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INTRODUCTION L’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD) est une formation politique créée pour la conquête et l’exercice du pouvoir d’Etat en vue de l’épanouissement intégral du citoyen burkinabè et de l’homme en général. La
motivation première de ses fondateurs réside dans la prise
de conscience de la réelle fragilité de nos récents
acquis politiques et démocratiques et, plus grave encore, du caractère
manifestement réversible du processus laborieux qui les a induits. En
effet, il est loisible à tout burkinabè d’observer
et de témoigner du déphasage croissant entre d’un
côté le discours rassurant du pouvoir, essentiellement développé
en direction des partenaires au développement et autres bailleurs
de fonds, et de l’autre la réalité des faits sociaux
politiques et économiques qui, inexorablement, demeurent caractérisée
par : La finalité de l’UNDD est donc de promouvoir un développement durable et le rétablissement de l’équilibre social au bénéfice de la société burkinabè par la satisfaction de ses besoins fondamentaux que sont : la santé, l’alimentation, l’eau, l’éducation, le logement, la liberté, la justice, la paix, la démocratie, un cadre de vie et un environnement sains, etc... Pour y parvenir, l’UNDD se propose de traduire en actes les principes d’action tirés de sa doctrine fondée sur : - La démocratie, qu’il faut absolument défendre, ici
et maintenant, d’une part pour la préservation des acquis
arrachés de haute lutte et unanimement approuvés et salués
par l’opinion nationale et internationale mais qui malheureusement
est entrain d’être louvoyés, d’autre part par
la prise de mesures idoines permettant d’ancrer définitivement
dans la conscience collective, dans les institutions et dans la pratique
politique. Pour mener à bien son combat et remporter sur tous les fronts les victoires promises à ceux qui, sans se renier, osent, l’UNDD s’attachera selon le principe bien compris de la critique constructive, à proposer un programme d’orientation générale dont les grandes lignes figurent dans le présent manifeste.
L’UNDD se positionne résolument comme parti d’opposition dont l’ambition est de parvenir à changer un système ultralibéral habillé dans une social- démocratie dont le résultat est un enrichissement croissant d’une classe politique dirigeante au pouvoir et un appauvrissement dramatique de la majeure partie de la population. De ce point de vue, l’UNDD se doit d’entretenir des liaisons fructueuses et dynamiques avec l’ensemble des Partis politiques d’opposition et en particulier avec ceux avec lesquels elle partage tout ou partie de sa vision.
II-1 DU REGIME POLITIQUE L’UNDD opte pour un régime parlementaire reposant sur des institutions de contrepoids au pouvoir et caractérisé par : -
Un organe exécutif bicéphale avec : - Un organe délibérant constitué par un parlement élu au suffrage universel pour cinq (5) ans. Ce parlement a le pouvoir de légiférer dans tous les domaines. - Un organe judiciaire indépendant des pouvoirs exécutif et législatif ; - Des organes indépendants de contrôle et de régulation, comme le Conseil supérieur de la Communication (CSC) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui existent déjà et d’autres à créer, pour contrôler les conditions d’octroi et d’utilisation de l’aide, pour contrôler la soumission de l’Etat et du pouvoir au droit et pour contrôler le respect des libertés démocratiques. L’UNDD
entend œuvrer à l’instauration d’un véritable
Etat de droit garant des libertés individuelles et collectives,
notamment : Pour
consolider l’Etat de droit et la démocratie, l’UNDD
donnera garantie constitutionnelle pour tous les burkinabè et travaillera
à promouvoir de manière effective les droits fondamentaux
et inaliénables de l’Homme que sont : L’UNDD prône enfin l’acceptation et le respect du pluralisme démocratique comme base de conquête du pouvoir conféré par le peuple. C’est pourquoi, il travaillera à l’ancrage d’une culture démocratique véritable dans le comportement du citoyen burkinabè.
Le paysage institutionnel et la vie politique de notre République sont aujourd’hui caractérisés par le refus d’une gestion équilibrée des opinions, qui se manifeste par un processus d’assujettissement au pouvoir des médias et particulièrement des médias d’Etat, par une confusion savamment entretenue entre l’Exécutif, le Parlement et le Pouvoir judiciaire, au service du premier ; ainsi que par un ensemble de calculs et d’arrière- pensées dans la création des institutions républicaines et dans la mise à leur disposition des moyens de fonctionnement, ce qui en fait des structures constamment dépendantes du pouvoir exécutif. Ainsi,
la pratique de l’Etat de droit, engagée dès l’adoption
de la Constitution du 02 juin 1991 demeure t- elle difficile, caractérisée
par : Face à cet état des lieux, l’UNDD entend reformer l’Administration, instaurer une véritable décentralisation démocratique et reformer profondément les Institutions de défense et de sécurité. La
reforme de l’administration passera par : S’agissant de la décentralisation, elle s’appuiera sur la création des régions à compétences politiques et économiques autonomes qui favorisera le développement équilibré des différentes parties du pays. Ces régions seront dotées d’organes d’exécution et de délibération élus, avec pouvoir de recourir au référendum régional, avec capacités de négociation internationale pour le financement du développement régional. Au-delà des régions, la décentralisation se traduira par la viabilisation effective des communes rurales, le maintien et l’élargissement des communes urbaines actuelles. Les régions et les communes seront dirigées par des organes élus au suffrage universel pour cinq (5) ans. Sur le plan de la déconcentration administrative, notre parti se prononce pour une administration de proximité, à travers un découpage du territoire qui allie harmonieusement collectivités territoriales décentralisée et circonscription administrative, en vue d’assurer une représentation de l’Etat qui soit proche des citoyens. En ce qui concerne la défense et la sécurité publique, le Burkina Faso n’a pas échappé à l’intrusion du pouvoir militaire dans la vie politique qui a caractérisé l’Afrique post coloniale. Tirant leçon de cette situation d’émergence du phénomène des seigneurs de la guerre dans nos Etats, l’UNDD veut promouvoir une reforme des politiques et des organes de défense et de sécurité dans le but ultime d’en faire de véritables instruments de la République au service de la République et du Peuple, et dotés à cette fin des moyens conséquents pour le plein exercice de cette mission essentielle.
