CANDIDATURES INDEPENDANTES
QUE LA «CROISADE » PROFITE A LA DEMOCRATIE
(CONFERENCE DEBAT TENUE A KOUDOUGOU
LE 9 DECEMBRE 2006)
INTRODUCTION
Il y a dans la plupart des démocraties classiques, un monopole de fait
reconnu aux partis dans l’action politique qui tire son explication dans
l’histoire et jusqu’aux origines, du régime parlementaire.
Les partis politiques sont apparus dès le XVIIème siècle
en Angleterre dans le prolongement du développement du régime parlementaire.
Ils agissaient alors en tant que groupes parlementaires : les Tories et les Whigs,
ancêtres respectifs du Parti Conservateur et du Parti Libéral. L’ancrage
et l’expansion de ces partis seront encouragés par le Reform Act
de 1832. Cette loi ne reconnaîtra la qualité d’électeurs
qu’aux seuls citoyens acquittant un loyer de 10 livres dans les villes et
de 5 à 50 livres dans les comtés. Il s’en suivit une augmentation
immédiate du nombre d’électeurs et du coup, une nécessité
de structuration des partis pour les canaliser. Ainsi naîtront et se multiplieront
les comités locaux conservateurs et libéraux. De l’Angleterre,
l’exemple émigrera tout naturellement aux USA où l’on
vit des partis prendre forme au plan régional et local entre 1829 et 1837.
En France, il faudra attendre l’avènement du suffrage universel en
1848 pour commencer à voir des embryons de partis politiques. Mais c’est
en 1871 après le Second Empire en France que le phénomène
prendra véritablement son envol pour être consacré avec la
loi du 1er juillet 1901 dans laquelle les partis trouveront la matrice de leur
organisation.
L’Afrique sous domination coloniale française, à la faveur
à la faveur de la seconde guerre mondiale qui a internationalisé
le désir de libération et de la loi-cadre, verra acclimater les
principes de démocratie concurrentielle et connaîtra ainsi le phénomène
partisan. Ainsi, apparaîtront des partis comme le Néo-Destour en
Tunisie, l’Istiqlal au Maroc, le National Council of Nigeria and Cameroun
(NCNC), le Rassemblement Démocratique Afrique (en Afrique de l’Ouest),
l’Union Populaire Camerounaise (UPC)…
L’émergence et l’expansion des partis à travers le monde
ne se sont pas faites sans difficultés. Il a fallu faire face en Europe
aux résistances de la noblesse qui voyait ainsi, après que les bourgeois
aient fait main basse sur le pouvoir économique, les risques de se faire
évincer du pouvoir politique par les partis politiques grâce à
la loi du nombre.
Une autre difficulté viendra avec l’avènement des régimes
marxistes léninistes qui se sont construits en se réclamant certes
de la démocratie et des partis politiques mais d’une conception unanimiste,
globalisante, qui excluait le pluralisme institutionnel et fonctionnel. Non seulement,
il n’y avait pas de différenciation des organes constitutionnels
mais il n’y avait pas davantage de pluralisme partisan ou médiatique.
Cette conception, bien que l’Afrique n’ait pas été essentiellement
dominée par les régimes marxistes léninistes, connaîtra
une application dominante, et l’on verra des régimes socialistes
comme capitalistes, imposer cette vision monolithique des organes de l’Etat
et du système partisan dans des pays aussi différents que la Côte
d’Ivoire ou la Guinée à l’époque.
Mais on peut dire que l’un dans l’autre, la démocratie pluraliste,
et partant le pluralisme partisan progressera cahin-caha jusqu’à
son apothéose avec la chute du Mur de Berlin. La victoire du système
capitaliste sur le système communiste confirmait la fin de la guerre froide
et l’aube d’une paix universelle et de prospérité continue
partagée. C’était en tout cas le credo de bien de philosophes,
de politologues et même de scientifiques…. Mais l’espérance,
on le sait, fut de courte durée car les problèmes apparaîtront
à plusieurs niveaux, exacerbant les relations internationales comme intra
nationales.
L’un de ces problèmes réside justement dans la crise planétaire
de la démocratie. Cette démocratie qui était promise à
un bel avenir s’est retrouvée confrontée à des concurrences
et à des handicaps multiples : « mafiatisation » du pouvoir,
développement d’Etats narcotrafiquants, mercenaires, voyous..., décalage
structurel (en raison de la crise économique mondiale) dans la gouvernance
entre demandes populaires et capacités d’offres
gouvernementales avec pour contrecoup une certaine perte de confiance dans le
personnel politique. Mais les difficultés se sont surtout illustrées
par l’assaut de l’impérialisme irrépressible des médias
qui, en l’absence de tout contrepoids, ont promu une nouvelle forme de démocratie
qui tire sa légitimité, non pas des électeurs et du peuple,
mais des journalistes et des médias. Du coup, les partis politiques ne
pouvaient qu’en ressortir fragilisés puisqu’ils devaient eux
aussi, pour survivre, aller non plus à la conquête du suffrage populaire
mais à celle du suffrage médiatique. Et comme dans bien des cas,
ces médias ont été contrôlés par des puissances
politiques et d’argent, par un coup du destin, on en retournerait à
cette monopolisation et à cette uniformisation que l’on pensait révolues
avec la fin des régimes marxistes léninistes.
Cette crise de la démocratie en Afrique a été d’autant
plus forte que le processus de nationalisation du pouvoir n’y est pas encore
réalisé. Les pays africains restaient en effet des Etats artificiels
ayant à gérer, face à l’inconsistance de la personnalité
nationale, des contradictions ethniques, sociales, régionales… d’où
cet impact de la crise plus fortement ressenti dans les pays africains que dans
les pays de tradition démocratique. Sur le continent, en plus des causes
généralement retenues au plan international, on a tendance à
imputer à un certain niveau la plus grande part de responsabilités
de cette crise de la démocratie aux partis politiques. Et l’on met
en avant leur absence de programmes, leur attachement à des intérêts
personnels, leur compromission et leur nomadisme, leur incapacité de s’unir
autour d’un programme commun, etc.
Et c’est tout naturellement que l’on en vient, face à leur
prétendu échec, à considérer que les candidatures
indépendantes peuvent constituer un moyen de sauvetage de la démocratie
africaine. Il faut comprendre que les tenants de cette thèse trouvent en
face d’eux des adversaires résolus surtout au niveau des partis politiques
qui considèrent ces candidatures indépendantes comme de véritables
armes de destruction massive dont ils sont les victimes annoncées.
Leur analyse est la suivante : les dictatures africaines en place, qui ont conforté
leur pouvoir depuis que le Gouvernement Chirac a jeté aux orties le Discours
de la Baule , ont mis à profit le temps, leurs soutiens internationaux,
la mainmise sur les richesses nationales de leurs pays pour consolider leurs assises
et tendre à la monarchisation de leur pouvoir. On voit de plus en plus
des démocraties dans lesquelles les Constitutions ont été
charcutées pour déverrouiller les limitations des mandats et dans
lesquelles la succession en est arrivée à ne s’envisager qu’au
sein d’un même clan ou d’une même famille biologique.
Il a fallu pour en arriver à un tel bouclage institutionnel et politique,
user de fraudes, de corruptions, de violences multiples, pour confondre les organes
de l’Etat et les réunir en une seule main. Mais il a fallu aussi
inféoder tous les instruments électoraux et domestiquer les acteurs
politiques et de la société civile en créant sa propre opposition
et ses propres représentants de la société civile. Ainsi,
sans jamais décréter la fin de la démocratie et du pluralisme
politique, on est arrivé au même résultat en mettant fin au
pluralisme institutionnel et fonctionnel, poutre maîtresse de toute démocratie
digne de ce nom.
Mais ce verrouillage ne semble pas encore inspiré toute la sécurité
car la crainte demeure que l’usure du pouvoir n’ait des effets plus
dévastateurs dans le cadre des partis hégémoniques ou d’Etat
d’où l’idée des candidatures indépendantes pour
donner l’impression d’une ouverture afin de capter les éventuels
mécontents. Le peuple pensera que ce sont de nouveaux hommes alors qu’en
fait, ce sont toujours les mêmes hommes du pouvoir. C’est ce qui explique
que dans bien de systèmes qui singent la démocratie, les candidatures
indépendantes soient autant en vogue. Mais comme on le sait, nous sommes
entrés dans une phase de conflit plus ou moins ouvert entre la classe politique
traditionnelle et la classe de la société civile. Il y a conflit
d’intérêts et d’ambitions et il arrive que la société
civile veuille émerger officiellement au plan politique en empruntant le
chemin des écoliers : celui des candidatures indépendantes.
Voilà donc les partis politiques, déjà maltraités
par les gouvernants, déstabilisés face à une espèce
de coup de grâce avec les candidatures indépendantes. C’est
un combat injuste parce qu’il se fonde sur une cause injuste. Les partis
politiques ne sont pas responsables, en tout cas au premier chef, de la crise
de la démocratie ; on ne saurait donc objectivement tabler sur leur prétendue
responsabilité dans cette crise pour engager une croisade contre eux via
les candidatures indépendantes.
