Depuis le 06 Avril 2004, le Tribunal militaire de Ouagadougou connaît
du procès d'une présumée tentative de coup d'Etat. On se
rappelle que le Procureur Général Abdoulaye BARRY, au cours d'une
conférence de presse tenue en Octobre 2003, avait révélé
l'existence d'un complot visant à renverser le pouvoir de Blaise COMPAORE
et avait promis de " ratisser large ". A la suite de cette déclaration
en fanfare, plusieurs interpellations ont été faites dont onze
(11) militaires et deux (2) civils parmi lesquels Norbert Michel TIENDREBEOGO,
Président du Front des Forces Sociales (FFS), parti de l'Opposition.
Ils seront ensuite inculpés.
Il convient de rappeler ici que l'enquête a commencé par la mort
suspecte, dans les locaux de la gendarmerie nationale, de Moussa KABORE dit
BOZA, l'un des suspects interpellés. Le deuxième fait remarquable
de cette enquête, fut aussi l'inculpation de Me Prosper FARAMA, constitué
pour défendre Norbert TIENDREBEOGO, pour, dit-on, divulgation du secret
de l'instruction, malgré un démenti formel de Reporters sans Frontières
(RSF), auquel l'avocat aurait livré tout ou partie de la déclaration
du Sergent NAON, autre détenu à la gendarmerie.
A travers une grande campagne médiatique, le pouvoir promettait un grand jugement qui prouverait l'indépendance de la justice.
Les partis politiques de l'opposition, signataires du Mémorandum du
23 Février 2004, réaffirment leur attachement à la démocratie,
à la vérité et à la justice.
Condamnant toute idée de conquête du pouvoir d'Etat par les voies
illégales et anticonstitutionnelles, nous étions cependant convaincus
d'une machination montée de toutes pièces par les thuriféraires
du régime.
En effet, le procès des présumés putschistes d'octobre, présenté comme un test de crédibilité et d'indépendance de la justice burkinabé et devant prouver l'ancrage de la démocratie, sitôt commencé, a tourné en des démonstrations contraires qui n'en finissent pas de détricoter les mailles du système " COMPAORE ", autrement baptisé par l'un des accusés de " COMPAOROSE "
La presse burkinabé, dans son ensemble, est unanime pour reconnaître
qu'il s'agit plutôt du procès du régime.
C'est là qu'il faut comprendre les nombreuses obstructions faites aux
droits de la défense qui ont conduit tout le collectif des avocats à
claquer la porte le 10 Avril pour protester contre le parti pris du Président
du Tribunal et les entraves à la manifestation de la vérité.
C'est cela aussi qui explique la prise en main des enquêtes et la prise
de contrôle du Tribunal Militaire de Ouagadougou par la gendarmerie nationale
et par l'état major particulier du Chef de l'Etat dont les premiers responsables
sont réputés être les hommes du Président.
C'est ce qui explique encore le limogeage puis la mise à l'écart,
à défaut d'une inculpation, du Général Kouamé
LOUGUE, ancien Ministre de la Défense et ancien Chef d'état major
général des Armées.
C'est enfin cette même raison qui explique la nomination précipitée
à la tête de la Cour d'Appel de Ouagadougou, afin de présider
les présentes assises du Tribunal militaire, de Monsieur Frank COMPAORE,
un proche du Chef de l'Etat qui a occupé de hautes fonctions politiques
et régulièrement battu campagne pour le Président COMPAORE.
En raison de tout ce qui précède, les partis politiques d'opposition,
signataires du Mémorandum du 23 Février 2004, et tous ceux qui
y adhèrent sont persuadés que toute la lumière ne sera
pas faite dans cette affaire et que toute la vérité ne sera pas
connue.
Toutefois, ils se félicitent du fait que, malgré les nombreuses
obstructions faites aux droit de la défense, malgré les entraves
à la manifestation de la vérité, les inculpés ont
fait des révélations qui, par leur gravité, leur nature
et leur nombre, doivent sous peine de déni de justice, interpeller, au
delà des Burkinabé, les instances internationales.
C'est ainsi qu'ils notent, sans surprise véritable, que l'assassinat
du journaliste Norbert ZONGO est l'œuvre de militaires du régiment
de Sécurité Présidentielle basée au Conseil de l'Entente
à l'initiative de François COMPAORE, frère cadet du Président
du Faso et que le nom du Chef de la mission d'exécution de Norbert ZONGO
peut être livré par certains des actuels prévenus. C'est
ainsi que les révélations sont faites sur l'envoi de militaires
burkinabé sur des théâtres de conflits comme au Libéria,
en dépit ses interdictions internationales (missions au cours desquelles
des actes de barbarie innommables ont été commis) et sur des activités
mercenaires, en violation des textes nationaux et internationaux.