III-1 LES PRINCIPES Les principes qui gouvernent le domaine politique restent voisins de ceux qui gouvernent le domaine économique. Depuis l’indépendance formelle, et à travers les choix des régimes politiques qui se sont succédés, le Burkina Faso s’est fait l’écho des querelles relatives aux schémas de développement qu’il a expérimentés avec plus ou moins de succès : option libérale, option socialiste, option du capitaliste d’Etat, option de la social-démocratie. A l’heure de la globalisation, de la mondialisation et face aux limites objectives de l’économie de marché et aux spécificités de nos sociétés tant sur le plan culturel que social, l’UNDD opte pour la social démocratie, postule la prise en compte ex ante de toute la dimension solidaire du développement dans la recherche de la croissance. Sans cultiver le fétichisme et la démarcation idéologique, le parti se situe au centre gauche. Cette économie sociale de marché reconnaît la nécessité de la coexistence d’un secteur privé dynamique moteur de l’économie et d’un secteur public résiduel non moins actif et performant, surtout dans les secteurs stratégiques tels l’eau, l’éducation, la santé, les infrastructures, la protection de l’environnement et la culture. Elle serait ainsi une approche dynamique et cohérente, articulant les deux (02) pôles essentiels dans la conduite de la vie économique de la nation burkinabè que sont les secteurs privé et public, unissant leurs efforts respectifs dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable. L’économie sociale de marché milite pour une redistribution optimale des produits de la croissance, la protection et la promotion des groupes sociaux fragiles, mais n’en est pas moins soucieux de la recherche de l’efficacité comme source de création et de distribution des revenus et de la richesse. Ainsi, pour l’UNDD, l’Etat devra se désengager de la sphère de production et de commercialisation, toutes les fois qu’il est prouvé que le secteur privé est meilleur gestionnaire ou meilleur acteur que lui. Il devra en revanche faire de la réduction de la pauvreté, non une démarche de mode imposée de l’extérieur mais une priorité qui s’appuie sur une participation effective des communautés de base au diagnostic et à l’identification des stratégies pour y parvenir, en tenant compte du potentiel naturel de chaque terroir. Ce
Social libéralisme ne rejette pas le principe des privatisations
mais il rejette la façon dont celles-ci sont mises en œuvre.
Il affirme que ces processus devront obligatoirement prévoir : Les privatisations dans notre économie ne devront donc plus être considérées comme un dogme intangible. Elles devront s’opérer au cas par cas, avec pragmatisme et en tenant compte des intérêts stratégiques de l’Etat et du Peuple.
L’un des constats majeurs que l’UNDD porte sur les stratégies de développement économique du Burkina est qu’elles ne reposent sur aucun schéma d’aménagement du territoire dont le principe est pourtant constamment énoncé par tous les régimes depuis plusieurs décennies déjà. C’est pourquoi, le Parti estime qu’aucune politique, qu’aucune stratégie de développement de notre pays ne peut être durable sans s’appuyer sur un schéma national d’aménagement du territoire qui met en cohérence les potentialités naturelles des différentes régions de notre pays et les choix des investissements économiques.