Mais attention, on ne saurait, quel que soit son caractère, enfermer cette
lutte entre les seuls camps du Oui et du Non. Comme dans la Fable en effet, il
se pourrait qu’un troisième larron s’impose aux deux premiers,
en l’occurrence il s’agirait ici d’un troisième camp
qui dit Oui aux candidatures indépendantes mais qui dans le même
temps dit Oui mais à condition que…..
Abordons donc les arguments des uns et des autres pour se faire une opinion plus
éclairée.
I. LES ARGUMENTS DU CAMP DU « OUI » AUX CANDIDATURES INDEPENDANTES
Les promoteurs et les partisans des candidatures indépendantes ont commencé
à se faire entendre depuis quelques années, ratissant au sein de
certains médias qui ont été convaincus par leurs arguments
reposant sur les carences des partis politiques et les conséquences de
leur monopole sur la dégradation de la démocratie. Ils ont des arguments
dans leurs besaces.
ARGUMENTS DE DROIT
Ils se réfèrent d’abord à la Déclaration universelle
des droits de l’homme de 1848 et à la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples (1981). Tous ces instruments internationaux font
des citoyens des acteurs dynamiques de leur société qui ont le droit
de prétendre à la gestion des affaires publiques dans un cadre politique
organisé ou non.
Ensuite, ils se fondent sur les Constitutions nationales qui, dans les Etats de
droit démocratique consacrent les libertés publiques et démocratiques.
Dans de tels Etats, le peuple souverain est toujours considéré comme
le premier des pouvoirs organiques, celui duquel sont issus tous les autres pouvoirs.
Mais pour que le peuple soit souverain et puisse manifester la primauté
de sa volonté, il faut que tous ceux qui le constituent puissent exprimer
librement leur volonté. Ainsi écrivait Alexis de Tocqueville : «
La volonté nationale est un des mots dont les intrigants de tous les temps
et les despotes de tous les âges ont le plus largement abusé. Les
uns en ont vu l’expression dans les suffrages achetés de quelques
agents du pouvoir ; d’autres dans les votes d’une minorité
intéressée ou craintive ; il y en a même qui l’ont découverte
toute formulée dans le silence des peuples, et qui ont pensé que
du fait de l’obéissance naissait pour eux le droit du commandement
» (dans « Droit constitutionnel et institutions politiques »
de Claude Leclerc, p 127). On le voit, il n’est de démocratie libérale
sans principe de majorité sans la reconnaissance de la liberté des
citoyens d’exprimer leurs choix, leur volonté de désigner
leurs représentants dans les organes de l’Etat. C’est dire
que la démocratie ne peut pas s’accommoder de système censitaire,
de limitation à la liberté de postuler aux élections autres
que celles résultant d’incapacités judiciaires ou physiques.
Ce principe est consacré dans nombre de Constitutions et il est particulièrement
consacré dans la Constitution burkinabé du 2 juin 1991 à
travers l’article 12 qui stipule que « Tous les Burkinabé,
sans distinction aucune, ont le droit de participer à la gestion de l’Etat
et de la société ».
Et c’est ainsi que tour à tour, tous ceux qui plaident pour les candidatures
indépendantes au Burkina Faso notamment, invoquent le respect de la loi
fondamentale.
Ils font invariablement remarquer qu’il est donc injuste de reconnaître
aux seuls partis politiques le droit de présenter des candidats ; pour
eux, c’est une obstruction intolérable au suffrage populaire car
il peut se trouver que les citoyens ne trouvent pas leur bonheur dans les listes
présentées par les partis politiques ni même dans les partis
politiques en tant que tels comme il peut se trouver qu’un citoyen, désireux
d’être candidat, ne se trouve en harmonie avec la ligne d’aucun
parti existant. Faut-il dans ces conditions se résoudre à ce que
ces électeurs ne puissent pas voter et que ces candidats potentiels ne
puissent pas se présenter aux élections ? Les partisans des candidatures
indépendantes disent en choeur que ce n’est pas normal.
Au Niger par exemple, la Cour suprême a rendu une décision (Avis
n 92-06/cc du 24 septembre 1992) en faveur des candidatures indépendantes.
Le requérant (le Secrétaire général du gouvernement
sur instruction du Premier Ministre) se prévalant des dispositions de l'article
84 du Code électoral (" Seuls les partis politiques légalement
constitués peuvent présenter des candidats. Chaque parti politique
ne peut présenter qu'une seule candidature ") a saisi la Cour suprême
aux fins qu’elle déclare illégales les dispositions de l’article
6 de la charte des partis politiques ( « tout citoyen jouissant de ses droits
civils et politiques est libre d'adhérer au parti politique de son choix
») et de l’article 80 du code électoral (" Sont éligibles
à la présidence de la République tous les citoyens nigériens
de nationalité d'origine âgés de quarante ans au moins, jouissant
de leurs droits civiques et qui ne sont dans aucun des cas d'incapacité
définis à l'article 8 de la présente ordonnance ").
La Cour suprême a estimé, pour ce qui la concerne, que la suppression
des candidatures indépendantes aux élections présidentielles
telle que prévue par l’article 84 du code électoral constituait
une violation des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle précisera
que « du point de vue du droit, aucune raison ne justifie l'élimination
des candidatures indépendantes aux élections présidentielles,
tout au contraire, le mode d'élection du président de la République
et le rôle qui lui sera dévolu dans la prochaine constitution militent
dans le sens du maintien des candidats indépendants aux élections
présidentielles ».
Chez nous, l’Union générale des étudiants du Burkina
(UGEB) a avancé à l’occasion des municipales « …C’est
dans un tel contexte que le code électoral interdit les candidatures indépendantes
(art. 174, 236) au mépris de notre constitution qui dispose en son article
12 que : ‘Tous les Burkinabé, sans distinction aucune, ont le droit
de participer à la gestion de l’Etat et de la société’.
La restriction imposée par le code électoral est donc antidémocratique
et constitue une grave atteinte d’une part au droit d’éligibilité
des citoyens et d’autre part à leur droit de choisir librement leurs
représentants ».
Koné Bassirou, Etudiant interviewé par San Finna du 4 au 10 décembre
2006, en son numéro 392, expliquait pour sa part : « Les élections
doivent permettre aux citoyens, dans un pays démocratique, de désigner
librement leurs représentants. Malheureusement, cette liberté de
choisir n’est pas reconnue dans notre pays notamment en ce qui concerne
les législatives et les municipales. Et pour cause ! Le refus des candidatures
indépendantes au Burkina Faso est un obstacle sérieux à l’exercice
d’une véritable démocratie. En effet, le code électoral
en vigueur dans notre pays permet aux partis politiques, coupés des masses
et loin de leurs préoccupations, de prendre en otage le peuple en lui enlevant
toute véritable possibilité de choix. Il contraint le peuple à
choisir ses représentants au sein des candidats présentés
par ces partis notamment le parti majoritaire qui est le seul en mesure de présenter
des candidats sur l’ensemble du territoire».
AUTRES ARGUMENTS
Mais ce n’est pas seulement sur le plan du droit que les promoteurs et les
partisans des candidatures indépendantes font flèche de tout bois.
On peut même dire que le tronc commun de leurs motivations tourne autour
de la faillite des partis politiques traditionnels et de l’aptitude intrinsèque
des Indépendants à occuper l’espace politique où ils
serviront mieux la cause du peuple et de la démocratie. En dehors des arguments
juridiques, la plupart des autres motifs des partisans des candidatures indépendantes
tournent autour de la faillite des partis politiques traditionnels et de l’aptitude
intrinsèque des Indépendants à mieux occuper l’espace
politique et à mieux servir la cause du peuple et de la démocratie.
Les partis traditionnels n’ont pas grâce à leurs yeux. Ils
sont accusés de ne pas avoir de programme politique ; or, c’est justement
l’une des raisons qu’ils ont toujours invoqué pour défendre
leur monopole dans l’action politique et dans la pratique, on les prend
à défaut car les leaders de partis politiques se soucient comme
d’une guigne, des programmes. Et lorsqu’ils en ont, ils n’en
comprennent pas un fichtre mot, se révèlent incapables d’en
expliquer le contenu aux militants et aux électeurs. Ils se montrent ainsi
dans l’incapacité de remplir les missions que la Constitution leur
accorde. C’est le point de vue de Mr Mwalima George Ngwane, interrogé
par le journal « Quotidien mutations » du Cameroun du 13 Juin 2006
répond : « ..la plupart des partis au Cameroun n’ont pas pu
développer un programme avec une vision nationale. Les candidats indépendants
peuvent se libérer de la fermeture des partis politiques pour focaliser
sur les besoins réels des peuples ».
