrait constituer comme un travail préparatoire, de défrichage et de prise de mesures de sauvegarde pour corriger les distorsions les plus graves qui résultent du dérapage démocratique et qui menace la cohésion nationale, en attendant l’entrée en vigueur de la Charte.

Ouagadougou, le 17 Juin 2006

Mathieu N’DO


Secrétaire général à la Communication
Porte-parole de l’UNDD