A- L’agriculture et l’élevage Au Burkina Faso, le but premier du développement agricole (au sens large) a d’abord été la réalisation de l’autosuffisance alimentaire. Il est aussi de faire de l’agriculture une des bases d’un développement économique soutenu du pays, tout en préservant l’Environnement. L’UNDD
estime que le monde rural vit des difficultés structurelles liées
dans une large mesure à la trop grande inconstance dans les orientations,
les choix politiques et stratégiques en matière de développement
rural. C’est pourquoi, le parti s’attachera à définir
une politique agricole résolument participative et basée
sur des choix durables, qui assure aussi bien la rentabilité des
exploitations que la durabilité des systèmes de production
en s’appuyant notamment sur : Il s’agit en somme pour l’UNDD de favoriser l’émergence au sein du monde rural, d’une classe moyenne représentative et capable d’effectuer par elle-même les investissements nécessaires au décollage de la production rurale. B– L’industrie Notre politique d’industrialisation est fondée sur la transformation des matières premières locales en étroite liaison avec les options d’aménagement du territoire et de décentralisation politique et économique, en vue de créer des pôles économiques liés aux potentialités des différentes régions. Pour cela l’UNDD élaborera des règles et un cadre juridique favorisant la concurrence et le partenariat. Elle veillera ensuite à développer les infrastructures nécessaires pour la promotion de l’industrie : communication, télécommunication, énergie, etc. L’UNDD
élaborera et mettra en œuvre une politique cohérente
visant la réduction des principales contraintes externes et internes
de l’économie burkinabè que constituent : C -Les mines et l’énergie Dans le domaine minier, il s’agira de rationaliser l’exploitation du potentiel existant, en mettant en place une législation et un code des investissements attractifs pour une exploitation judicieuse au profit des populations locales, des régions et de l’Etat. L’UNDD travaillera à diversifier les sources d’énergie et à exploiter en priorité les potentialités nationales dans les domaines hydroélectriques , du solaire et du biogaz. Les interconnexions avec les sources d’énergie des Etats voisins seront poursuivies pour autant qu’elles présentent des avantages comparatifs réels. La question des énergies traditionnelles sera au centre de la politique énergétique de l’UNDD, parce que plus de 80% des ménages de notre pays dépendent encore du bois- énergie. La politique en la matière s’intégrera dans une démarche de gestion participative et durable des ressources forestières. D – La promotion de l’entreprise Une
réforme des entreprises publiques pour plus d’efficacité
et un désengagement de l’Etat des secteurs concurrentiels
seront opérés s’il s’avérait que le secteur
privé est meilleur gestionnaire que la puissance publique. Les
reformes et actions qui seront entreprises se feront selon trois axes
prioritaires à savoir : E – L’artisanat et le commerce L’artisanat est une source d’entrée de devises, de valorisation de notre patrimoine culturel et une activité pourvoyeuse d’emplois. L’UNDD entend mieux organiser ce secteur, promouvoir la formation qualifiante des acteurs et leur organisation à travers la création d’une école supérieure des arts et métiers et d’une chambre des arts et métiers. Elle fera de la promotion interne et internationale de nos artisans une priorité. En plus de l’agriculture, de l’élevage et de l’industrie, l’UNDD entend asseoir une politique commerciale performante et dynamique, véritable catalyseur du développement des autres secteurs d’activités. La délocalisation industrielle, conformément aux schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire et le transfert des technologies, le développement des joint-ventures seront préférés à l’importation. La mondialisation du commerce impose l’ouverture de nos marchés aux autres pays. Par conséquent, les produits burkinabè devront être compétitifs. Le secteur informel du commerce qui fournit trois emplois sur quatre et par lequel des milliers de familles tirent leurs revenus, doit être mieux organisé et bien encadré, notamment en apportant une assistance plus appropriée aux acteurs de ce secteur pour un accès plus facile au crédit. Il s’agit en somme pour l’UNDD de travailler à faire sortir le commerce du secteur informel.
A) L’environnement et l’eau La
production économique du Burkina repose avant tout sur les ressources
naturelles renouvelables que constituent l’eau, les sols et les
ressources forestières. Soutenir durablement la production dans
les secteurs primaire et secondaire est donc indissociable d’une
politique de gestion intégrée et durable des ressources
naturelles. L’UNDD s’engage ainsi à développer autant la mobilisation des ressources en eau qu’à favoriser leur gestion intégrée tant au profit de la production, de l’alimentation humaine et animale que de la conservation des écosystèmes. A cet égard, l’accès à l’eau potable pour tous sera un défi permanent à relever au double plan social et sanitaire. Partant
des priorités de notre pays en matière d’environnement
et de ses engagements souscrits dans le cadre des conventions internationales
relatives à la protection et à la gestion de l’environnement,
l’UNDD axera son action sur : B) Les infrastructures, les transports et les communications La production, la commercialisation des biens et services et le transport des personnes supposent l’existence d’un système de transport et de communication performant. Dans
le domaine du transport, l’UNDD s’attachera à résoudre
deux questions essentielles : l’existence des infrastructures et
leur exploitation efficiente. Quant à l’exploitation des infrastructures, l’UNDD veillera à une plus grande professionnalisation des acteurs pour leur permettre d’affronter avec efficacité la concurrence qui s’annonce rude dans l’espace UEMOA et bientôt de la CEDEAO ; L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de sécurité routière et le développement des transports urbains retiendront une attention particulière du parti. La promotion du transport rural à travers les moyens de transport intermédiaire sera une préoccupation première dans ce domaine. C) Le tourisme Le
tourisme et les activités touristiques sont des secteurs porteurs.