Les Indépendants et leurs partisans ont aussi relevé la propension
des partis politiques traditionnels à fermer la porte au renouvellement
des générations en leur sein, toutes choses qui ne pouvaient qu’aboutir
à leur sclérose avec des conséquences inévitables
sur la qualité de la démocratie puisqu’ils ont un monopole
dans l’action politique. En Afrique, on le sait, la plupart des partis politiques
sont devenus des « partis-marchandises » que les leaders louent ou
vendent au plus offrant. Mr Mwalima George Ngwane, suscité, a aussi expliqué
dans le même entretien que « …jusqu’à maintenant,
les élections à tendance partisane ne favorisent qu’une vieille
génération qui monopolise l’arène politique au Cameroun.
La candidature indépendante peut donner à la jeune génération
l’occasion de valoriser une nouvelle vision et un ordre du jour frais pour
le corps politique de notre pays. En effet, la candidature indépendante
est maintenant perçue comme un antidote à la politique gérontocratique,
et un rite de passage vers la démocratie générationnelle
».
En Afrique, les structures partisanes, et c’est là un autre grief,
sont devenus des partis marchandises, des partis saisonniers que les propriétaires
louent ou vendent au plus offrant, à la haute saison électorale
et laissent en hibernation à la morte saison. La paupérisation aidant,
ces partis se sont fonctionnarisés, n’attendant que la paye annuelle
sous forme de subvention pour vivoter jusqu’aux prochaines consultations.
Des critiques, le camp des Oui n’en manque vraiment pas à l’endroit
des partis traditionnels. Ainsi, dénoncent-ils encore leur création
anarchique, leur augmentation exponentielle. C’est un phénomène
qui a accéléré la banalisation des partis dont certains dans
bien de pays, ne sont constitués dirigeants et militants compris, que par
les seuls membres d’une même famille. A ce stade-là, on comprend
qu’il ne soit plus honorable de faire partie d’une formation politique.
Pour ne pas arranger les choses, on relève encore contre eux cette instabilité
chronique qui les frappe et qui les amène à une errance perpétuelle
de parti en parti. C’est là un véritable parasitisme politique
qui nuit à la démocratie elle-même.
Ce point de vue est particulièrement illustré par Me Koureyssi Bâ
du Sénégal qui, à la question suivante du Courrier d’Abidjan
du 23/11/2006 : « N’est-ce pas un handicap d’aller à
ce scrutin avec l’étiquette de candidat indépendant ? »,
a répondu : « Ce n’est pas un handicap. C’est une force,
au contraire. C’est une force dans la mesure où, en allant à
l’écoute des Sénégalais, nous avons pu situer de manière
scientifique le contexte psychologique profond dans lequel ils évoluent.
Nous nous sommes rendu compte qu’ils
sont aujourd’hui dégoûtés des partis politiques. La
dernière chance qui avait été donnée aux partis politiques
résidait dans l’alternance réalisée au profit de Abdoulaye
Wade. Mais à l’épreuve du pouvoir, le parti de Wade s’est
révélé pire que ce que les Sénégalais avaient
rejeté. Et aujourd’hui, par sa faute, mais également, il faut
être honnête, du fait de l’extrême mollesse d’une
opposition faiblarde et trop souvent en apnée, les partis sont assimilés
dans leur écrasante majorité à des instruments de promotion
de la duplicité, de l’incompétence, de la tromperie, et de
la trahison ».
Le Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP),
qui a lancé une pétition de 15 000 signatures le 23 novembre dernier
en faveur des candidatures indépendantes pour les municipales et les législatives,
par la voix de Mr Chrysogone Zougmoré dira que : « s’il y a
des personnes émergentes au niveau local, qui peuvent contribuer à
fédérer toutes les énergies », qu’on puisse leur
permettre de présenter un programme de développement local qui prend
en compte les préoccupations des populations ».
Quant aux travailleurs du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo
(CHU-YO), ils vont plus loin puisqu’ils estiment que les politiques ont
peur des représentants de la société civile : « Pour
ces élections de proximité, la bourgeoisie, toutes tendances confondues,
s’oppose aux candidatures indépendantes, illustrant du même
coup sa peur de la démocratie véritable. C’est une négation
du droit du peuple à choisir librement ceux qui vont mieux le gouverner
et l’aider à sortir de ses nombreux problèmes ».
Le quotidien Le Pays a aussi une idée bien tranchée sur la question.
Voici ce qu’il écrivait sous le titre «Candidatures indépendantes
: Mettre fin à la dictature des partis politiques » du 5 octobre
2006. « La dictature des partis politiques. C’est ainsi que pourrait
se résumer la politique en Afrique, notamment à son chapitre élections.
Et c’est peu de dire que cette situation constitue non seulement un frein
au processus démocratique balbutiant en cours dans les pays africains,
mais qu’elle est aussi un lourd handicap au développement de façon
générale. C’est en cela qu’il faut saluer la décision
de la junte militaire en Mauritanie d’ouvrir les prochaines élections
législatives aux candidatures indépendantes. Indubitablement, c’est
une révolution sous nos tropiques où les partis politiques, qu’ils
soient de l’opposition ou au pouvoir, ont toujours rejeté, avec la
dernière énergie, toute tendance à la candidature indépendante,
pour les élections de proximité. Pourtant, l’instauration
de la candidature indépendante est salutaire dans un double sens . (..).
D’une part, ce type de candidatures présente des choix plus objectifs
et de qualité à l’élection. D’autre part, il
permet au candidat d’échapper aux serres et au carcan étouffant
des formations politiques. De plus, il offre un espace de liberté plus
propice à la mise en oeuvre d’idées novatrices, par des hommes
nouveaux, déterminés à s’assumer politiquement et socialement
au profit de leur communauté ».
Bref, de tous ces chapelets de griefs, il apparaît que finalement, si la
démocratie est en crise, c’est principalement parce que les partis
politiques n’ont pas su jouer leur rôle et que si l’on veut
arrêter la débâcle démocratique, il faut absolument
apporter du sang neuf dans la démocratie afin de la régénérer.
Et ceux qui sont à même de rétablir la démocratie dans
son lit, ne peuvent venir que des Indépendants, ces derniers n’étant
pas prisonniers de chapelles, quelles qu’elles soient, ni tenus par des
intérêts égoïstes. Ils sont par-dessus tout insensibles
à la corruption et peuvent de la sorte porter haut les aspirations populaires
pour mettre ainsi fin au dévoiement de la démocratie.
II. LE CAMP DES « NON » AUX CANDIDATURES INDEPENDANTES
Les contempteurs des candidatures indépendantes s’inscrivent en faux
contre les arguments avancés pour en appeler à l’instauration
des candidatures indépendantes et ils ne manquent pas d’arguments
en réplique. Tout d’abord, leurs contre-arguments de droit.
CONTRE-ARGUMENTS DE DROIT
La Déclaration universelle des droits de l’homme est partie intégrante
de la plupart des constitutions des pays membres et il en est de même pour
les pays africains avec la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples mais pour autant, les pays qui ne recourent pas aux candidatures indépendantes
ne sont pas actionnés en justice parce qu’ils porteraient atteinte
à des droits reconnus par des traités ratifiés par leurs
Parlements. C’est dire que l’argument de la violation des ces instruments
internationaux est bien mince, la plupart des Etats estimant que dans le cadre
des lois d’application, ce droit est amplement préservé à
travers la liberté qui est reconnu aux citoyens de créer des partis
politiques et d’adhérer au parti de leur choix.
En Mauritanie, la dénonciation de la violation de la loi fondamentale par
l’interdiction des candidatures indépendantes été soulevée
et les contradicteurs y ont apporté entre autres les réponses suivantes.
Pour Sid Yeslem Ould Amar Chein, les choses ne souffrent pas d’ambiguité
: « Certains soutiennent que l’interdiction de la candidature indépendante
est anticonstitutionnelle. Il échappe à ceux-ci que la Constitution
n’a énoncé que le fait que les partis et les coalitions politiques
participent à l’expression de la volonté politique... (..)
C’est la loi qui définit les conditions que l’individu doit
remplir pour être éligible ou électeur. L’interdiction
de la candidature individuelle est une simple condition parmi celles-ci, comem
la définition de l’âge de l’électeur, la caution,
la couleur de la liste ou autres. En cette question, nous ne faisons pas exception
».
Au Mali, on reconnaît que les Indépendants ne le sont que de nom
: « ..Ces communales sont surtout marquées par la multiple présence
des candidatures indépendantes à travers le pays. La plupart d'entre-elles
proviennent des partis tels l'ADEMA, le RPM et le CNID. Ces candidats indépendants
veulent « prouver qu'il y a une grande prise de conscience réelle
des populations à la donne politique (…) Les citoyens ont compris
et ne se laisseront plus duper… ». (MALI DEMAIN).