Pour nos organisations politiques, il est clair maintenant que, malgré le rapport de la Commission d'Enquête Indépendante (CEI) et les moyens suffisants donnés au juge d'instruction, la justice burkinabé ne peut pas avancer dans l'affaire Norbert ZONGO qui traîne devant l'instruction depuis six (6) ans. Nous comprenons aussi, et l'ensemble de l'opinion avec nous, pourquoi l'affaire Norbert ZONGO est venue grossir le lot des dossiers criminels pendants dont plus d'une centaine a été recensée parmi lesquels le dossier Thomas SANKARA qui échoit aujourd'hui devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU.
De toute évidence, malgré la décision de la Cour Africaine des Droits de l'Homme (CADH) du 20 Novembre 2003, adoptant le " plan d'action de Ouagadougou sur l'accélération des réformes pénales et pénitentiaires ", la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution n'est que virtuelle et l'article 129 de cette loi fondamentale est constamment violée, rendant l'impunité pérenne au Burkina Faso.
L'ancrage de la démocratie ne peut être effective que si la justice est indépendante et si le peuple lui accorde toute sa confiance. Or les ingérences, les accusations et les imputations qui pèsent sur le régime COMPAORE imposent des limites à notre justice, surtout quand le Burkina Faso est taxé d'ingérence extérieure.
En conséquence, les partis politiques de l'opposition, signataires du Mémorandum du 23 Février 2004, demandent instamment à l'ensemble des partenaires du Burkina Faso, à l'Union Européenne, à l'Union Africaine et aux Nations Unies en particulier, de soutenir la mise sur pied, dans les plus brefs délais, d'une Commission d'Enquête Internationale pour faire la lumière sur ces imputations et révélations qui pèsent sur le régime COMPAORE et qui sont, au demeurant, régulièrement relayées par des médias et ONG, tant nationaux qu'internationaux
Les partis politiques, signataires du Mémorandum, sont d'autant plus attachés à la mise en place d'un tel instrument d'investigation que les accusations récurrentes qui pèsent sur le Burkina Faso relèvent de la compétence des juridictions internationales (commerce illégal d'armes, de diamants, ingérences au Libéria, en Sierra Leone, en Angola, en Côte d'Ivoire). Elles ont été étayées par les faits désormais incontestable que les autorités du Burkina Faso, contrairement à leurs dénégations, ont accordé protection et aides multiples à des rebelles ivoiriens qui se sont lancés dans des opérations de déstabilisation de leur pays.
Cette commission d'enquête internationale s'impose à l'évidence,
compte tenu de l'état de dépendance de la justice burkinabé,
de son détournements à des fins de règlements de comptes
politiques et de protection du régime, de son incapacité à
élucider les nombreux dossiers pendants dont ceux de Thomas SANKARA,
Norbert ZONGO.
Cette commission aidera, compte tenu des précédents, non seulement
à protéger la vie de ceux qui ont parlé et qui entendent
continuer de le faire, mais aussi à amorcer véritablement la lutte
pour la réhabilitation de la démocratie, pour l'éradication
de l'impunité, répondant enfin à l'attente des millions
de Burkinabé qui veulent savoir, avoir la justice et faire enfin le deuil
de leurs disparus.
D'ores et déjà, à la faveur de ce procès peu convaincant,
émaillé d'aveux et de documents " forcés " tel
le fameux " plan d'attaque de la Présidence " réalisé
pour les besoins de la cause dans les locaux de la gendarmerie à l'instigation
d'un officier de police judiciaire du nom de Seydou ZOU, la preuve est établie
qu'en dépit d'une réforme de l'appareil judiciaire, présentée
pour fondatrice et financée à grands frais par les partenaires,
notre justice demeure dépendante, pour des causes multiples, du pouvoir
exécutif.
C'est cette situation de dépendance qui justifie la suspicion légitime
de la part des justiciables et de l'opinion en général en ce qui
la concerne.
Ni pour interpréter, ni pour dire le droit en matière civile,
pénale ou politiques, les organes du pouvoir judiciaire, tels qu'ils
sont pourvus, ne peuvent aller à l'encontre de la volonté des
responsables d'un système qui a verrouillé la machine institutionnelle
nationale en réalisant, au delà des apparences, la confusion de
tous les pouvoirs.
Ouagadougou, le 14 Avril 2004
Ont signé :
CDS CPS FFS
Le Président Le Président Le 1er Vice Président
Valère D. SOME N. OUEDRAOGO Drissa KOMO
FPC GDP MDR
Le Président Le Secrétaire Général Le Secrétaire
Général
Tahirou ZON Issa TIENDREBEOGO Marcel F. OUEDRAOGO
OBU PAI PDP/PS
Le Président Le Secrétaire Général Le Président
Emile PARE Philippe OUEDRAOGO Joseph KI-ZERBO
PDS PFID RDEB
Le Président Le Président Le Président
Sambo Issouf BA Kader NACRO Ram OUEDRAOGO
UDPI UNDD UNIR/MS
Le Président Le Président Le Président
Manoubome SOMDA Hermann YAMEOGO Bénéwendé S. SANKARA