En vue de leur permettre d’apporter une meilleure contribution à
l’économie nationale et de lutter contre le chômage,
le parti se fixe pour priorités : En matière d’hôtellerie, en plus de l’insuffisance des infrastructures d’accueil, on note une très grande concentration des réceptifs à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Il est par conséquent impératif d’encourager par des mesures incitatives, un rééquilibrage du nombre de réceptifs entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et les autres villes des provinces. La contribution des collectivités territoriales est déterminante dans la mise en œuvre de ces mesures. D) Les finances publiques Les
finances publiques sont déterminantes sur le cours du développement
dans nos pays. Elles ont une influence sur la disponibilité et
l’emploi des ressources nationales, les structures de financement,
la balance des paiements et le niveau d’endettement. L’objectif
de l’UNDD est de promouvoir une politique de finances publiques
saine et transparente, à travers : Dans le cadre de la décentralisation, l’Etat devra assurer le transfert effectif de ressources financières aux collectivités décentralisées à travers une révision concertée de la gestion des produits des taxes afin de financer le développement local. Le renforcement des capacités et de la transparence dans la gestion des institutions locales d’épargne et de crédit apparaît comme une nécessité pour promouvoir l’accès des communautés rurales aux ressources pour le financement de leurs projets de développement. E) La politique fiscale La politique fiscale actuelle de notre pays apparaît clairement comme dissuasive vis-à-vis des PME. C’est pourquoi l’UNDD entend proposer une politique fiscale qui incite les opérateurs de l’économie à ne pas contourner le fisc. III-3 LES SECTEURS SOCIAUX A) De l’accès aux services sociaux de base Basée sur l’analyse des faits pertinents à des échelles locales, la conviction de l’UNDD dans le domaine des services sociaux de base est qu’il faut travailler à faire de l’accès à l’éducation et aux soins de santé un besoin des communautés de base plutôt qu’un simple droit « octroyé » par l’Etat. Cela ne sera possible qu’en travaillant d’abord à accroître les moyens d’existence de ces communautés, c’est-à-dire à les soustraire de la pauvreté, afin qu’elles sentent le besoin de contribuer par elles-mêmes aux efforts de l’Etat en vue de l’amélioration des conditions d’accès aux services sociaux de base. L’UNDD entend donc élaborer une politique sanitaire visant à appuyer les efforts des communautés de base, à développer et équiper les infrastructures sanitaires dans l’optique d’assurer les besoins des populations en soins de santé primaire et en matière hospitalière. La reforme de l’éducation est pour l’UNDD une priorité absolue, afin de mettre fin à une politique d’éducation imposée de l’extérieur et basée sur les seuls résultats statistiques. La reforme de l’éducation qui s’appuiera sur l’ensemble des acteurs de l’éducation et en particulier les collectivités décentralisées, devra partir des choix stratégiques en ce qui concerne (i) l’image qu’on veut des jeunes scolarisés à la fin de chaque cycle éducatif et (ii) les débouchés du système éducatif à la fin de chaque cycle et selon le type d’enseignement. B) De la solidarité nationale et de la promotion sociale En matière d’action sociale et de solidarité nationale, l’UNDD encouragera la mise en œuvre de mécanismes conformes aux traditions africaines de solidarité et adaptés aux modes d’existence modernes qui permettent de renforcer l’assistance mutuelle au sein des groupes sociaux. Une véritable caisse de solidarité financée par les sociétés, entreprises publiques et privées, les partenaires au développement, les Organisations non gouvernementales en vue de faire face aux calamités sera créée. L’UNDD mettra tout en œuvre pour que la femme bénéficie du juste prix de son travail, de ses efforts et pour assurer sa promotion économique, sociale et politique. Pour ce faire, des dispositions juridiques seront prises visant à renforcer le combat contre toutes les pratiques sociales négatives et dégradantes pour la femme et à assouplir ses sollicitations domestiques, à améliorer ses perspectives professionnelles et son accès à l’éducation et au crédit. En ce qui concerne l’Enfant, la Chartre sur le droit des enfants sera appliquée. Il sera accordé plus de chance aux enfants déshérités par le biais de l’assistance publique ou communautaire. C) De la promotion de l’emploi La lutte contre le chômage et l’exode rural sera engagée en transférant au profit des régions une partie des compétences de l’Etat, en incitant aux investissements dans le secteur rural, en veillent à garantir les droits des travailleurs. Les codes du travail et de sécurité sociale seront révisés à travers une démarche impliquant pleinement les travailleurs eux-mêmes. Le programme d’éducation, de formation et d’emploi prendra en compte les aspirations de notre jeunesse désabusée par une politique ultra libérale dont les conséquences sont désastreuses sur cette frange de notre peuple qui porte les espoirs du pays. D) De l’habitat L’UNDD se donne pour ambition de permettre à chaque burkinabè d’accéder à un logement décent. La promotion de sociétés civiles immobilières (SCI) afin de réaliser le lotissement et la viabilisation des agglomérations urbaines et rurales sera encouragée, tout en veillant cependant à une gestion responsable et équilibrée du domaine foncier. La
promotion des matériaux locaux de construction sera encouragée
pour atténuer le coût des constructions. E) De l’art et de la culture L’UNDD œuvrera à l’éclosion d’une culture nationale riche du brassage des cultures revalorisées des différentes ethnies. Elle reprouve la politique qui consiste à écarter les valeurs du passé comme décadentes, autant que l’ethnocentrisme culturel qui consiste à se replier sur soi-même en prônant un retour aux sources ou à imposer aux autres, voire aux règles de gestion de l’Etat, des valeurs culturelles propres à un groupe. En collaboration avec des partenaires publics et/ou privés, nationaux ou étrangers, l’UNDD renforcera la création de journées régionales de culture à côté des journées nationales, des écoles de théâtre régionales à côté d’un théâtre national, des musées régionaux à côté d’un musée national, des ensembles nationaux et régionaux. Elle travaillera à rendre les manifestations culturelles internationales telles que le FESPACO ou le SIAO plus attrayantes pour le secteur privé, en vue de susciter la participation de ce dernier à leur pérennisation. F) Du sport et des loisirs En tant que puissant acteur de cohésion nationale, de développement individuel et collectif, le sport sera soutenu et promu dans les zones rurales et urbaines. Parallèlement, le sport de compétition de haut niveau sera pris en main et financé conséquemment afin que le Burkina puisse être dignement représenté sur l’échiquier international. L’UNDD étudiera les stratégies idoines pour relancer les maisons des jeunes et de la culture comme véritables épicentres des loisirs, du sport et de la culture dans les départements et agglomérations de notre pays. G) De la recherche scientifique Les succès enregistrés par les nouveaux pays industrialisés sont dus en grande partie au fait qu’ils ont investi dans l’éducation, la recherche scientifique, la formation et les transferts de technologie. Le manque de cadre, de main d’œuvre qualifiée et l’organisation institutionnelle inadaptée constituent des goulots d’étranglement à l’industrialisation et au développement économique. C’est pourquoi l’UNDD s’attachera au-delà de la reforme du système éducatif, à bâtir une véritable capacité nationale de recherche scientifique et technologique au service d’un développement durable du Burkina Faso.