Au Burkina Faso, s’ils ne contestent pas les termes de l’article 12
de la constitution qui stipulent que tous les Burkinabé ont le droit de
participer à la gestion des affaires de l’Etat et de la société,
ils relèvent que l’alinéa 2 du même article précise
qu’ « A ce titre, ils sont électeurs et éligibles dans
les conditions prévues par la loi ». Et justement, la loi par le
truchement du code électoral, édicte des règles qui sont
qu’au niveau de la présidentielle, il est possible pour un citoyen
non affilié à un parti de se présenter mais pas pour les
autres élections. Et on comprend parfaitement pourquoi le législateur
a introduit cet alinéa. C’est parce que le Burkina Faso est un pays
où les partis politiques existent depuis avant même la première
République et qu’ils sont spécifiquement habilités
à accomplir leurs missions. Pour preuve ? L’article 13 de la Constitution
stipule que les partis « concourent à l’animation de la vie
politique, à l’information et à l’éducation du
peuple ainsi qu’à l’expression du suffrage.
AUTRES CONTRE-ARGUMENTS
Ils sont légion mais se focalisent aussi sur le démontage de la
thèse qui veut que la classe politique traditionnelle aurait échoué
et qu’il existerait une élite de remplacement qui se trouverait dans
les Indépendants.
D’abord, les contempteurs des candidatures indépendantes estiment
que l’analyse de départ des partisans des candidatures indépendantes
est fausse et lorsqu’un énoncé est faux, toute la suite du
raisonnement ne peut qu’être faux. Dans l’échec de la
démocratie, le camp du Non soutient que recourir aux candidatures indépendantes,
c’est vouloir guérir un mal par un mal encore plus grand. En effet,
dans des Etats à structure sociale, économique, ethnique, hétérogène,
soumis au vent du tribalisme, de l’ethnicisme, de l’intolérance
politique, religieuse…, il serait tout à fait dangereux de venir
en rajouter à la parcellarisation nationale en autorisant les candidatures
indépendantes.
L’expérience a par ailleurs montré que les Indépendants
ne sont souvent indépendants que de nom. La plupart du temps, ce sont des
inventions des pouvoirs ou des francs-tireurs propulsés de la société
civile, à moindre frais, dans l’action politique.
Ensuite, les partisans du Non soutiennent que ces introuvables Indépendants
peuvent d’autant moins se réclamer de la neutralité qu’on
ne les voit pas. Et quand ils existent, ils n’ont rien montré dans
leur action, dans leur comportement, qui soit révélateur de ce qu’ils
sont réellement indépendants. Ce type d’indépendants
virtuels peuplent actuellement le monde associatif. C’est le cas de bien
de ceux qui peuplent actuellement le monde associatif, les mouvements de droits
de l’homme, les syndicats, les médias. On ne les a jamais vraiment
vu défendre la démocratie, s’engager activement comme on en
voit dans d’autres pays, dans des actions de contestation en tant que contre-pouvoirs
contre le pouvoir. Par contre, pour attaquer, dénigrer les partis politiques
et les vendre moins cher comme on dit, à l’opinion nationale et internationale,
ils n’ont pas leur pareil ! Si l’initiative pour les candidatures
indépendantes avait été précédée par
des actions du même type pour des questions nettement plus prioritaires
comme l’impunité, l’éducation, la limitation effective
des mandats, la transhumance politique..,, ils auraient apporté la preuve
de leur indépendance et mérité d’être hissé
au pavois en tant qu’hommes et femmes au-dessus de tout soupçon.
Ce choix d’être neutre, de n’être ni à gauche ni
à droite, d’être indépendant est à la limite
pour les adversaires des candidatures indépendantes, antinomique à
la démocratie puisque la démocratie est bâtie sur le pluralisme,
la concurrence des projets de société incarnés par les acteurs
politiques. La démocratie impose d’être engagée à
droite ou à gauche, d’être d’accord ou pas d’accord,
d’être au pouvoir ou à l’opposition. Tout le reste n’est
que compromission, marchandage pour ne pas dire magouillage.
Autre argument que réfutent les contempteurs des candidatures indépendantes
: les candidats indépendants potentiels sont présentés comme
étant éminemment supérieurs aux hommes politiques alors que
rien ne le démontre sinon parfois le contraire. On se souvient que c’était
déjà la même méprise avec la société
civile. On a voulu les présenter comme étant supérieurs aux
représentants de la société politique, et la communauté
internationale a dépensé sans compter pour les soutenir. A l’arrivée,
que constate-t-on ? Les critiques qui étaient formulées contre les
partis, se retournent maintenant contre la société civile. Ces «
Indépendants », présentés comme des thaumaturges, ne
sont pas loin de connaître les mêmes critiques et ils sont nombreux
qui ont fini par se transformer en porte-voix des régimes en place. En
fait, maintenant que la société civile a montré qu’elle
était quant au fond, concurrente des partis politiques, les Indépendants
viendront comme troisième concurrent. C’est vrai que plus on est
de fous on rigole mais ce n’est peut-être pas vrai, s’agissant
d’une affaire aussi sérieuse que la construction de la démocratie.
En Mauritanie par exemple, on a critiqué ces Indépendants parce
qu’ils provenaient pour la plupart d’anciens cadres du parti de Ould
Taya, le président renversé. Le tollé que ces candidatures
indépendantes a soulevé s’expliquait par la crainte d’une
immixtion du pouvoir
en place dans le jeu politique (contrairement à ses dénégations)
pour pouvoir se préparer les conditions d’un retour à la ATT.
Les journées de la Concertation Nationale tenues au Palais du Peuple à
Conakry les 17, 18,19 et 20 mars 2006 ont regroupé les Partis Politiques,
les Organisations de la Société Civile et socio-professionnelle,
les O.N.G, les Etudiants, qui ont souligné la « volonté très
chère au Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie de jeter
un pavé dans la mare par l'abondance de candidatures indépendantes
de telle sorte que les partis politiques ne pourraient plus refuser une aspiration
de l'opinion publique nationale et internationale. Ce qui, s'il arrive, conduirait
inéluctablement à l'arrivée d'une troisième force
politique indépendante dont l'organisation antérieure a été
programmée bien avant pour qu'elle ne bénéficie de la solidarité
d'autres forces politiques capables de former une forte entité politique
après la tenue des différentes élections qui pointent à
l'horizon dont celle portant sur l'élection du Président de la République.
Cette troisième force politique qui interviendra après la mise en
place des institutions démocratiques et le retrait de l'armée du
pouvoir oeuvrera plus tard au retour du Président du Cmjd, comme c'était
le cas du Mali ; mais cette fois à la mauritanienne. Mais en attendant
le retour, beaucoup d'éléments vont être dégagés.
En effet, le Président élu serait une marionnette politique aux
mains des militaires qui après l'avoir installé vont centraliser
l'administration militaire à la faveur d'une déconcentration de
l'armée ' Nord, Sud Ouest et Sud sous formes d'états-majors) ».
Les mêmes craintes ont été formulées à l’endroit
du pouvoir égyptien. Lors des dernières législatives, le
parti au pouvoir, qui était de loin dominant, n’a pas obtenu 40 %
des suffrages à l’issue des élections mais après le
décompte des Indépendants, dont on sait qu’ils étaient
instrumentalisés par lui, il s’est retrouvé caracolant en
tête avec 80 % des sièges. Voilà qui n’est pas pour
donner du lustre aux « Indépendants » qui sont actuellement
chouchoutés par bien de dictateurs ou par ceux qui lui sont peu ou prou
connectés.
Le Docteur Kane Hamidou Kane Sarr, 1er vice-président du Rassemblement
des forces démocratiques (Rfd) de Ould Daddah, le frère de l’autre,
tête de liste de son parti et de la coalition aux élections législatives
dans la capitale, en tout les cas, ne mâche pas ses mots sur ces Indépendants
: «Ils ne sont en vérité, indépendants que de nom.
Nous avons vu surgir quasiment du néant en l’espace de huit à
dix semaines, ces candidatures indépendantes. Est-ce un hasard ? Nous ne
le pensons pas. De sources concordantes, nous avons reçu des informations
selon lesquelles, que certaines autorités s’étaient mêlées
de cela. Nous avons exprimé nos craintes quant aux risques qui pèseraient
sur le processus démocratique. Pas seulement en terme de démocratie,
mais également en terme de paix civile. Jusque là, les autorités
avaient pris des mesures qui nous rassuraient. Mais force est de reconnaître
avec l’immixtion de ces candidatures dites indépendantes, les jeux
risquent d’être pipés» (Sud Quotidien du 18 Nov 2006,
sous le titre : « Elections législatives et municipales en Mauritanie
: Les «indépendants» en question »).
Dans certains pays, comme en Albanie, où il a été relevé
le « détournement » des candidatures indépendantes,
la Commission électorale centrale a décidé de se prononcer
au «cas par cas pour déterminer si le candidat indépendant
en était effectivement un ou si l’on se trouvait pas en fait en présence
d’un candidat « camouflé » d’un parti politique
» (.http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=726&id_rubrique=614)
Comme quoi, la suspicion vis-à-vis de ces Indépendants est largement
partagée même au-delà des frontières africaines !