Le monde aujourd’hui est confronté à des problèmes de dimension planétaire qui ne peuvent être surmontés que par des solutions intégrant cette dimension dans le respect des spécificités de chaque peuple, de chaque nation. La politique de coopération de l’UNDD se fondera donc sur le constat de la complémentarité des différentes régions du monde. L’interdépendance et le partenariat étant des impératifs, la politique étrangère de l’UNDD se basera sur une nouvelle vision des relations internationales, dégagée à partir d’un bilan critique de cette coopération et d’une analyse approfondie de certaines alliances de notre pays. IV-1 l’intégration régionale Le
Burkina Faso a toujours été partie prenante des multiples
tentatives plus ou moins heureuses d’intégration politique
et économique qui ont vu le jour en Afrique en général
et en Afrique de l’Ouest en particulier. IV.2- La fédération L’UNDD est convaincue que seule la fédération des Etats peut sauver l’Afrique de l’immobilisme, de la misère et de la pauvreté, par l’optimisation de l’exploitation des richesses et des potentialités humaines et matérielles. Elle souscrit à la réalisation de l’unité africaine par la création d’entités régionales viables. La construction de la fédération à l’échelle du continent devra être l’étape ultime et nécessaire d’une telle politique de régionalisation. IV.3- La coopération internationale En
matière de coopération internationale, l’UNDD est
favorable à une coopération ouverte, diversifiée
et multiforme. Le parti œuvrera pour la préservation et le
renforcement des relations entre le Burkina Faso et tous les pays du monde,
entre le Burkina Faso et les institutions internationales sur la base
: De
façon particulière, l’UNDD renforcera la coopération
arabo-africaine et la coopération avec le continent asiatique qui
présente avec le continent africain des similitudes, en vue de
favoriser le dialogue et les échanges mutuellement avantageux,
en particulier dans les domaines économique, financier, scientifique,
technologique, culturel, social et diplomatique.
Ce
manifeste se veut d’abord l’expression de la volonté
politique profonde des fondateurs de l’UNDD de stigmatiser les menaces
qui planent sur notre processus démocratique et de la détermination
de ce parti de le défendre pour relever le défi de l’alternance
démocratique au Burkina Faso. Il est aussi la traduction d’un
engagement résolu à sceller un nouveau pacte avec tous les
démocrates de ce pays qui, redoutant les mêmes craintes,
partageront cette ambition.
Le Congrès
PREAMBULE L’Union
Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD)
est un parti politique qui regroupe tous ceux, sans distinction de croyances
philosophiques ou religieuses, de race et de sexe, qui adhèrent
aux présents statuts et qui sont attachés aux objectifs
suivants : promouvoir et renforcer la démocratie, le développement,
l’unité nationale, l’union africaine, la gouvernance
mondiale et la gouvernance locale. L’UNDD
se préoccupe des questions sécuritaires qui annihilent les
efforts de développement politique et économique des pays
africains. C’est pour cela qu’elle entend œuvrer au renforcement
du dialogue, du règlement pacifique des conflits, de la transparence
démocratique, des transferts en faveur des populations démunies
pour juguler les causes de l’insécurité.
Article 2: L’emblème du Parti est une panthère au pelage jaune tacheté de noir, s’appuyant sur un rocher gris, avec un fond de soleil levant frappé du sigle UNDD.
La couleur traditionnelle du Parti dans les manifestations électorales et populaires est l’orange frappé de l’emblème. Article 3 : Le siège est fixé à Ouagadougou mais peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur proposition du Congrès. Article 4 : La durée de vie de l’UNDD est illimitée.