Un autre argument qui revient couramment du côté des contempteurs
des candidatures indépendantes, c’est qu’elles ne sont pas
adaptées au substrat sociologique de nos sociétés, que alors
que nous n’avons pas encore réussi à nationaliser l’Etat
et que nous peinons même à fidéliser les citoyens aux partis
politiques, le lâchage des Indépendants pourrait avoir l’effet
désastreux de porter un coup d’arrêt au processus d’institutionnalisation
et ouvrir la vanne à
l’ethnicisme, aux intolérances de toutes sortes. C’est le point
de vue que développe le Mauritanien Tidjane Koita: « Je ne suis pas
pour les candidatures indépendantes, même si notre constitution et
les principes élémentaires de la démocratie, accordent à
tout citoyen la liberté d'appartenir, ou non, à un parti politique,
d'être candidat ou de ne pas l'être. Mais, je crois que nous sommes
une démocratie naissante, il faut que ça soit une démocratie
contrôlée, dirigée, orientée, encadrée, pour
être plus positive dans l'avenir. Je sais que ceux qui sont favorables aux
candidatures indépendantes sont mus par l'intérêt du citoyen,
et par le respect du principe de la démocratie. Mais quand j'analyse, je
me rends à l'évidence que nous sommes encore un pays à dominante
tribale, ethnique, clanique, et que si on ouvre la voie à chaque famille
avant d'arriver à chaque clan, chaque tribu, on n'en sortira pas, et on
ne servira pas la démocratie. Nous pensons honnêtement que les partis
politiques doivent constituer un cadre de convergence nationale où se trouvent
toutes les ethnies, les tribus, les clans et les communautés, pour converger
vers un objectif commun»
Le comble dans tout cela, c’est que les craintes sont réelles que
tout le raffut qu’on fait autour des Indépendants, ne se termine
en queue de poisson, avec leur conversion ultérieure en parti politique.
Ils en viendraient finalement à devenir ce qu’ils ont toujours exécré.
C’est ce que l’on sent du reste en filigrane dans les non-dits des
Indépendants mauritaniens qui ont été, compte tenu de leur
nombre, obligés de fédérer les deux groupes d’Indépendants
existant en une seule Coordination qui prend toutes les allures d’un parti
politique en formation. Cela est si perceptible que la question a été
posée à Mahoud Ould Brahim, porte-parole du Rassemblement des Indépendants
qui ont eu 334 listes en lice sur l’éventualité de leur mutation
en parti politique. Il a donné à cette question (peut-on s’attendre
à vous voir structurer en parti politique au sortir des élections
de dimanche prochain ?) « La priorité de rassemblement s’inscrit
dans la perspective électorale. Cela est notre agenda politique pour le
moment » (Sud Quotidien 18 novembre 2006). Réponse sibylline qui
ne fait que renforcer la conviction qu’ils sont nombreux à être
encagoulés ».
Au Burkina Faso, par exemple, les critiques vont dans le même sens. L’Opinion
441 du 22 au 28 mars 2006 avait posé la question suivante « Des citoyens
revendiquent de plus en plus les candidatures indépendantes aux élections.
Quel est votre avis sur la question ? » Achille TAPSOBA, Blaise KYELEM du
CDP, Soumane TOURE du PAI, Cyril GOUNGOUNGA à l’époque de
l’ADF/RDA ont tous dit être contre.
Achille Tapsoba CDP : « Si la revendication sur les candidatures indépendantes
se fait de plus en plus entendre, cela est une sonnette d’alarme sur justement
la manière dont les gens croient ou non aux partis politiques et aux responsables
politiques sinon, de mon point de vue, des individus mis ensemble ne peuvent pas
développer un pays. Un agrégat d’individus ne peut pas gérer
un pays ! Ce sont des systèmes construits, des groupes construits qui gèrent
un pays. Les candidatures indépendantes sont une manière de voir
la politique que moi je ne partage pas. C’est un point de vue. Si on suit
la garantie des libertés, c’est possible, ce n’est pas interdit.
Mais, je dis que cela n’ira pas dans le sens de favoriser la rationalité
avec laquelle on doit envisager la gestion d’un pays comme le nôtre.
Ailleurs, on a atteint un niveau où les partis politiques sont déjà
des systèmes bien structurés où on peut laisser des individualités
compléter le travail. Ici, au Burkina, si on laisse les candidatures indépendantes,
on effrite la base des partis politiques, on va se retrouver dans une anarchie
indescriptible. Je regrette quand on dit que les candidatures indépendantes
sont une faveur donnée aux éléments de la société
civile pour qu’ils se présentent. La société civile
a un rôle autre à jouer, un rôle très important. Et
ce rôle qui justifie l’existence de la société civile,
c’est qu’elle n’est pas une société politique.
Par conséquent, si certains le perçoivent dans ce sens, cela ne
peut pas être une bonne chose pour l’avenir politique de notre pays.
Mais, les candidatures indépendantes, lorsqu’on
descend à un niveau de représentation directe par exemple des élus
locaux, on peut l’envisager ».
CDP Blaise Kyelem : « C’est vrai qu’il y en a qui sont pour,
mais moi personnellement je suis contre. La raison est bien simple parce que ça
risque de cultiver l’opportunisme et fabriquer des potentats. Le danger
est que lorsque vous n’arrivez pas à bousculer un obstacle, vous
pouvez recourir à la violence. Ensuite, si l’on admet les candidatures
indépendantes, les partis n’auront plus leur raison d’être.
On peut tenter l’expérience mais à mon avis, s’il y
a des gens qui estiment qu’ils sont capables, ils peuvent adhérer
à un parti politique. C’est vrai que des membres de la société
civile demandent à participer à la vie politique à travers
cette ouverture, je pense qu’ils peuvent se muer en parti. Le terrain politique
a ses règles, il faut que les gens acceptent donc de s’impliquer
à ce niveau pour éviter de troquer un manteau qui ne l’est
pas. A l’étape où nous en sommes, je pense que les candidatures
indépendantes ne seyent pas. En réalité dans un pays comme
le nôtre où il y a plusieurs ethnies, les candidatures indépendantes
présentent d’autres dangers. Vous voyez souvent des situations où
des gens parce qu’ils sont nés ailleurs et quand ils reviennent dans
leur propre village, on tente de les isoler. N’en parlons pas de celui qui
n’est pas originaire d’une région et qui par contre peut travailler
au développement de celle-ci. Pour le moment, au Burkina Faso, il faut
que nous remercions le Tout-Puissant parce que jusque-là on évite
de tomber dans le piège. Là où cela a eu lieu, ce sont des
milliers de morts. Les candidatures indépendantes peuvent donc avoir des
effets non désirables à savoir le régionalisme ou l’ethnicisme.
Ce sont là mes craintes sur la question. Il y a d’autres aspects
dont il faut tenir compte. Mais quand c’est le parti qui désigne
ses candidats, les militants sont astreints à la discipline du parti. Je
pense que la question mérite d’être beaucoup plus approfondie
».
Cyril Goungounga, à l’époque membre de l’ADF-RDA :
« Les candidatures indépendantes, à mon humble avis, n’ont
pas de sens il y a d’abord des gens qui ne veulent pas faire la politique
et qui veulent être conseiller ou maire alors que ce sont des mandats politiques.
On ne peut pas refuser de faire la politique et vouloir accomplir un mandat politique.
Ensuite, il y a le fait de donner un nom à la liste lorsqu’on se
présente à une élection. Un candidat qui se dit par exemple
indépendant pour l’élection des députés dans
le Kadiogo où il y neuf postes, est obligé de chercher des gens
indépendants aussi pour mettre sur sa liste. Et le problème sera
de baptiser cette liste. Faudra-t-il l’appeler liste Cyril GOUNGOUNGA ?
Quelqu’un de la liste peut ne pas l’accepter et souhaiter l’appeler
autre chose. Pour moi, c’est égoïste d’être intellectuel
et ne pas faire la politique. Il y a des gens qui disent qu’ils ne font
pas la politique mais qui viennent nous voir pour résoudre des problèmes
que nous ne pouvons résoudre qu’avec la politique. Certes chacun
à sa manière, tout le monde ne peut pas s’engager de la même
manière, mais on ne peut pas dire qu’on veut être député
sans être dans un parti politique. C’est une activité publique,
politique, ce sont des prises de position. Quand on est maire par exemple, on
doit mener la politique de la commune. D’ailleurs, on aura à faire
à des hommes politiques sur le terrain. On a vu des présidents ici
qui ont fait des coups d’Etat et qui ont dit qu’ils ne font pas la
politique mais, ce sont des partis politiques qui les ont enlevés. C’est
pour dire que les candidatures indépendantes sont bien théoriquement
mais, dans la pratique, ceux qui les demandent risquent d’être déçus.
La politique a ses roses et ses ronces, il faut faire avec ».
Soumane Touré du PAI
« La Constitution dit que ce sont les partis politiques qui doivent animer
la vie politique nationale et non des individus. Les candidatures indépendantes
sont donc anticonstitutionnelles. Nous sommes dans un régime de partis.
D’ailleurs en son temps, nous nous sommes opposés à l’entrée
de la société civile dans la CENI et ses demenbrements. Nous avons
dit qu’on ne peut que seulement leur donner le statut d’observateur.
Puisque la CENI , c’est l’affaire des partis politiques. Avec le système
des scrutins de liste, il est difficile d’accepter les candidatures indépendantes.
La question des candidatures indépendantes n’est pas nouvelle. L’expérience
des «Indépendants de Kaya» avec Moussa KARGOUGOU qui a quitté
le RDA est une preuve que les candidatures indépendantes ne sont pas une
bonne chose ».
L’hebdomadaire San Finna a une position assez tranchée sur le sujet
des candidatures indépendantes. Lisez ce qu’il a écrit dans
son n°355 du 20 au 26 Mars 2006 :
« Si par exemple, il est vrai que les politiques ont échoué
à la tête des communes comme cela est matérialisé ainsi
qu’il suit dans l’ Adresse des Centrales syndicales («..le bilan
de la gestion des maires et des conseils municipaux n’est nullement reluisant
: lotissements mal conduits, détournements par des élus locaux,
besoins des populations non pris en compte.»), il convient de situer, et
les responsabilités et les dimensions de cet échec. Et là,
si le constat devait se faire de façon inclusive, on ne pourrait éviter
de souligner que toutes les mairies étant CDP ou affiliés (sauf
une, Koudougou pour ne pas la citer et pour laquelle les populations ont constamment
soutenu leur maire à la différence des autres cas), c’est
le pouvoir qui est le responsable principal de cette situation et qui en tant
que tel devrait en supporter l’essentiel du désaveu. Passer sous
silence ce fait et estimer que tous les politiques ayant échoué,
il faut des « indépendants » pour balayer les communes, relève
d’une analyse qui n’intègre pas cette négation permanente
du droit des partis par le pouvoir qui joue grandement dans leurs difficultés
mais c’est surtout faire une analyse parcellaire qui pourrait très
bien nous affubler, si on n’y prend garde, de « balayeurs »
à balayer, dans nos communes urbaines et rurales ! »
L’hebdomadaire Bendré du 19 mars 2006 explique la position de Salif
Diallo qui est contre les candidatures indépendantes. C’était
à l’époque où on disait qu’il avait exigé
que tous les responsables des groupements Naam s'alignent derrière le CDP
: « A en croire Monsieur Salif Diallo, le champ politique est bien un domaine
à part, réservé aux seuls politiques et aux politiciens et
dont l'accès est interdit à ceux qui ne répondent pas totalement
à ces noms. Autrement dit, les associations, les ONG et autres structures
qui s'identifient comme des acteurs du développement tels les Groupements
Naam n'y sont pas les bienvenus. Ces derniers donc devraient prendre leurs distances
avec la chose politique ou au moins observer une certaine neutralité envers
le combat politique et électoral ».
Les propos de Toussaint Abel Coulibaly de l’UPR, sont clairs : « La
demande du MBDHP est une démarche constitutionnelle, la Constitution étant
par essence ce qui régit le fonctionnement de la République. Je
n’ai aucune objection à faire quant à l’initiative du
MBDHP en tant que telle. Mais je suis contre (..) D’abord je crois qu’on
a déjà suffisamment de partis politiques. On parle de la centaine.
Pour autant, il n’y a pas 100 projets de société si au-delà
de ça, on doit avoir des candidatures indépendantes, ça ne
fera pas sérieux » (San Finna n° 392 du 4 a u 10 décembre
2006).
Quant à Evariste Konsimbo du Cercle d’Eveil, il estime que «
..Ce ne seront pas les candidatures indépendantes qui faciliteront l’enracinement
de notre démocratie. Il faut aboutir à des réformes pour
permettre à l’opposition républicaine de jouer son rôle
sinon
actuellement, tout est grippé. On aura beau faire des élections
pendant 1000 ans dans ces conditions, ce sera peine perdue. La priorité,
c’est la résolution de ce type de problèmes. Le fait est qu’actuellement
il y a de grands riches proches du pouvoir mais qui ne bénéficient
pas de la coopération des caciques du CDP et l’impression que j’ai,
c’est que beaucoup de ces gens font pression pour pouvoir enter et marchander
leurs candidatures. Non, moi je pense qu’il faut que les conditions pour
qu’il y ait une opposition républicaine soient établies pour
sauver notre démocratie. C’est vrai également que certains
membres de la société civile voient ça d’un bon œil
mais si l’enjeu, c’est de pouvoir se positionner, c’est peine
perdue. Je préfère qu’ils intègrent le parti au pouvoir
ou un autre parti pour qu’on parvienne à faire la séparation
entre société civile et partis politiques. On les voit venir d’autant
que c’est une structure et pas des moindres qui veut prendre le devant de
cette initiative. Si c’est eux-mêmes qui veulent se présenter,
qu’ils créent leurs partis politiques ou qu’ils rejoignent
d’autres partis qui existent déjà. De toute façon,
si c’est eux qui veulent être élus, ils seront dans l’impossibilité
de se prévaloir du titre de société civile. En tout cas,
je ne vois pas ça d’un bon œil ! » (San Finna n° 392
du 4 au 10 décembre 2006).
Il faut dire par ailleurs que les partisans du Non estiment également que
l’argument selon lequel le peuple serait là, veillant au grain pour
éviter des générations spontanées d’Indépendants
mal préparés à la politique, ne tient pas la route car on
ne comprendrait pas pourquoi ces mêmes citoyens n’ont pas été
en mesure de remonter les bretelles des Politiques qui se sont si lamentablement
égarés.
Le pouvoir, grâce à ses moyens financiers, institutionnels, médiatiques,
diplomatiques, a favorisé l’émergence de personnalités
qui ne se réclament pas forcément et ouvertement du parti politique
majoritaire ni de l’opposition. Ils pourraient être amenés,
dans la perspective de combattre la crise d’usure que vit le parti majoritaire
voire même dans l’optique de préparer une alternance interne,
de jeter dans l’action politique ces femmes et ces hommes qu’il aura
ainsi préparés pour aller à la conquête, sinon à
l’achat du suffrage populaire.
D’un autre côté, il existe aussi des candidats indépendants
potentiels, comme nous l’avons souligné, qui ont fourbi leurs armes
dans le cocon des Directions d’Etat, des ONG de défense des droits
humains et autres associations, des médias, des opérateurs économiques,
des syndicats.. et qui ayant bénéficié des subventions et
autres aides internationales (que n’ont pas eu les partis politiques engagés
dans la lutte active avec tous les risques afférents) sont maintenant en
état financièrement d’aller aussi à la conquête
ou à l’achat des suffrages sans s’embarrasser des structures
partisanes.
Les adversaires des candidatures indépendantes soutiennent par ailleurs
que ces potentiels candidats qu’on dit déjà préparés
à assumer leur mission, ne se sont pas jusqu’à preuve du contraire,
véritablement révélé de telle sorte que les populations
puissent s’identifier en eux. Dans d’autres pays, on voit surgir des
hommes comme Nicolas Hulot, feu François Xavier Vershave, Muhammad Yunus..,
qui ont, par des actions significatives entrepris en dehors de tout cadre partisan,
montré leurs compétences. On n’en voit pas au Faso qui puissent
véritablement se targuer de telles qualités parce que beaucoup de
ces soi-disant Indépendants ont œuvré dans les partis politiques
souterrains ou en tant que pions du parti au pouvoir. Il n’est pas très
élégant, après avoir évolué encagoulés,
de vouloir obtenir des acteurs politiques qu’ils condamnent la votation
d’une loi pour leur permettre de venir chez eux, à leur place et
animer le jeu politique. S’ils sont si valeureux, qu’ils se transforment
en parti politique pour en accepter tous les risques et gagner à la peine
sur le terrain, leur mandat. C’est ce que Evariste Konsimbo du Cercle d’Eveil
a en quelque sorte exprimé récemment lors de l’émission
sur Canal 3.
Enfin, les opposants aux candidatures indépendantes écartent l’initiative
engagée par le MBDHP en soutenant qu’il est d’autres domaines
qui auraient dû les solliciter et mettre à l’épreuve
leur désintéressement : c’est par exemple la question de l’impunité.
Une pétition pour qu’on juge le dossier Norbert Zongo, pour qu’on
obtienne l’indépendance de la justice, une pétition pour régler
les problèmes autrement plus graves qui existent au niveau de l’éducation,
de la santé comme au niveau de la sécurité, aurait été
beaucoup plus crédible.