CHAPITRE 1 DU MILITANT SECTION I : DE L’ADHESION Article 5 : L’adhésion est ouverte à toute personne physique de nationalité burkinabè résidant ou non au Burkina Faso. Elle se matérialise par l’acquisition de la carte du Parti. Elle est individuelle et se fait au lieu de résidence auprès de la structure compétente du Parti. SECTION II : DES OBLIGATIONS DU MILITANT Article 6 : Tout militant
est tenu :
Article
7 : Le militant de l’UNDD :
L’UNDD est organisée au plan national et local.
Article 8 : Les structures locales de l’UNDD sont : •
Le comité, A- LE COMITE Article 9 : Le comité est l’organe de base du parti et comprend au moins dix (10) militants. Son ressort géographique est le village, le secteur ou le quartier dans les communes, les arrondissements, les chefs lieux de département, les établissements secondaires et supérieures, les facultés. Article
10 : Le bureau du comité est composé de cinq (05) membres
élus par l’assemblée générale. Il comprend
: Article 11 : Le comité assure l’animation de la vie du parti et la diffusion de ses idées ; il s’applique à l’exécution des mots d’ordre de l’UNDD.
Article 12 : La section regroupe les comités au niveau des communes, des arrondissements, des départements, de chaque campus universitaire et de l’ensemble des établissements scolaires d’une province. Article
13 : La section est dirigée par un bureau élu par l’assemblée
des comités. Ce bureau comprend : Article 14 : La section coordonne les activités des comités. Elle rend compte de ses activités à la fédération. C- LA FEDERATION Article 15 : La fédération regroupe les sections au niveau d’une province. L’Assemblée des délégués est composée de trois (03) membres par section, élit le bureau de la Fédération Provinciale. Article 16 : Le bureau de la fédération comprend : •
1 Secrétaire Général La fédération rend compte de ses activités à la convention. D- LA CONVENTION Article 17 : La convention est le regroupement des fédérations au niveau d’une région. L’assemblée des délégués fédéraux, au nombre de six (06) par fédération, élit le bureau de la convention. Si la convention ne comporte que deux ou trois fédérations, le nombre des délégués sera augmenté de telle sorte que le bureau de la convention puisse comporter vingt (20) membres. Article18
: Ce bureau de vingt (20) membres se compose comme suit : La convention rend compte de ses activités au Bureau Exécutif National. Article
19: Les organes décentralisés doivent tenir à jour
obligatoirement : SECTION II : LES STRUCTURES NATIONALES Article
20 : Les organes centraux de l’UNDD sont : II -1 DU Congrès Article 21 : L’instance suprême de l’UNDD est le Congrès qui se réunit tous les quatre (04) ans en session ordinaire et en session extraordinaire conformément aux dispositions des articles ci-dessous. Article 22 : Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président du Parti après avis du Bureau Exécutif National ou du Conseil politique National à une date fixée deux mois à l’avance et les structures locales en sont informées. Article 23 : Le Congrès extraordinaire est convoqué par le Président du Parti à son initiative, ou à la demande du Bureau Exécutif National, ou à la demande des deux tiers (2/3) des conventions après délibération de l’assemblée générale de chaque convention. Le Président du Parti détermine la date de convocation et le lieu du Congrès extraordinaire. Article 24 : Prennent part au Congrès les militants, délégués et responsables du parti. Ne prennent part au vote que les délégués titulaires ou leurs suppléants, à jour de leurs cotisations et dont les noms auront été Communiqués au Bureau Exécutif National par les Conventions et les Fédérations. Article
25 : Le Congrès définit la politique générale
du parti. Il entend et adopte les différents rapports d’activités
et financiers.
Article
26 : Le Conseil Politique National, organe consultatif, est mis en place
par le Bureau Exécutif national. Il est composé ainsi que
suit : Article
27 : Le Conseil politique national est chargé de : Article 28 : Le Conseil politique national se réunit, sur habilitation du BEN, au moins une fois par an en session ordinaire et chaque fois que besoin en session extraordinaire. II – 3 DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL Article 29 : L’organe d’exécution du Congrès est le Bureau Exécutif National. Il se réunit une fois par mois en session ordinaire et chaque fois que de besoin. Article
30 : Le Bureau Exécutif National est composé ainsi qu’il
suit : Article
31 : Le Bureau Exécutif National est chargé : Tout militant de l’UNDD doit obtenir l’accord préalable du Bureau Exécutif National avant d’occuper toute haute fonction politique. Article 32 : Nonobstant les dispositions des articles 29, 30 et 31, le BEN, sur proposition du Président du parti, peut être élargi à des militants ayant rempli des missions spécifiques au bénéfice du parti. Ces derniers sont membres à part entière du B.E.N.
Article
33 : Les ressources de l’UNDD proviennent : Article
34 : Les revenus sont repartis entre les structures dans les conditions
déterminées par le règlement intérieur.
Article 35 : Tout
manquement à la discipline du Parti sera sanctionné suivant
le degré de gravité de la faute par : Article 36 : Aucune
sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un
militant ou d’une structure du parti sans que l’intéressé
ou les responsables de la structure n’aient été entendus.