III. LE CAMP DU « OUI MAIS A CONDITION QUE …….. »
Mais comme nous le disions, on ne peut pas enfermer le débat autour des
candidatures indépendantes entre les seuls protagonistes du oui et du non.
Il y a aussi un camp en a qui a une approche plus nuancée et dont les arguments
ne manquent pas non plus de pertinence : c’est le camp du oui mais à
condition que….
Pour ce camp, les candidatures indépendantes ne doivent pas être
écartées du revers de la main et être considérées
comme incompatibles avec la démocratie. Si tel était le cas, des
pays où ces candidatures ont été acceptées, seraient
actuellement des champs de ruine pour la démocratie. Nous en sommes loin.
Au Niger par exemple, cela a été accepté au niveau présidentiel.
Au Burkina Faso, il en est de même au niveau présidentiel. En Mauritanie,
malgré le tollé général provoqué par les candidatures
indépendantes, le pays n’a pas pris feu ; les élections se
sont déroulées normalement et même s’il y a une entrée
en force des indépendants, les partis politiques restent dominants.
Par ailleurs, on ne peut pas nier qu’il existe justement, en raison des
données de la vie partisane, des citoyens qui sont attirés par la
chose publique mais qui sont rétifs au carcan des partis politiques. Les
candidatures indépendantes peuvent donc enrichir le débat politique
mais s’il faut y faire droit, peut-être faudrait-il l’envisager
de façon sélective, au cas par cas. L’instaurer de façon
intégrale aux présidentielles, législatives, municipales
pourrait aboutir à un effet désastreux comme beaucoup effectivement
ne manquent pas de le souligner. Dans un pays comme le nôtre, où
l’on dénonce déjà l’entrée intempestive
de certains opérateurs économiques, hommes de main, d’origines
diverses dans les conseils municipaux par le truchement des partis politiques,
on voit poindre déjà des problèmes et des risques de dénaturation
des termes de la lutte politique. Si le phénomène devait être
ouvert, avec l’autorisation reconnue de se présenter à titre
individuel, ce serait la bérézina démocratique. En ouvrant
la vanne pour la création des partis politiques, on se trouve quasiment
en situation de violation de la Constitution dans son article 13, qui interdit
les partis régionalistes, ethnicistes.. . Qu’est-ce que ce sera avec
les candidatures indépendantes ? On ne votera plus pour un projet de société
mais on votera pour un Gourounsi, un Dagara, un Mossi, un Peulh… Et les
thèmes de campagne, les moyens de motivation, contrairement à ce
qu’avancent les partisans des candidatures indépendants, ne voleront
pas haut mais plutôt en rase-mottes ce d’autant qu’à
ce stade-là, au niveau des circonscriptions électorales primaires,
ce ne sont pas toujours des références intellectuelles qui détermineront
la préférence des électeurs.
La corruption déjà agissante connaîtra un coup de fouet parce
que livrés à eux-mêmes, les candidats feront flèche
de tout bois pour pouvoir élire et ce sera à celui qui allongera
le plus d’argent, qui achètera le plus d’électeurs.
Au lieu que le jeu politique favorise le processus d’institutionnalisation,
c’est l’émiettement du pouvoir, sa personnalisation, sa patrimonialisation
qui seront au rendez-vous.
Mais surtout, si l’on doit choisir de généraliser les candidatures
indépendantes, il faut par conséquent, et là c’est
une condition sine qua non comme on dit, balayer dans la maison avant d’en
ouvrir la porte aux nouveaux arrivants. Ces Indépendants viennent dans
un milieu politique encombré, pollué, ayant un cadre et des règles
de jeu impropres à valoriser la saine
pratique démocratique. Dans le système majoritaire qui caractérise
notre modèle démocratique et qui oblige à une spécification
entre majorité et opposition, les règles ont été embrouillées
à cause de la permissivité du pouvoir, de ses ingérences
dans la vie partisane aux fins de récupération des partis ou de
greffes dans l’opposition, de partis qui n’ont d’opposition
que le nom. On ne sait plus aujourd’hui qui est de l’opposition et
de la majorité avec les partis politiques qui, tout en soutenant le programme
présidentiel qui est celui du CDP, tout en participant au gouvernement
après avoir battu campagne pour le chef de l’Etat, n’en finissent
pas moins de se réclamer de l’opposition. Et on voit la sainte pagaille
que cette situation crée au niveau des structures électorales comme
la CENI qui est bâtie sur une représentation tripartite égalitaire
: majorité, opposition, société civile. Lorsque des partis
politiques qui se réclament de la société civile et de l’opposition
sont en fait inféodés au parti majoritaire, cela rompt la poutre
maîtresse sur laquelle est bâtie la CENI , c’est-à-dire
l’indépendance.
Pour que les Indépendants fassent leur entrée politique, il faudrait
revoir la machine de fond en comble de même que la pratique politique si
l’on doit toujours rester dans le cadre du système majoritaire où
le gagnant, c’est-à-dire la majorité prend tout laissant le
perdant, c’est-à-dire l’opposition se préparer pour
prendre sa revanche. Il faudrait alors que l’on donne un contenu aux Indépendants,
qu’on dise par rapport à quoi ils sont indépendants et qu’on
sache dans quelles conditions ils sont indépendants dans l’opposition
et indépendants dans la majorité car on ne saurait leur donner la
qualité d’Indépendants absolus par rapport aux idéologies,
par rapport aux partis politiques, par rapport à la majorité et
à l’opposition. Cela ne ferait que rajouter de la confusion à
la confusion.
Ils viennent soi-disant parce que les partis politiques ont failli et qu’en
fautant, ils ont fragilisé la démocratie alors qu’en fait,
c’est parce que la démocratie a été dévoyée
que les partis politiques ont été anémiés. Il faut
mettre l’accent sur ce travail de refondation dont on souligne aujourd’hui
à tous les niveaux, l’implacable réalité. Ni au plan
national ni au niveau des partenaires techniques et financiers, on ne peut contester
aujourd’hui que nous sommes arrivés à une impasse (politique,
économique, sociale…) à cause de la mal gouvernance. Et cette
mal gouvernance n’est pas, à ce qu’on sache, de l’entière
et de la totale responsabilité des partis politiques. Tout au contraire
! L’Union africaine a fait le constat que le processus démocratique
en Afrique est bloqué parce qu’il y a des violations de la Constitution
et qu’il faut nécessairement une Charte de la démocratie et
de bonne gouvernance pour l’Afrique. Ce projet de charte sera d’ailleurs
abordé au sommet de l'UA devant se tenir à Addis Abeba en janvier
2007.
Ouvrir la vanne des candidatures indépendantes sans faire ce que recommande
l’UA, un travail de refondation qui aboutirait à l’adoption
d’un traité qui sera ratifié, ce serait appliquer un cautère
sur une jambe de bois. Voilà pourquoi en définitive, l’initiative
aurait été beaucoup plus sympathique, plus recevable, si elle avait
visé à tout le moins, ce travail de refondation pour remettre la
démocratie sur les rails, assainir le cadre d’expression et les conditions
du jeu politique avant d’être avancé. Sinon, les candidatures
indépendantes, ce n’est pas forcément une mauvaise affaire
!
Ce point de vue-là trouve aussi ses partisans en Afrique et au Burkina
Faso.
Le Président de l’UFP, Mohamed Ould Maouloud, s’est confié
sur la question au journal Nouakchott Info Quotidien : du 20 mars 2006 (http://transition.ufpweb.org/ce385/interv/interv_mld.htm)
: « Évidemment nous sommes solidaires de la position des partis qui
ont réagi contre l'introduction des candidatures indépendantes au
niveau des municipales et qui essaient d'empêcher que cela ne soit le cas
aussi pour les législatives. La nuance que nous apportons par rapport à
d'autres c'est que nous considérons que c'est une question d'opportunité
politique. Nous pensons qu'au début et comme nous venons d'une période
de politisation tribaliste à l'excès à cause de la pratique
du parti Etat qui avait fondé toute sa stratégie et tout son système
sur le
clientélisme tribaliste, il est mauvais d'ouvrir la voie aux candidatures
indépendantes à ce stade parce que les gens risquent de reprendre
les mêmes réflexes en se présentant dans le cadre de leurs
groupes, de leurs tribus et donc les compétitions s'ouvriront entre les
tribus, clans. Alors que si ces candidatures s'inscrivent dans le cadre de partis
politiques, même si, dans le fond, la motivation de tel candidat ou de tel
autre reste étroite, c'est quand même, pédagogiquement, un
début d'apprentissage pour les électeurs d'avoir à défendre
un projet politique, un programme, à s'inscrire dans un projet national
plus large que leur village, leur commune, etc. Pour les municipales, comme il
s'agit d'intérêts locaux, les candidatures indépendantes ne
sont pas excessivement dangereuses mais là où c'est risqué
c'est d'avoir un parlement constitué au tiers de candidats indépendants
qui n'ont pas de projets spécifiques à défendre et qui peuvent
donc créer l'instabilité totale au niveau du Gouvernement. Nous
venons d'une situation d'instabilité et nous risquons de créer institutionnellement
une situation d'instabilité, ce n'est pas à faire ».
L’Observateur du 30 octobre 2006 souligne que le bien connu professeur de
droit, Luc Ibriga, a une position mitigée sur le sujet :« Mais de
l’avis du conférencier, si au niveau local les candidatures locales
se justifient, quand il s’agit des législatives, il faut que le vote
soit réservé aux formations politiques ».
On sait aussi au Faso que le truculent député Mahama Sawadogo donne
comme réponse à la question des candidatures indépendantes
: « Oui mais » : « Si du point de vue du principe les candidatures
indépendantes peuvent se justifier, du point de vue du mode de prise de
décisions des assemblées élues, ces candidatures ne sont
pas efficaces ». (Le Pays du 10/10/ 2006).
Pour savoir l’opinion de certains partis d’opposition, nous pouvons
lire avec intérêt, dans
L’Opinion 441 du 22 au 28 mars 2006, la réponse de Me Sankara de
l’UNIR/MS. La position de Me Yaméogo de l’UNDD est répercutée
dans l’Observateur Paalga du 4 décembre 2006.
Le point de vue de Me Benewende Sankara, d’abord : « Je suis d’accord
pour les candidatures indépendantes au niveau des élections communales.
Dans le processus de décentralisation, je suis parfaitement d’accord
que l’on puisse dans la commune permettre à des citoyens d’être
élu dans leur milieu, parce que dans ce cas, ils peuvent faire un travail
consensuellement accepté. Mais au niveau provincial pour les élections
législatives, les partis politiques doivent rester des références
pour permettre au député qui sera élu d’appliquer un
programme du parti. Dans l’idée des candidatures indépendantes,
il faut aller progressivement. Il y a tout de même des inconvénients
même si dans le principe je suis fondamentalement d’accord. Les risques
sont tellement énormes qu’il faut être prudent et aller progressivement.
Avec le processus de la communalisation, cela permet de corriger et peut être
d’arriver aux candidatures indépendantes ». Et à la
question des risques, il expliquera « Le risque évident, c’est
d’abord le fait qu’on dit que tout homme qui a le pouvoir est tenté
d’en abuser. Si vous choisissez quelqu’un, indépendant parce
qu’il a une assise sociale ou parce qu’il a l’argent, c’est
pas évident qu’il ai un programme a priori. Vous l’avez élu
simplement pour des conditions qui peuvent être subjectives. Le 2e risque
est que, on peut de se retrouver dans un état où avec la multitude
d’élus, on ne sait plus exactement quel est le chemin emprunté.
Or l’Etat s’il aspire à la cohésion nationale doit avoir
au moins un chemin, une orientation. Cela est important dans le choix des représentants
de l’Etat. C’est tout un ensemble de questions qu’il faudrait
au préalable cerner avant d’opter pour les candidatures indépendantes.
Je pense enfin que candidature indépendante ne rime pas avec forcement
l’existence de parti politique. En l’Etat actuel de notre constitution,
c’est le parti politique seul qui est habilité a animer la vie politique.
Le débat est lancé et il appartient aux citoyens de l’enrichir
».
Me Hermann Yaméogo de l’UNDD : « La question des candidatures
indépendantes a été évoquée. Les membres présents
ont estimé que les conditions légales et règlementaires en
vigueur pour être électeur et éligible ont été
arrêtées en conformité avec les dispositions constitutionnelles
et que par conséquent l’argumentation selon laquelle la non-généralisation
des candidatures indépendantes à tous les niveaux de consultations,
serait une violation de la loi fondamentale, résulte d’une mauvaise
lecture des modalités de mise en œuvre de la Constitution. Ils ont
par ailleurs débattu des difficultés techniques auxquelles on pourrait
avoir à faire face pour l’organisation des scrutins devant une explosion
de candidatures indépendantes à tous les niveaux (confection du
bulletin unique, représentation des candidats dans les bureaux de vote,
intervention dans les médias…). Pour les membres du BEN cependant,
ces candidatures indépendantes, qui existent déjà au niveau
présidentiel, ne sont pas un mal en soi si elles sont entrevues de façon
ciblée en fonction du substrat ethnique, sociologique.., hétérogène
du pays. Le souci ici a été en particulier de ne pas exacerber les
réflexes identitaires dans un pays où l’affiliation nationale
n’est pas encore bien caractérisée. Mais en tout les cas,
les candidatures indépendantes, et c’est ce qui a été
retenu, ne sauraient être envisagées sans le préalable de
l’assainissement du cadre de vie démocratique qui rend actuellement
impropre le jeu politique pour tout impétrant, qu’il s’agisse
des partis ou des potentiels Indépendants» (Communiqué du
BEN de l’UNDD du 1er décembre 2006 en ligne sur le site www.undd.org)
.
CONCLUSION
Les candidatures indépendantes, on peut le dire, souffrent d’une
faiblesse de motivation. Il y a en tout premier lieu, comme on l’a relevé,
l’accusation non démontrée de la responsabilité des
partis politiques dans la crise de la démocratie. On peut dire que si déjà,
à ce niveau, l’argument des partisans des candidatures indépendantes
est démonté, leur initiative coule à pic car cela ne peut
qu’obliger à faire la recherche des vraies responsabilités
de la crise de la démocratie, et on se rendrait compte a contrario qu’il
faut réhabiliter les partis politiques, leur permettre de jouer véritablement
leur rôle. On se rendrait compte que s’il y a crise de la démocratie,
c’est parce qu’on a méconnu le droit des partis, qu’on
leur a fait une guerre à outrance, leur faisant vivre des putschs, des
débauchages de leurs militants et élus pour qu’ils ne puissent
pas se renforcer, s’institutionnaliser. L’argumentation des Indépendants
souffre aussi de motivation parce qu’on ne comprend pas, à un moment
où la démocratie se construit aussi sur des catégorisations,
que l’on veuille disperser voire même engloutir la catégorie
des partis politiques. Pourquoi ne voit-on pas des croisades en œuvre pour
demander la fin du monopole des syndicats sur le monde des travailleurs ? On pourrait
soutenir par exemple que les partis ont des revendications globales qui intéressent
tant la vie politique, économique que sociale et que partant, ils peuvent
aussi défendre les intérêts catégoriels. Dans la même
optique, on pourrait défendre l’idée selon laquelle la poutre
maîtresse de la lutte des partis, ce sont les droits de l’homme, ce
sont les libertés publiques et démocratiques et que, partant, ils
ont aussi un droit de regard sur les droits humains qui sont actuellement le monopole
des mouvements de droits de l’homme. Pourtant, qu’il s’agisse
des syndicats, des mouvements des droits de l’homme… , il ne viendrait
à l’idée de personne de contester leur monopole. Pourtant,
à y regarder de plus près, ils ne sont pas au Burkina Faso et ailleurs,
exempts de critiques ; ils n’ont pas en tout point rempli sans critiques
leurs obligations.
Non seulement les motivations ne sont pas convaincantes mais l’observation
de leur évolution sur le terrain confirme la légitimité de
la suspicion dont les candidatures indépendantes sont l’objet. Il
arrive très souvent que les candidats indépendants ne se découvrent
la vocation d’indépendant que par défaut, parce qu’ils
ont été refoulés dans des partis politiques, et le pire de
tout cela, c’est qu’après avoir décrié les partis
politiques, ils se muent le plus souvent en …… partis politiques !
Le processus en cours en Mauritanie en est tout à fait significatif. On
sait que les Indépendants sont en fait les membres du parti unique de Ould
Taya qui ont préféré ne pas se présenter sous l’étiquette
du parti afin de ne pas amoindrir leurs chances. Mais rien ne dit qu’ils
ne se rapprocheront pas d’un parti ou qu’ils ne se convertiront pas
en parti politique. La tendance est d’ailleurs, comme nous l’avons
relevé, dans l’air du temps.
Au total, sauf tremblement de terre, on peut dire en tout cas qu’il y a
peu de chances que l’initiative soit validée par l’Assemblée
nationale. Il peut se trouver quelques-uns au sein du parti majoritaire qui y
soient plus ou moins favorables mais la tendance majoritaire ne se dégage
pas en faveur des candidatures indépendantes pour le moment. Tant que la
croisade n’est pas gagnée à ce niveau, elle ne peut qu’être
perdue puisque sans la caution de ce parti, l’initiative ne peut pas être
convertie en loi. Du côté de l’opposition représentée
à l’Assemblée, on ne peut pas dire qu’il existe une
position unanime qui se dégage ; la tendance dominante serait plutôt
au oui mais.. Et lorsqu’on considère les arguments développés
par cette troisième tendance, on ne peut que convenir que le temps n’est
pas encore venu de légaliser ces candidatures indépendantes, sauf
à le faire dans des proportions minimales qui resteront en deçà
des attentes des initiateurs.