Article
38 : La dissolution simple de l’UNDD ne peut intervenir que sur
décision du Congrès convoqué à cet effet par
le Président ou par les 2/3 de ses membres. Article 39 : En cas de dissolution, les biens de l’UNDD seront versés à une organisation caritative ou sociale désignée par le Congrès.
Le Congrès
Le
présent règlement intérieur détermine les
modalités d’application des Statuts de l’Union pour
la Démocratie et le Développement (UNDD).
Article
1 : L’emblème du Parti est une panthère au pelage
jaune tacheté de noir, s’appuyant sur un rocher gris, avec
un fond de soleil levant frappé du sigle UNDD. Article 2 : Le siège du Parti est fixé à Ouagadougou ; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du Congrès.
CHAPITRE 1 : DU MILITANT Article 3 : Le militant adhère au Parti en acquérant la carte de membre. Il devient de ce fait électeur et éligible à condition qu’il soit en règle vis-à-vis de ses devoirs. Article 4 : La qualité de militant de l’UNDD se perd par démission ou par exclusion.
SECTION 1 : LES STRUCTURES DECENTRALISEES Article 5:du comité Le
comité est mis en place dans les villages, secteurs, quartiers
de la commune, dans les arrondissements, les chefs lieux de département,
les établissements secondaires et supérieurs, les facultés. Article 6 : de la section Les activités des comités sont coordonnées par la section. Le bureau de la section est élu par l’ensemble des délégués des comités. Article 7 : de la fédération La
province est le ressort territorial de la fédération. Article 8: de la convention La
région est le ressort territorial de la convention. La convention
coordonne les activités des fédérations.
Article 9 : du Congrès Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les quatre ans (04) ans, sur un ordre du jour communiqué deux (02) mois à l’avance aux organes décentralisés. Article 10 : Tous les militants à jour de leurs cotisations peuvent participer au Congrès. Mais ne peuvent prendre part au vote que les délégués titulaires ou suppléants dûment mandatés par les conventions, les fédérations et dont les noms sont Communiqués au Bureau Exécutif National. Article
11 : Le Congrès délibère valablement en présence
de la moitié plus un des délégués à
jour de leurs cotisations. Article
12 : Le Congrès extraordinaire est convoqué par le Président
du Parti à son initiative ou à la demande des deux tiers
(2/3) des conventions, après délibération de l’Assemblée
Générale de chaque convention. La détermination du
lieu et de la date du Congrès extraordinaire est laissée
à l’initiative du Président du Parti. Article 13 : Les procurations écrites sont admises et constatées par le Bureau Exécutif National. Nul ne peut être détenteur de plus d’une procuration. Article 14 : Les délibérations du Congrès sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire Général. Article 15 : Au cours du Congrès, les rapports d’activités et les rapports financiers du Bureau Exécutif National ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sont examinés et approuvés. Article 16 : du Conseil politique national Le Conseil Politique National se réunit une fois par an, sur habilitation du BEN, et à chaque fois que de besoin. Article
17 : Le Conseil Politique National donne un avis motivé sur toutes
les questions à lui soumises par le Président du Parti. -
les questions d’intérêt national ou international,
touchant la vie du parti et à lui soumises par le Président
; Il joue un rôle de facilitateur s’il en est requis. Article 18 : du Bureau exécutif national Le Bureau Exécutif National, est l’organe d’exécution entre deux Congrès. Il s’occupe de la gestion quotidienne du parti et de son administration. Il veille à la réalisation des objectifs et programme d’action du parti. Article 19 : Il se réunit une fois par mois et autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président. Article 20 : Le Bureau Exécutif National est investi des pouvoirs disciplinaires qu’il exerce au cours des réunions.
Article 21 : le Président du conseil national politique Le
président dirige le Conseil politique national. A ce titre : Article 22 : Les vice-présidents Le président du Conseil national politique confie des attributions spécifiques aux vice-présidents. Article 23 : les conseillers Ils assistent le président du Conseil et se prononcent sur les dossiers soumis au Conseil. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL Article 24 : le Président Il
est le président du parti qu’il représente En cas d’empêchement l’intérim de la présidence est assuré par les vice-présidents dans l’ordre de leur élection Il est assisté dans ces tâches par les vice-présidents et le secrétaire général. Article 25 : les vice-présidents Ils reçoivent des attributions spécifiques du Président Article
25 : le Secrétaire général Article 26 : le trésorier général Il gère les fonds et biens du parti conjointement avec le Président du parti. Il doit tenir obligatoirement à jour le livre journal, les documents comptables et un inventaire général du patrimoine du parti. Ces fonds sont déposés dans un compte ouvert au nom du parti, dans une institution financière. Le trésorier adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 27 : le secrétaire national chargé de l’information et de la communication, porte parole Le secrétaire chargé de l’information et de la communication est chargé des rapports avec les médias. Il fait connaître le point de vue du parti, suit et supervise les activités de presse et d’animation des publications du parti. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement Article 28 : le secrétaire national chargé de la promotion de la femme Il est chargé de l’organisation et de la mobilisation des femmes du parti. Il est responsable de toutes les questions féminines devant le Bureau Exécutif National. Le secrétaire adjoint l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement Article 29 : les commissaires nationaux Les commissaires nationaux contrôlent l’activité de tous les organes du parti. Le Président peut leur confier des missions spécifiques. Article 30 : les conciliateurs Ils
ont des missions d’intermédiation à eux confiées
par le Président du parti. Ayant un rôle de conciliateur,
ils peuvent être saisis pour arbitrer et résoudre tout différend
interne au parti. Il est chargé de l’étude des questions de politique économique et de développement du parti. Il est assisté dans ses tâches par un secrétaire adjoint à l’économie et au développement qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 32 : le secrétaire national chargé des relations extérieures Le
secrétaire aux relations extérieures s’occupe des
relations extérieures du parti et des questions intéressant
l’intégration. Article 33 : le secrétaire national chargé des Burkinabè de l’extérieur Il
traite des dossiers relatifs aux ressortissants burkinabè résidant
à l’extérieur Article 34 : le secrétaire national chargé de l’organisation Il est chargé de l’organisation matérielle et humaine lors des activités du parti. Il assure la préparation des différentes rencontres et manifestations du parti et veille à la mise en place et au bon fonctionnement des structures du parti. Il est assisté dans ses tâches par deux secrétaire adjoint à l’organisation qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 35 : le secrétaire national chargé des questions juridiques et des droits de l’Homme Il est chargé de toutes les questions de droit concernant le parti. Il est le conseiller juridique du parti. Il collabore avec les mouvements et les associations chargées des questions de droits de l’homme au Burkina et ailleurs. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 36 : le secrétaire national chargé de l’environnement Le secrétaire chargé de l’environnement est chargé des questions environnementales. Il fait connaître le point de vue, suit et supervise les activités relatives à cette question. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 37 : le secrétaire national chargé de la propagande et de la mobilisation Les actions de mobilisation et de propagande sont dévolues au secrétaire chargé de la propagande et de la mobilisation. Son adjoint le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 38 : le secrétaire national chargé de l’emploi et de la solidarité nationale Il a en charge les questions d’emploi et de solidarité. Il est chargé de faire tous rapports dans ce domaine et de faire des propositions compte tenu du problème récurrent du chômage. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 39 : le secrétaire national chargé de la jeunesse Il a en charge la formation, la mobilisation et l’organisation des jeunes du parti. Il est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 40 : le secrétaire national aux affaires scolaires et universitaires Les questions ayant trait à l’Ecole et à l’Université sont du ressort du secrétaire aux affaires scolaires et universitaires. Le secrétaire adjoint l’assiste et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Article 41 : les commissaires aux comptes Ils contrôlent la gestion des biens du parti. Ils présentent leurs rapports écrits aux différentes assises du Congrès et du Bureau Exécutif National. TITRE III : LES RESSOURCES DU PARTI Article
41 : Les ressources du parti sont constituées par : Article 42 : Le droit d’adhésion est fixé à cinq cent francs (500 F). Il donne droit à la délivrance d’une carte de membre du parti. En outre, il est exigé une cotisation annuelle de cinq cent (500 F) par membre Les
membres du Conseil politique national et du bureau exécutif national
versent une cotisation mensuelle de trois mille (3000) francs. Article 43 : Les trésoriers de chaque comité perçoivent les droits d’adhésion et de cotisations. Les sommes sont réparties comme suit : - 50% aux structures de base - 30% des cotisations aux structures centrales - 20% pour les frais de fonctionnement Article 44 : Les organes du parti peuvent organiser des manifestations ou développer des initiatives pour se procurer des revenus. Article 45 : Les ressources de chaque organe décentralisé sont déposées dans un compte d’une institution financière dont les signataires sont le Président et le Trésorier. Article 46 : Le Trésorier tient une comptabilité générale qui enregistre les recettes et les dépenses. Il tient également une Comptabilité matière. Article 47 : Les militants se doivent d’être à jour des cotisations, d’assister régulièrement aux réunions, de défendre le parti et ses dirigeants et d’exécuter les directives et mots d’ordres des responsables. Article
48 : Les actes d’indiscipline peuvent donner lieu aux sanctions
suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion
temporaire, l’exclusion définitive. Article
49 : Tous les organes du parti sont compétents pour prononcer l’avertissement,
le blâme, la suspension. Article 50 : Aucune sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un militant ou d’une structure du parti, sans que l’intéressé ou le responsable de la structure, n’ait été entendu Toutefois, en cas d’urgence, de haute trahison, ou d’acte d’indiscipline grave, la sanction sera prise de plein droit sans qu’il ne soit besoin d’entendre la personne ou l’organe concerné et la sanction sera officialisée par le prochain Congrès.
Article 51 : En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre des structures du parti, la structure concernée pourvoit au remplacement dans l’attente de la validation de la structure immédiatement supérieure. Article 52 : La dissolution pure et simple de l’UNDD ne peut intervenir que sur la décision des 2/3 des membres du Congrès convoqué à cet effet. La dissolution par fusion ou absorption intervient sur décision du Bureau Exécution national à la majorité des membres. La décision de former des ententes, alliances ou unions se prend avec avis du Bureau Exécutif national.
Ouagadougou, le 11 février 2007 Le
Congrès
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